Oesch, Daniel

Serveur académique lausannois

11DébatsLe TempsMardi 25mars 2014Le salaireminimalnemenacepas lepartenariat socialDanielOeschLa Suisse s’apprête à voter sur lesalaire minimum, le 18 mai pro-chain. Un enjeu majeur de cettevotation concerne les conséquen-ces d’un salaire étatique sur le par-tenariat social. Les représentantspatronaux craignent un affaiblis-sement du partenariat social dontla vitalité contribuerait, selon eux,au succès du modèle suisse.Comme l’Etat fédéral intervientpeu dans les relations de travail, lespartenaires sociaux s’accordentsur des solutions taillées sur me-sure, branche par branche. Uncode de travail libéral serait ainsiune précondition pour un parte-nariat social fort. Cet argumentsonne bien. L’inconvénient est qu’ilne correspond en rien à la réalité.Certes, les partenaires sociauxet les conventions collectives dutravail (CCT) sont importants dansune série de branches, notammentdans la construction et les che-mins de fer, la poste ou l’industriehorlogère. Cependant, les CCT nejouent, en Suisse, aucun rôle dansde nombreux autres domaines,tels que le transport routier oul’agriculture, les magasins de vête-ments et de chaussures, les assu-rances ou les centres d’appel. Eneffet, seule la moitié des salariés enSuisse sont couverts par une CCT –et seulement 40% bénéficientd’une CCT avec des salaires mini-maux. Par conséquent, les salairessont établis, pour 60% des tra-vailleurs, sans négociations collec-tives et sans partenariat social.Avec ce bas taux de couverture,la Suisse se retrouve sur les der-niers rangs en comparaison inter-nationale. Dans d’autres petitspays riches comme l’Autriche, leDanemark, la Norvège, les Pays-Bas ou la Suède, plus de 80% destravailleurs sont couverts par uneCCT. Contrairement à une idée ré-pandue, on retrouve dans ces paysà la fois un partenariat social plusétoffé et un code de travail plusstrict en matière de temps de tra-vail ou de protection contre le li-cenciement. Dans le monde occi-dental, seuls les pays anglo-saxonsattribuent moins d’importance aupartenariat social que la Suisse.Dans quelle mesure le partena-riat social influe-t-il sur l’existenced’un salaire minimum étatique?Dans un premier groupe de pays,le taux de couverture des CCT estélevé, dépassant les 85%, et les gou-vernements ne fixent pas de salai-res minimaux. Les syndicats, assezpuissants pour les négocier direc-tement avec les employeurs, n’enveulent pas. C’est notamment lecas des pays scandinaves. Dans undeuxième groupe, incluant la Bel-gique, la France et les Pays-Bas, untaux de couverture supérieur à80% coexiste avec un salaire mini-mum légal. Dans un troisièmegroupe, le taux de couverture estplus bas et ne dépasse pas les 50 à60 pour cent. L’Etat y comble leslacunes laissées par les CCT en éta-blissant un salaire minimum. Cegroupe comprend, outre les Etats-Unis, plusieurs pays qui ont ré-pondu à l’érosion des conventionscollectives en introduisant récem-ment un salaire minimum: leRoyaume-Uni en 1999, l’Irlande en2000, plus l’Allemagne dès 2015.Enfin, comme d’habitude plutôtseule, la Suisse se distingue avec untaux de couverture bas (50%), maissans salaire minimum légal.Il existe donc une divergencecurieuse entre le discours helvéti-que d’un partenariat social fort, etla réalité statistique d’un taux decouverture avec CCT qui est parmiles plus bas au niveau internatio-nal. En soi, il n’est pas surprenantque la Suisse ait un taux de couver-ture modeste. Au cours duXXe siècle, le mouvement ouvrieret la gauche politique n’y ont ja-mais atteint la même influenceque dans les autres pays de l’Eu-rope de l’Ouest. Divisés par des cli-vages de langue, de confession etde nationalité, les ouvriers enSuisse ont été mobilisés, dans unemoindre mesure, par le conflit declasses que dans nos pays voisins.Les rapports de pouvoir sontainsi cruciaux pour expliquer laforce du partenariat social. Où lagauche syndicale était puissante,les conventions collectives se sontfortement développées – en Autri-che ou en Suède, mais pas auxEtats-Unis ou en Suisse. Ce constatéclaire également l’histoire suisse.Car en écoutant les éloges que lespatrons font du partenariat social,on pourrait oublier que les CCTont été introduites en Suisse à lasuite de deux vagues de grèves – en1918-1922 et 1945-1949 – et con-tre la forte résistance des em-ployeurs. La Suisse n’a pas toujoursété un havre de la paix sociale.Dans les années d’avant et d’aprèsla Première Guerre mondiale, lesgrèves étaient – en proportion –aussi fréquentes en Suisse qu’enAllemagne et plus fréquentesqu’en France. Le professeur d’his-toire bernois Erich Gruner décri-vait une «guerre économique in-terne» avant 1914, qui poussait lesemployeurs à s’organiser en asso-ciations patronales. Seule la signa-ture de nombreuses CCT, entre1945 et 1949 et le début de lahaute conjoncture, ont amené lapaix sociale dans nos contrées.Sans ce rappel, il est difficile decomprendre le partenariat socialen Suisse. Les CCT ne furent pasintroduites par des partenaires so-ciaux éclairés, soucieux de l’intérêtgénéral et attachés à l’autogestion.Elles sont bien davantage la ré-ponse à des conflits de travaillongs et acharnés. Ce fut bien mal-gré eux que les employeurs con-vinrent de limiter leur propremarge de manœuvre en signantdes CCT. Et encore aujourd’hui, lesemployeurs qui ont réussi à ne pasêtre liés par une CCT font tout pourque cet état perdure.Deux raisons suggèrent ainsique le partenariat social suisse nesera pas bouleversé par la votationsur le salaire minimum. D’abord,les employeurs ne signent des CCTque dans les branches où il paraîtcoûteux – en termes d’agitation –de ne pas le faire: dans la construc-tion et les transports publics, maispas dans les maraîchages et lesgrands magasins. Puis, le partena-riat social ne se limite de loin pas àla seule question d’un salaire mini-mum. Les CCT de l’industrie desmachines et de la constructioncomptent 72 et 144 pages respecti-vement – avec des dispositions surdes sujets variés tels le temps detravail, la formation ou la pré-voyance professionnelle.On peut trouver des argumentspour ou contre l’introduction d’unsalaire minimum en Suisse. Maisce n’est pas au nom du partenariatsocial qu’il faut craindre cette pro-position.LesCCTne furent pasintroduites par despartenaires sociauxéclairés,mais sontle résultat de conflitslongs et acharnésPasd’ogives enUkraine? TantmieuxGareth EvansUn argument très répandu vou-drait que l’Ukraine ne connaissepas les difficultés qu’elle vit actuel-lement si elle avait conservé sonarsenal important d’armes nucléai-res à la fin de la Guerre froide. Cetteaffirmation a des conséquences po-litiques dangereuses et ne doit pasrester incontestée.Même si, en surface, l’argumentreste plausible, il ne résiste pas àl’examen des faits dont nous dispo-sons sur la façon dont les Etats secomportent. Les armes nucléairesn’ont tout simplement pas les ef-fets dissuasifs que le commun desmortels leur attribue, que le con-texte soit d’empêcher la guerreentre deux grandes puissancesnucléaires ou de protéger les Etatsplus faibles contre les attaquesconventionnelles.La théorie veut que l’équilibre dela terreur nucléaire entre les Etats-Unis et l’Union soviétique est ce quiaurait maintenu la paix tout aulong de la Guerre froide, et auraitainsi joué un rôle important pourrefroidir les ardeurs d’autres belli-gérants éventuels (notamment en-tre l’Inde et le Pakistan, entre l’Indeet la Chine ainsi qu’entre les Etats-Unis et la Chine). Cette théorie n’esttoutefois pas aussi fondée qu’ellen’y paraît. Dans toute la période dela Guerre froide, aucun événementnepeutvenirconfirmerl’hypothèseque l’Union soviétique ou les Etats-Unis auraient été empêchés d’inter-venir militairement par crainte del’arsenal nucléaire de l’autre camp.Le fait de savoir qu’un adversairedétient des armes suprêmes de des-truction (comme les armes chimi-ques et biologiques avant 1939)aurait empêché, dans le passé, laguerre entre les grandes puissan-ces. Mais les expériences de destruc-tion massive des villes ou l’éven-tualité de décès civils de massen’ont pourtant pas fait reculer lesinstances du Japon, même après lesbombardements atomiques d’Hi-roshima et de Nagasaki. Il existemaintenant des preuves histori-ques sérieuses que la cause princi-pale qui a mené le Japon à la reddi-tion n’était pas due aux attaquesnucléaires, mais plutôt à la déclara-tiondeguerredel’Unionsoviétiqueplus tard dans la même semaine.Mais si ce n’est pas le désarme-ment nucléaire qui a préservé la«longue période de paix» depuis1945, qu’elle en est donc la raison?Une autre explication plausibleserait simplement que les grandespuissances se sont rendu comptequ’après l’expérience de la SecondeGuerre mondiale (et tous les pro-grès technologiques rapides quiont suivi), les ravages infligés partoute guerre seraient d’une horreurtelle qu’ils dépasseraient de beau-coup tout avantage éventuel.Qu’en est-il de la notion, plusproche de la situation actuelle del’Ukraine, selon laquelle les armesnucléaires servent d’égalisateurstratégique, un élément nécessairepour compenser les forces et équi-pements militaires conventionnelsinférieurs? Evidemment, la Coréedu Nord estime que la possessiond’un nombre même minime d’ogi-ves nucléaires constitue un facteurdissuasifcontretoutemenaceauré-gime. Les exemples de la Serbie en1999, de l’Irak en 2003 et de la Libyeen 2011 sont là pour en témoigner.Pourtant, des armements dontl’utilisation serait manifestementsuicidaire ne constituent pas en finde compte une dissuasion très cré-dible. Ces armes ne pourront arrê-ter le genre de dérive que nousvoyons maintenant en Ukraine, carles risques liés à leur utilisation déli-bérée sont tout simplement tropélevés. Dans ce genre de confronta-tion, les deux camps sont très cons-cients de cet état de fait.Vladimir Poutine sait quel’Ukraine n’oserait pas utiliserl’arme atomique contre Moscou,pas plus que les Etats-Unis, pour ré-pliqueràl’envoidecharsd’assautenCriméeoumêmeàDnipropetrovsk.Les armes nucléaires ne sont pasles instruments de stabilité présu-més. Peut-être est-ce parce quel’échelle de destruction des armesnucléaires à des fins militaires estpratiquement impensable danspresque tous les scénarios. C’estsans doute ce tabou éthique qui gê-nait justement le secrétaire d’Etatdes Etats-Unis John Foster Dulleslorsqu’il déclarait que, si les Etats-Unis avaient eu recours aux armesnucléaires en Corée, au Vietnam oupour défendre Taïwan contre laChine, «c’en eût été fait de la réputa-tion internationale actuelle desEtats-Unis».Quelle qu’en soit la cause, desconflits ont souvent éclaté dans les-quels les armes nucléaires auraientpu jouer un rôle mais où rien detel n’est arrivé. Il suffit de consulterla longue liste de conflits danslesquels des puissances sans arse-nal nucléaire ont attaqué directe-ment des puissances nucléairesou qui n’ont pas été dissuadéespar l’éventualité d’une interventionnucléaire: la guerre de Corée, laguerre du Vietnam, la guerre duKippour, la guerre des Malouines,les deux guerres en Afghanistan de-puis les années 1970 et la guerre duGolfe.Il y a aussi des cas où les deuxcamps sont dotés d’armes nucléai-res, un fait qui, au lieu de servir defacteur contraignant, a donné l’oc-casion à l’un des camps de se lancerdans des interventions militairesde petite échelle sans crainte sé-rieuse de réplique nucléaire, les en-jeux d’une telle réaction étant tropélevés. Rappelons-nous la guerre deKargil entre le Pakistan et l’Inde en1999.Il existe un nombre substantielde données empiriques ainsiqu’anecdotiques qui viennentétayer les publications traitant du«paradoxe de la stabilité/instabi-lité», une notion voulant que ce quisemble être un équilibre stable dedissuasionnucléaire incite à plusdeviolence. L’éternel credo conserva-teur est que «l’absence d’armes nu-cléaires réduit les risques de guerreconventionnelle dans le monde». Ilest pourtant plus probable que c’estjustement la présence d’armes nu-cléaires qui a diminué le coût de cetype de conflits.Une chose est certaine, c’est quela présence d’armes nucléaires enUkraine aurait ajouté ceci à la situa-tion actuelle: le risque immense dese précipiter dans une catastrophepar accident, erreur de calcul, pro-blème de système informatique ousabotage. Même ceux qui croientdur comme fer à l’effet de dissua-sion nucléaire sont forcés de cons-tater qu’elle constitue un fonde-ment extrêmement fragile aumaintien de la paix.On ne peut tout simplement pré-sumer que la rationalité sereine enquestion prévaudra toujours dansle théâtre des événements extrême-ment tendus d’une crise en tempsréel. Il n’est pas non plus possibled’exclure hors de tout doute la pos-sibilité d’erreurs humaines ou tech-niques où des événements anodinssont interprétés comme des mena-ces (comme en 1995, lorsque le pré-sident russe Boris Eltsine a dûdonné l’ordre d’intercepter immé-diatement un missile de l’OTANdétecté sur le territoire russe, qui enfait était une fusée lancée par laNorvège à des fins scientifiques).Il existe également de nombreuxrisques de malentendus (aggravéspar la complexité actuelle des ar-mes cybernétiques) ainsi que d’uneerreur intrinsèque de systèmes. Laconsultation des archives des an-nées de Guerre froide révèle quele monde a frôlé la catastrophe àmaintes reprises, beaucoup plusqu’on ne l’estimait à l’époque. Et lesrapports récurrents de défaillancesen matière de sécurité et de pro-blèmes aigus de moral des troupesdans les sites de missiles américainsconstituent aujourd’hui un autrefacteur alarmant qui rend la situa-tion encore plus préoccupante.Les chantres des armes nucléai-res semblent avoir un appétit iné-puisable pour les arguments falla-cieux. Les arguments que nousavons entendus dans le contexte del’Ukraine laissent croire que leurdiète ne s’est pas améliorée.Corée, Vietnam,Kippour, Golfe…aucun de ces conflitsn’a été empêchépar crainte d’uneintervention nucléaireNous précisons«Le Temps» du21mars 2014L’art oratoire étant peu développé en politique fédé-rale, il convient de préciser que l’intervention d’Isa-belle Moret au Conseil national, dans laquelle cha-que énoncé se concluait par «c’est saboter le Conseilfédéral», est une épiphore et non une anaphore.L’anaphore étant la figure de style utilisée par Fran-çois Hollande, et qui consiste à commencer chaquephrase par les mêmes mots.Vos lettres, de 1500 à 2000 signes au maximum, sont les bienvenuespar courriel (lecteurs@letemps.ch),par fax (022 888 58 59) ou par poste(Le Temps, courrier des lecteurs, case postale 2570, 1211 Genève 2).Nous nous réservons le droit de les sélectionner ou de les réduire.Vous pouvez aussi exprimer votre point de vue au café électroniquedu Temps, à l’adresse internet:www.letemps.ch/contactProfesseur à l’Institut des sciencessociales de l’Université de Lausanneet au Pôle de recherche nationalLivesAncienministre des Affairesétrangères de l’Australie© Project Syndicate2040608090%70503010Salariés couverts par une convention collective de travail en 2010, en %non oui en 2015La Suisse dans les derniers rangs Salaire minimum légal:0Etats-UnisRoyaume-UniSuisseAllemagnePays-BasSuèdeFranceBelgiqueAutricheSOURCE: VISSER, ICTWSS DATABASE (2013)999692 918462503113Comme en 1814Jean-JacquesMeyer,LausanneEn 1798, l’invasion française et la création de l’Hel-vétique sur le modèle révolutionnaire ont briséles structures de l’ancienne alliance confédérale.Le retrait des soldats étrangers en 1802 provoquel’effondrement du régime honni sans ressusciterpour autant les autorités disparues. Vacant, le pou-voir tombe aux mains de seigneurs de la guerre quise battent entre eux. Ce foyer d’insécurité au cœurde l’Europe n’est pas tolérable. Bonaparte leur im-pose l’Acte de médiation. En 1814, la fin de l’empirevoit le retour d’une Diète où chaque canton disposed’une voix.Les puissances réunies à Vienne pour donner à l’Eu-rope un ordre nouveau souhaitent la participationde la Confédération mais à la condition que lescantons parlent d’une seule voix. Leur incapacitéà s’entendre amène le Congrès à leur proposer uneversion remaniée de l’Acte de médiation. La Diètefinit par l’accepter du bout des lèvres. En siégeantà Vienne et en signant les actes finaux, la Confédéra-tion devient puissance européenne. Constructionfragile de minorités de cultures, de langues et dereligions différentes, elle risque, en prenant parti,sa cohésion intérieure. Pour éviter le retour d’unesource de désordre, le Congrès lui accorde la neutra-lité qu’elle revendique mais lui impose une tutelleet le respect de la nouvelle Constitution qui englobedésormais des cantons francophones.Depuis le récent 9 février, comme vingt ans aupara-vant un certain 6 décembre, la Confédération offrele spectacle d’un pays scindé en deux qui ne sait plusni qui il est, ni où il va. En déclarant vouloir êtreconsidérés dorénavant par l’UE comme un pays tiers,les vainqueurs renoncent de fait au statut de puis-sance européenne. La neutralité qui n’a pas évitécette profonde lézarde n’est plus crédible. La Suissequi n’était pas à la conférence de Bandung en 1954serait-elle devenue neutraliste?

Le salaire minimum ne menace pas le partenariat social

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