Bélanger, Michel

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Érudit est un consortium interuniversitaire sans but lucratif composé de l'Université de Montréal, l'Université Laval et l'Université du Québec àMontréal. Il a pour mission la promotion et la valorisation de la recherche. Érudit offre des services d'édition numérique de documentsscientifiques depuis 1998.Pour communiquer avec les responsables d'Érudit : info@erudit.org Compte rendu Ouvrage recensé : Teson, Fernando R. Humanitarian Intervention : An Inquiry Into Law and Morality. New York,Transnational Publishers Inc., 1988, 288 p. par Michel BélangerÉtudes internationales, vol. 21, n° 1, 1990, p. 176-179.   Pour citer ce compte rendu, utiliser l'adresse suivante : URI: http://id.erudit.org/iderudit/702631arDOI: 10.7202/702631arNote : les règles d'écriture des références bibliographiques peuvent varier selon les différents domaines du savoir.Ce document est protégé par la loi sur le droit d'auteur. L'utilisation des services d'Érudit (y compris la reproduction) est assujettie à sa politiqued'utilisation que vous pouvez consulter à l'URI https://apropos.erudit.org/fr/usagers/politique-dutilisation/Document téléchargé le 13 février 2017 10:39176 LIVRES sion apparaissent en pleine lumière. Le chapitre second prolonge le jugement éthi-que de la dissuasion nucléaire en mettant en relief les « limites théologiques » et « politiques », autrement dit les contrain-tes multiples qui ont pesé sur les raisonne-ments des évêques. Faute de place, notons que s'il y a consensus entre catholiques sur le fond — l'acceptabilité morale de la dis-suasion mais avec des degrés variables -les évêques sont d'accord avec le Vatican pour constater que c'est un « pis-aller » dans une situation de « détresse transitoi-re » et qu'il faut s'interroger dès mainte-nant sur les voies et moyens « Pour sortir de la dissuasion ». C'est précisément l'objet de la troisiè-me partie du livre. Les trois documents épiscopaux renvoient à une paix future ba-sée sur autre chose que l'atome. Les pistes pour sortir de la logique du système nu-cléaire tournent autour des idées de « non-violence », chère aux pacifistes des mouve-ments de paix en Europe et aux Etats-Unis, et de « désobéissance civile » (consti-tution de la RFA, invocation des droits fon-damentaux, objection de conscience). In fine, Catherine Guicherd - dans le dernier chapitre - s'interroge avec les évê-ques sur la possibilité de voir émerger une éthique nouvelle des relations internatio-nales dans un monde post-nucléaire. D'où l'accent mis sur le dialogue politique (« dé-tente ou changements structurels? ») et les conditions d'une « éthique commune » (ar-ticulation paix-droits de l 'homme); les moyens passent par le développement du droit international et une meilleure orga-nisation de la société internationale, mais chacune des conférences épiscopales accor-de à ceux-ci une place et un rôle différents dans sa « stratégie de construction de la paix ». En conclusion, l 'auteur constate avec déception que quelle que soit la justifica-tion apportée par les évêques à leurs inter-ventions, les conclusions qu'ils formulent r e s t e n t é t r o i t e m e n t d é p e n d a n t e s des contextes nationaux. Elle écrit: «... Évê-ques allemands et français, ont adopté une « éthique de responsabilité » attribuable pour les premiers au rôle qu'ils se recon-naissent dans le système politique, pour les seconds à l'impossibilité de prendre leur distance par rapport au consensus na-tional sur la dissuasion. Leurs confrères américains, plus portés à l'origine vers une « éthique de conviction », ont dû renoncer à certaines de leurs thèses sous la triple pression des épiscopats européens, du Vati-can et des groupes soutenant la politique de défense. Certes, le choix d'une éthique de responsabilité ne saurait être reprochée aux évêques ». Elle ajoute: « Au terme de cette étude, nous exprimerons une seule crainte : l'impossible critique de la décision politique ne risque-t-elle pas de réduire à la stérilité la conviction même qui a moti-vé l 'intervention des évêques, à savoir l'idée, déjà contenue dans les documents du Concile Vatican II, selon laquelle la dis-suasion ne pourra jamais procurer une paix véritable? ». Au total, une réflexion en profondeur sur la paix et la guerre qui intéressera tous ceux qui s'interrogent sur le devenir de la Société internationale à l'aube du troisième millénaire. Un livre dense, solide qui comporte plusieurs lectures: éthique, politique, stratégique, sociologique. À lire absolument par les spécialistes de la défen-se. Daniel COLARD Université de Besançon, France TESÔN, Fernando R. Humanitarian In-tervention: An Inquiry Into Law And Morality. New York, Transnational Publishers Inc., 1988, 288p. LIVRES 177 Professeur associé de droit à l'Arizona State Univers i ty , l 'Argentin Fernando Tesôn a d'abord été diplomate et a ensei-gné à l'Université de Buenos Aires. Son ouvrage consacré à l'intervention humani-taire est l'édition commerciale d'une re-cherche universitaire (sous le contrôle du professeur Anthony D'Amato, de Chicago) en vue de la nomination de son auteur dans une université américaine. Tesôn s'interroge sur le caractère légal et moral de l'intervention armée éventuel-le d'un État pour mettre un terme à des violations graves des droits de l'homme dans un autre État. Sa démonstration s'ap-puie sur l'existence d'une interaction entre les impératifs moraux et les impératifs ju-r id iques ; elle accorde ainsi une place essentielle à la morale en droit interna-tional. Il y a, en fait, deux ouvrages juxtapo-sés: l'un est axé sur la morale politique, alors que l'autre est consacré spécifique-ment au droit international public. Les deux parties (équivalentes en nombre de pages) sont ainsi nettement séparées, mais il est évident que l 'auteur cherche à pré-senter une approche globale de la question de l'intervention humanitaire des États. La première partie exprime une philo-sophie particulière du droit international, dans le sens de l'interventionnisme huma-nitaire. L'auteur commence par présenter le problème général de l 'établissement d'une « théorie morale » de l'intervention humanitaire (chapitre I), avant de discuter les différents arguments invoqués par un certain nombre d'auteurs opposés à l'inter-vention humanitaire étatique (chapitres 2 à 5). Il fixe enfin (chapitre 6) un « cadre moral » pour l'intervention humanitaire des États. La deuxième partie de l'ouvrage traite précisément de l'intervention humanitaire en droit international. La question est en-visagée à trois niveaux: d'abord dans le cadre de la Charte de l'ONU (chap. 7 de l'ouvrage), puis au travers de la pratique des États (chap. 8), et enfin en référence à la jurisprudence de la CU (chap. 9). Tesôn étudie, à vrai dire, un type d'in-tervention humanitaire : celle qui est desti-née à la protection des droits des ressortis-sants étrangers. Sa définition (p. 5) est ainsi conditionnelle, puisqu'il s'agit de « l'aide, au-delà des frontières, qui est pro-portionnée et qui peut être illégale, appor-tée par les gouvernements aux ressortis-sants d'un autre État , à qui les droits fondamentaux de l'homme sont refusés et qui pourraient raisonnablement se révolter contre leur gouvernement oppresseur ». Il ne s'intéresse donc pas à ce que l'on appelle la protection (ou encore l ' intervention) d'humanité, qui est, on le sait, l'aide appor-tée par un État à ses propres nationaux maltraités sur le territoire d'un autre État. Cette distinction nous semble d'ailleurs as-sez délicate à établir, car l'intervention d'un État sur le territoire d'un autre État pour des raisons humanitaires peut être dictée à la fois par la volonté de défendre les droits de l'homme dans l'absolu et par le désir de protéger ceux de ses ressortis-sants qui se trouveraient à l 'étranger. Nous préférons, quant à nous, parler d'une conception étroite de l'intervention huma-nitaire (la protection des propres ressortis-sants d'un État sur le territoire d'un autre État) et d'une conception large (la défense générale des droits de l'homme). Ceci étant dit, il est certain que Tesôn est partisan de la théorie de l'intervention-nisme extensif (voir notamment pp. 21-22) et qu'il condamne formellement le non-interventionnisme. Il fait alors appel à une « théorie éthique » du droit international, qu'il qualifie de « théorie normat ive » (p. 111 et ss.). Il trouve à cette théorie quatre fondements (chap. 6): 178 LIVRES Les gouvernements sont les agents de leur population; Le but d'une intervention justifiée est que les dictateurs mettent fin aux violations des droits de l'homme; L'intervention humanitaire est con-ditionnée par l'application des princi-pes de proportionnalité et de restau-ration des droits de l'homme; Les victimes de l'oppression doivent accueillir favorablement l'interven-tion. Le droit international (conventionnel et jurisprudentiel), ainsi que la pratique des Etats, fournissent assurément un cer-tain nombre d'éléments en matière d'inter-vention humanitaire. On trouve dans l'ou-vrage une interprétation de l'art. 2§4 de la Charte de l'ONU. La démonstration de Tesôn consiste à dire que les méthodes d'interprétation des traités appliquées à cet article n'apportent pas de solution défi-nitive au cas de l'intervention humanitai-re; pour lui, la solution résulte nécessaire-ment de l'application d'une théorie éthique du droit international, ce qui permet de penser que l'art. 2§4 admet le droit de l'intervention humanitaire. L'auteur exa-mine également les cas récents d'interven-tion humanitaire (l'intervention indienne au Pakistan oriental en 1971, l'interven-tion tanzanienne en Ouganda en 1979, l'in-tervention française en Centre Afrique également en 1979, et l'intervention amé-ricaine à la Grenade en 1983), et analyse l'arrêt de la CIJ du 27 juin 1986 sur les activités militaires et paramilitaires au Nicaragua et contre celui-ci. L'étude apparaît largement exhausti-ve. Elle est également développée avec mé-thode. L'auteur prend soin de discuter les théories énoncées par de nombreux spécia-listes du sujet. Il s'appuie sur des travaux anglo-saxons, mais aussi étrangers (un cer-tain nombre d'auteurs français sont en particulier cités). Les références sont d'ail-leurs présentées comme dans les ouvrages français, c'est-à-dire en bas de pages. Les exemples évoqués (empruntés à tous les continents) sont nombreux, ce qui agré-mente l'effort d'approche théorique. L'ou-vrage est pourvu d'une bonne bibliogra-phie, ainsi que d'un index des auteurs cités et d'un index des matières. L'analyse est claire, et l'auteur est conscient de la limite de ses choix méthodologiques (par exemple à propos de l'intervention d'humanité) et de ses analyses (comme notamment en ce qui concerne la formulation des standards). On peut, bien évidemment, critiquer la théorie éthique du droit international défendue par Tesôn, et souligner les diffi-cultés d'application de la thèse de l'inter-ventionnisme large. Tesôn remarque d'ail-leurs, à juste titre, qu'il convient de rejeter l'idée qu'accepter l'interventionnisme hu-manitaire puisse valider des actes comme l'invasion par les troupes hitlériennes de la Tchécoslovaquie (p. 28). La doctrine en droit international pu-blic connaît depuis longtemps la théorie de l 'intervention d'humanité (voir Rougier, Revue Générale de Droit International Pu-blic, 1910). Mais l'idée de protection d'hu-manité ne prend corps que lentement. Elle semble admise pour les propres ressortis-sants d'un Etat menacés sur le territoire d'un autre Etat (par exemple lors de l'affai-re d'Entebbe en 1976), une telle pratique étant pourtant ancienne (intervention de l'Angleterre, de la France et de la Russie dans l'empire Ottoman dès 1827 ...). La question s'est posée tout spéciale-ment de l'intervention humanitaire des Organisations internationales, qu'il s'agis-se d'Organisations du système des Nations Unies (comme le HCR) ou d'ONG (tel que le CICR). L'intervention humanitaire est ainsi souvent définie aujourd'hui en référence aux Organisations internationales (voir ainsi la définition de J. Patrnogicz et Z. Meriboute, in Annales de Droit Internatio-nal Médical, n° 33, 1986, p. 25). Certains auteurs vont même jusqu'à parler désor-LIVRES 179 mais de « devoir d'ingérence humanitaire dans les affaires intérieures des États » (Mario Bettati), ce concept ayant été utili-sé lors de la Conférence internationale « Droit et morale humanitaire » organisée à Paris en janvier 1987 par Médecins du Monde et la faculté de Droit de Paris-Sud (voir les Actes de la Conférence in Mario Bettati et Bernard Kouchner : « Le devoir d'ingérence: peut-on les laisser mourir? », Paris, Denoël, 1987). L'Assemblée générale de l'ONU a d'ailleurs adopté, le 8 décembre 1988, une résolution soumise par la France et co-parrainée par trente-deux autres pays posant le principe du « libre accès aux victimes de catastrophes naturelles et au-tres situations d'urgence ». L'idée de devoir d'assistance internationale à personne en danger semble donc faire son chemin, mê-me si ce concept apparaît plutôt provoca-teur aux yeux de certains gouvernants. Il n'est également pas très facile pour les juristes d'admettre un tel raisonnement, eu égard au sacro-saint principe de la sou-veraineté étatique exprimé notamment par la règle de la non-ingérence dans les affai-res intérieures des Etats (la référence à l'art. 2§7 de la Charte de l'ONU est d'ail-leurs absente de l'étude de Tesôn). Il n'empêche qu'il est important qu'un large débat s'instaure sur ce thème. La CU a ainsi récemment adopté une conception, qui apparaît cependant comme négative, du droit d'intervention humanitaire (arrêt Nicaragua, § 243). On peut également re-marquer qu'il existe, dans des textes inter-nationaux en vigueur (comme les Conven-tions de Genève de 1949 complétées en 1977), des « échantillons de droit sectoriel à l'assistance humanitaire » (doyen Betta-ti, ibid., p. 25). Autant dire que l'ouvrage de Tesôn est une contribution particulière-ment intéressante à ce débat passionnant. Michel BÉLANGER Droit public Université de Bordeaux I TUGWELL, Maurice. Peace with Free-dom, Toronto, Key Porter Books, 1988, 255p. Dans ce volume, Maurice Tugwell se propose de démontrer que la paix en Occi-dent est menacée par l'URSS, tant sur les plans externe qu'interne, en s'attachant particulièrement au cas du mouvement pour la paix au Canada pour le second point. Son analyse de la menace externe se fait par l'examen des conceptions soviéti-ques de la paix, de la politique et de la guerre. La guerre révolutionnaire et la propagande, ainsi que la perestroïka et la glasnost, font l'objet de deux autres chapi-tres. L'analyse du mouvement pour la paix canadien constitue l'ensemble de l'ouvra-ge ; elle repose sur une étude historique de sa composition, de sa thématique discursi-ve et de ses stratégies d'organisation. L'au-teur accorde une attention particulière à l'éducation à la paix et à l'idéologie « paci-fiste ». Pour l ' au teur , l 'u t i l isat ion de « la guerre comme continuation de la politique par d 'autres moyens » que préconisait Lénine d'après ses lectures de Clausewitz, est toujours actuelle. Quant à la perestroïka, Tugwell a pour diagnostic que l'Ouest se-rait atteint du syndrome de Stockholm, par lequel on redéfinit l'ennemi: Gorbatchev peut alors être perçu comme plus efficient que Reagan pour la paix internationale. Pour une réelle perestroïka, l 'auteur pré-sente à l'URSS une liste d'étapes à suivre dont certaines sont déjà atteintes, par ex-emple le retrait des troupes soviétiques de l'Afghanistan et la liberté religieuse. Com-me l'auteur réclame aussi que l'URSS re-nonce à la théorie du déterminisme histori-que et au concept de la lutte des classes, cela lui permet d'affirmer que l'URSS ne changera pas. 

Teson, Fernando R. Humanitarian Intervention : An Inquiry Into Law and Morality. New York, Transnational Publishers Inc., 1988, 288 p.

http://www.erudit.org/revue/ei/1990/v21/n1/702631ar.pdf

Teson, Fernando R. Humanitarian Intervention : An Inquiry Into Law and Morality. New York, Transnational Publishers Inc., 1988, 288 p.

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