Des acteurs et des règles : une analyse de la réforme du gouvernement suisse (1990-2002)

Abstract

Vieil objet de discorde, le processus de réforme du gouvernement suisse chemine péniblement entre méandres et coups d'arrêt. Il connaît une nouvelle actualité avec la proposition du Conseil fédéral faite récemment au Parlement d'un modèle de gouvernement à "deux cercles". Cette étude consiste en une lecture des propositions de réforme du gouvernement avancées jusqu'à ce jour, sous l'angle d'une approche néo-institutionnaliste. Les problèmes qui se posent au gouvernement, leur origine et les moyens à mettre en oeuvre pour parvenir à leur résolution sont tout d'abord identifiés. La réforme du Conseil fédéral est confrontée dans un second temps au regard critique des analystes, ainsi que de protagonistes, à travers une série d'entretiens. Ce travail met en évidence qu'à côté des problèmes dont l'origine est à chercher au sein des "règles formelles" (inscrites notamment dans la Constitution), il existe des "règles informelles" qui ressortent de la pratique (par exemple la "formule magique") comme le souligne l'approche néo-institutionnaliste. Or ces dernières sont dans une large mesure négligées par le Conseil fédéral. Les projets de réforme de celui-ci mettent l'accent sur les aspects formels des problèmes et semble par conséquent enfermé dans une vision institutionnaliste classique. D'un point de vue néo-institutionnaliste, la position du Conseil fédéral s'explique notamment par le fait que celui-ci est "prisonnier" d'une part des "constantes" du système helvétique. D'autre part, le Conseil fédéral, désireux de maintenir son pouvoir, anticipe l'effet de la réforme sur sa propre position. Si le modèle du gouvernement à "deux cercles" provoquera en cas d'adoption des changements significatifs dans la manière de fonctionner du gouvernement, il est en revanche ainsi permis de douter de sa capacité à résoudre les véritables problèmes gouvernementaux