Hennette-Vauchez, S.

Pichard, M.

Serveur académique lausannois

 STÉPHANIE HENNETTE-VAUCHEZ, MARC PICHARD ET DIANEROMAN (DIR.) : LA LOI ET LE GENRE. ÉTUDES CRITIQUES DEDROIT FRANÇAISThierry DelessertEditions Antipodes | « Nouvelles Questions Féministes » 2015/2 Vol. 34 | pages 140 à 143 ISSN 0248-4951ISBN 9782889011162Article disponible en ligne à l'adresse :--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------http://www.cairn.info/revue-nouvelles-questions-feministes-2015-2-page-140.htm--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------!Pour citer cet article :--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------Thierry Delessert, « Stéphanie Hennette-Vauchez, Marc Pichard et Diane Roman (dir.) : La loi etle genre. Études critiques de droit français  », Nouvelles Questions Féministes 2015/2 (Vol. 34),p. 140-143.-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Distribution électronique Cairn.info pour Editions Antipodes.© Editions Antipodes. Tous droits réservés pour tous pays.La reproduction ou représentation de cet article, notamment par photocopie, n'est autorisée que dans les limites desconditions générales d'utilisation du site ou, le cas échéant, des conditions générales de la licence souscrite par votreétablissement. Toute autre reproduction ou représentation, en tout ou partie, sous quelque forme et de quelque manièreque ce soit, est interdite sauf accord préalable et écrit de l'éditeur, en dehors des cas prévus par la législation en vigueur enFrance. Il est précisé que son stockage dans une base de données est également interdit.Powered by TCPDF (www.tcpdf.org)                        Document téléchargé depuis www.cairn.info - Université de Lausanne -   - 130.223.2.2 - 31/01/2016 15h59. © Editions Antipodes                         Document téléchargé depuis www.cairn.info - Université de Lausanne -   - 130.223.2.2 - 31/01/2016 15h59. © Editions Antipodes Ce volumineux ouvrage est issu du programme «Recherches et Études surle Genre et les Inégalités dans les Normes en Europe» (REGINE) et contientune pluralité d’analyses sur les rapports entre le genre et le droit françaisactuel. L’ensemble des contributions consiste à passer en revue des panslégislatifs sous le prisme du genre – une démarche, comme le relèventStéphanie Hennette-Vauchez, Marc Pichard et Diane Roman qui ont dirigécet ouvrage collectif, novatrice dans le champ des sciences juridiques fran-çaises en comparaison des études menées outre-Atlantique. Ainsi, unequarantaine d’auteur·e·s analysent le droit civil, le droit pénal, mais aussides dispositifs législatifs et réglementaires spécifiques, en les envisageant àla fois comme des producteurs de normes de genre, voire des vecteursd’(in)égalité, mais aussi comme des résultats de rapports de pouvoir histo-riquement datés et en constante mutation, que la norme étudiée soit redé-finie ou relégitimée «dans son bon droit». Répartis dans cinq sections thé-matiques, les chapitres donnent des indications précises et fort précieusessur l’actualité des diverses législations françaises en rapport avec le genreet leurs applications concrètes.La première section, «Corps en société·s», propose une lecture passantdu Code civil au Code pénal, via une série de chapitres montrant les imbri-cations de divers types de législations productrices de rôles sociaux genrés.La première série de chapitres, «Identité», est centrée sur le Code civil etdéveloppe la question de la binarité sexuelle et la problématique des change-ments de sexe, les asymétries entre la paternité et la maternité, la question140. | NQF Vol. 34, No 2 / 2015Stéphanie Hennette-Vauchez,Marc Pichard et Diane Roman (dir.) :La loi et le genre. Études critiques de droit français 1Par Thierry Delessert 21. Stéphanie Hennette-Vauchez, Marc Pichard etDiane Roman (dir.) (2014). La loi et le genre. Étu-des critiques de droit français. Paris : CNRS Édi-tions, 799 pages.2. Thierry Delessert est actuellement chercheursenior FNS engagé dans la recherche «Homo-sexualités en Suisse de la fin de la SecondeGuerre mondiale aux années sida» (No FNS100017_144508/1) et chargé de cours au Centre enÉtudes Genre de la Faculté des sciences sociales etpolitiques de l’Université de Lausanne, ainsi quecollaborateur scientifique de l’École de santépublique de l’Université libre de Bruxelles (CRISS-CR5).                        Document téléchargé depuis www.cairn.info - Université de Lausanne -   - 130.223.2.2 - 31/01/2016 15h59. © Editions Antipodes                         Document téléchargé depuis www.cairn.info - Université de Lausanne -   - 130.223.2.2 - 31/01/2016 15h59. © Editions Antipodes de la filiation par la transmission du nom de famille, puis la notion deconcordance sexuée des prénoms. La deuxième, «Corps reproductifs»,traite de différentes législations que nous pourrions qualifier de «médico-sociales», telles l’interruption de grossesse et la contraception, la procréa-tion médicalement assistée, la maternité ou encore le droit à l’allaitementmaternel. Pour sa part, la troisième partie de cette première section, «Corpsproductifs», porte sur le Code du travail et ses normes de genre impliciteset explicites, puis sur la thématique du harcèlement sexuel, qui est de nou-veau traitée dans le chapitre suivant, «Violences et préjudices», mais sousson versant pénal. Ces deux derniers chapitres, plutôt centrés sur le Codepénal, se penchent aussi sur les violences sexuelles à l’encontre des femmes,sur les questions de la prostitution et du racolage, et questionnent l’auto-nomie sexuelle et décisionnelle reconnue aux femmes par le droit. L’en-semble de cette première section tend à démontrer qu’en dépit d’unevolonté politique de promouvoir une neutralité de genre, il persiste de pro-fondes survivances d’archaïsmes et de stéréotypes assignant des identitéssexuées et des rôles binaires, le plus souvent au nom de la notion fortflexible de l’intérêt de la personne. Par ailleurs, les chapitres sur les vio -lences physiques et psychiques faites aux femmes montrent la prégnanced’un droit androcentré et disqualifiant pour les victimes.La deuxième section, «Ressources et richesses», propose une succes-sion de chapitres sur divers mécanismes législatifs et réglementaires pro-duisant, le plus souvent, une inégalité dans la répartition des ressourcesentre les femmes et les hommes. Ainsi, l’aide sociale pour les parents iso-lés, les régimes patrimoniaux, ou encore le droit commercial appliqué pourles ménages des indépendant·e·s en petite entreprise, demeurent des vec-teurs de maintien des stéréotypes de genre soumettant les femmes à undevoir de collaboration – maternelle, maritale ou financière. Les ques-tions de succession, de transmission libre de biens, mais aussi des régimesde retraite et de pension de la fonction publique, montrent ensuite uneégalité relative. En effet, bien que toutes ces réglementations, dans leursformulations récentes, se veulent neutres en termes de genre, les femmesrestent le plus souvent suspectes de moins bon discernement. Il est intéres-sant de souligner ici une forme de continuité entre la disqualification desfemmes dans le droit pénal avec la notion de discernement, qui gradueimplicitement des cognitions et volitions différentes selon les sexes. Enfin,le droit fiscal, consacrant le «foyer» fiscal dans une logique de droit civil,perpétue les inégalités et la binarité sexuelles, en confinant le salariatféminin à une fonction de complément de revenu au nom de la maternité.Cette forme de primauté du maternalisme se retrouve également dansl’ana lyse de la coparentalité, reconnue en cas de divorce depuis 2002, maisde fait peu prononcée par le pouvoir judiciaire et ne concernant que 17%des gardes parentales en 2014.La troisième section, «Parité et mixité», interroge ces deux notionsdans les champs de la politique, de la fonction publique et des conseilsd’administration. Les cinq chapitres nous amènent à voir que la mixitéNQF Vol. 34, No 2 / 2015 | 141.Édito | Grand angle | Champ libre | Parcours | Actualités Comptes rendus CollectifsStéphanie Hennette-Vauchez, Marc Pichard et Diane Roman (dir.) :La loi et le genre. Études critiques de droit françaisPar Thierry Delessert                        Document téléchargé depuis www.cairn.info - Université de Lausanne -   - 130.223.2.2 - 31/01/2016 15h59. © Editions Antipodes                         Document téléchargé depuis www.cairn.info - Université de Lausanne -   - 130.223.2.2 - 31/01/2016 15h59. © Editions Antipodes dans les champs politiques et syndicaux, quitte à passer par des quotasféminins (par exemple lors de la formation de listes électorales), semble demise. Toutefois, les statistiques démontrent que l’on est encore loin d’unemixité paritaire: les femmes élues demeurent moins nombreuses que leshommes et tendanciellement confinées à des fonctions plus subalternes. Leplus souvent cette inégalité est rendue invisible par un habitus masculinessentialisant les rôles féminins, mais l’auteur de ces lignes relève que cetessentialisme peut être aussi revendiqué par des femmes politiques des par-tis d’extrême droite. Dans le cas de la haute fonction publique, le constatreste celui d’une «hypermasculinisation» et du maintien d’un plafond deverre, en dépit de timides mesures visant à corriger ces phénomènes. Cesconstats prévalent également dans les analyses quantitatives de la compo-sition des conseils d’administration, sous le couvert de la primauté de laperformance économique – valeur attribuée quasi exclusivement au mas-culin –, voire se retrouvent dans les jurys de concours de la fonctionpublique, malgré l’obligation d’une «représentation équilibrée des sexes»depuis 2001. Les normes, à l’exemple d’une présence féminine à un taux de40% dans les conseils d’administration promue par l’Union européennepour 2020, devraient-elles donc passer, pour être effectives, par des actionspositives contraignantes, similaires à celles mises en place aux États-Unis?La quatrième section, «Dignité·s», porte sur différentes facettes del’honneur et de l’(in)dignité. Les (in)dignités individuelles, à l’exemple desdécorations, des manquements dans la fonction publique ou encore despertes de droits civils et civiques tendent à maintenir, de manière positiveou négative selon les études, la primauté de la figure masculine de lacitoyenneté. De manière fort originale, la question des dignités collectivesest abordée sous le prisme des médias et celui de la nudité en public. Lesmédias peuvent être vus comme des vecteurs de pluralisme sexuel, mais ilssont aussi fortement encadrés par un arsenal législatif et par l’autocon-trainte, devenant alors les garants de l’expression dominante d’un «bongenre». Toutefois, un chapitre montre bien que les dispositions légales àl’encontre des injures sexistes dans la presse sont faiblement appliquéestant le fait est massif – la pléthore de preuves annihilant de fait l’actiondu droit. Enfin, la question de la nudité dans l’espace public soulève unemême ambivalence s’agissant des (in)dignités collectives: la nudité corpo-relle est inacceptable car indécente et contraire aux bonnes mœurs, maiselle devient relative si représentée sous forme d’images. Masculine, ellereste considérée comme outrageante, alors qu’elle continue d’être érotiséesi féminine, et cela en dépit des luttes pour sa judiciarisation et sa mise enégalité sur le plan de la censure.La cinquième et dernière section, « Intersectionnalité et discrimina-tions multiples », débute par une analyse de l’efficacité relative du croise-ment des motifs de discrimination fondée sur le sexe/genre et larace/ethnie dans les contentieux touchant au domaine de l’emploi. Parrapport aux États-Unis, où l’approche de l’intersectionnalité permet unemeilleure protection des minorités, la France est plutôt rétrograde: le142. | NQF Vol. 34, No 2 / 2015                        Document téléchargé depuis www.cairn.info - Université de Lausanne -   - 130.223.2.2 - 31/01/2016 15h59. © Editions Antipodes                         Document téléchargé depuis www.cairn.info - Université de Lausanne -   - 130.223.2.2 - 31/01/2016 15h59. © Editions Antipodes principe de la neutralité religieuse de l’État laïc français est principalementun outil de contrôle des femmes musulmanes. Enfin, le dernier chapitre seconsacre à la reconnaissance du droit d’asile en France pour motifs de persé-cutions sexuelles et montre que ceux-ci sont clairement subordonnés à desmotifs plus «légi times», tels que la restriction des opinions politiques et/oureligieuses, la vulnérabilité personnelle ou des conflits interpersonnels.Cet ouvrage propose en conséquence une somme de contributionsjuridiques sans prétendre à une exhaustivité. Par leurs grandes originalités,elles constituent des apports précieux pour comprendre les mécanismesactuels de grandes législations françaises – des dispositifs mâtinés debonnes intentions de neutralité de genre, voire voulant promouvoir l’éga-lité. L’idée d’un droit incitateur de nouvelles normes en sort relativisée,tant les stéréotypes de genre, implicites et explicites, demeurent vivaces.Gageons que ces analyses pourront susciter des études comparables dansles autres pays francophones, car la variété des aspects abordés offre deschamps réflexifs et des méthodologies pouvant nourrir des recherches au-delà du régime républicain français. nNQF Vol. 34, No 2 / 2015 | 143.Édito | Grand angle | Champ libre | Parcours | Actualités Comptes rendus CollectifsStéphanie Hennette-Vauchez, Marc Pichard et Diane Roman (dir.) :La loi et le genre. Études critiques de droit françaisPar Thierry Delessert                        Document téléchargé depuis www.cairn.info - Université de Lausanne -   - 130.223.2.2 - 31/01/2016 15h59. © Editions Antipodes                         Document téléchargé depuis www.cairn.info - Université de Lausanne -   - 130.223.2.2 - 31/01/2016 15h59. © Editions Antipodes 

La loi & le genre. Études critiques de droit français, Paris : CNRS Éditions, 2014, 800 p.

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La loi & le genre. Études critiques de droit français, Paris : CNRS Éditions, 2014, 800 p.

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