Évaluation et limitation des impacts sur la qualité physico-chimique des milieux aquatiques lors des opérations de dragage de sédiments continentaux : synthèse des enjeux

Abstract

L’accumulation de sédiments dans les ports, les chenaux d’accès, les canaux, les rivières et les fleuves entrave la circulation des bateaux. De plus, lorsqu’ils sont pollués, ces sédiments impactent la qualité chimique des milieux aquatiques. Des opérations de dragage sont réalisées, pour rétablir le bon usage des cours d'eau le plus souvent et parfois pour améliorer la qualité des milieux aquatiques.Ce document présente les enjeux et perspectives des travaux réalisés par l’INERIS depuis 2009 en lien avec la problématique de l’évaluation et de la limitation des impacts sur la qualité physico-chimique des milieux aquatiques lors des opérations de dragage de sédiments continentaux. L’optique de ces travaux est d’apporter des connaissances pouvant contribuer à l’amélioration continue des pratiques en matière de dragages continentaux.Avant 2008-2012, la maîtrise des impacts des opérations de dragages continentaux sur la qualité physico-chimique du milieu aquatique était peu intégrée en France dans la réglementation et dans les pratiques. Pourtant, lors des opérations de dragage dans la voie d’eau (par opposition au dragage à sec), les sédiments sont placés en contact direct avec l’eau, pouvant aller jusqu’à une mise en suspension complète dans le cas des dragages hydrauliques, et à un passage de l'état adsorbé sur le matériel particulaire à l'état dissous dans la phase aqueuse.Avec la modification de la nomenclature des Installations Classées1 d’avril 2010 et la classification des dragages d’entretien au titre de la Loi sur l’Eau2 en janvier 2012, anticipée dans les pratiques à partir de 2008 environ, cette intégration s’est nettement renforcée. L’encadrement réglementaire des dragages continentaux comprend ainsi à présent :· des obligations génériques de suivi de rejets et des seuils de rejets aussi bien en concentrations qu’en flux (hormis pour les eaux de ressuyage des sédiments inertes au sens de la réglementation déchets) ;· pour les dragages d‘entretien, des obligations génériques de suivi de la température et de l’oxygène dissous dans le cours d’eau en aval immédiat du dragage, et des concentrations minimales en oxygène dissous associées ;· une étude d’incidence et des prescriptions au cas par cas, qui peuvent notamment reprendre, pour les dragages d’investissements, les obligations génériques applicables aux dragages d‘entretien.Une hiérarchisation synthétique des impacts physico-chimiques selon les modalités de dragage est proposée ici compte tenu des pratiques observées et de la réglementation en vigueur en 2012. Elle met en évidence différentes ampleurs d’impact suivant les modalités de dragage (extraction et post-extraction) et les paramètres considérés (MES, autres paramètres physiques, polluants sous forme dissoute ou polluants sous forme particulaire).Le suivi et l’appréciation pratiques des impacts d’une opération de dragage continental sur la qualité physico-chimique du milieu aquatique se heurtent à des difficultés métrologiques, qui peuvent en augmenter le coût, mais aussi à des difficultés d’appréciation de la gravité de l’impact, impact généralement contrebalancé par une utilité intrinsèque sur la voie d’eau. Un élargissement du suivi aux impacts sur les écosystèmes pourrait aider à éclairer cette appréciation. Un tel suivi relève du domaine de la recherche méthodologique actuellement.Les difficultés sont moindres pour le suivi réglementaire et la maîtrise du rejet des opérations de ressuyage et de séparation/déshydratation.Différents moyens opérationnels permettent de réduire les impacts de l’opération sur le milieu : dragues spécifiques, écran de protection, ré-oxygénateur mobile, … Ces moyens sont peu utilisés dans la pratique, du fait des contraintes de chantier et des surcoûts qu’ils impliquent.Il ressort de cette analyse que, suite aux récentes évolutions réglementaires, les enjeux résiduels de la question des impacts des opérations de dragage continental sur la qualité physico-chimique du milieu aquatique portent sur :· la bonne application des nouvelles règles au titre des installations classées et de la Loi sur l’eau, notamment concernant les rejets des opérations post-extraction ;· l’évaluation des impacts de la remise en suspension lors de l’extraction mécanique des sédiments dans la voie d’eau. L’enjeu porte ici sur :- la connaissance générale pratique de ces impacts par retour d’expérience sur études de cas ;- la mise au point de la méthodologie de suivi et surtout d’interprétation ;- le niveau d’exigence du suivi à prescrire, au-delà du contrôle de l’oxygène dissous en aval immédiat du dragage.Ce document est réalisé dans le cadre de la convention de partenariat de l’INERIS avec l’Office National de l’Eau et des Milieux Aquatiques (action N°31, 2011) d’une part, et du projet Interreg Gedset (« Gestion Durable des Sédiments Transfrontaliers ») d’autre part