Communication orale dans le cadre de Rencontre REPTIC, jeudi 7 avril 2022 [En ligne]Comprend des références webographique

Johnson, Quinn

Laplante, Isabelle

Lavoie, Isabelle

ÉDUQ

Du droit d’auteur aux licences Creative Commons Présenté parQuinn JohnsonIsabelle LavoieIsabelle LaplanteRecherche et utilisation de REL dans le cadre du travail de REPTICPlan de la présentation- Concepts de base : Le droit d’auteur et les licences Creative Commons- Les enjeux du droit d’auteur et les avantages des CC- Chercher et utiliser les RELComment citer cette présentation : Johnson, Quinn, Lavoie, Isabelle et Laplante, Isabelle. « Du droit d’auteur aux licences Creative Commons : Recherche et utilisation de REL dans le cadre du travail de REPTIC », communication orale dans le cadre de Rencontre REPTIC, jeudi 7 avril 2022 [En ligne].ObjectifsComprendre et distinguer les notions de droit d’auteur et de licences Creative Commons.Identifier les enjeux et les défis de l’utilisation des licences REL dans un contexte de conseillance pédagogique et d’enseignement.Activité 1Quand on dit “ressources éducatives libres” ça vous dit quoi?Répondre dans le MIRO :https://miro.com/app/board/uXjVOD1P9qY=/ Le droit d’auteur ?→  Ensemble de lois appliquées au niveau international; → Ces lois permettent de contrôler l’utilisation d’une oeuvre, de protéger l’intégrité de celle-ci en plus d’assurer une rémunération au créateur ; → Elles réservent les droits exclusifs au créateur de distribuer son oeuvre, de la copier, de la traduire, de l’adapter ou de la performer. Ce qui est admissible à la protection sur le droit d’auteur L’expression originale d’une idée ou d’un fait fixée dans une forme tangible : - Oeuvres littéraires; - Oeuvres cinématographiques; - Oeuvres dramatiques; - Oeuvres artistiques;- Oeuvres musicales; - Oeuvres architecturales; - Oeuvres audiovisuelles;- Bases de données; - Code d’un logiciel. On entend par originale, l’expression d’une œuvre qui comporte suffisamment de différences pour être distinguée, qui est indépendante et démontrant un minimum de créativité . Le domaine publicLe domaine public est composé de travaux qui sont libres de droits. Quatres raisons peuvent expliquer qu'une oeuvre soit considérée comme faisant partie du domaine public: 1- L’objet est non protégeable (Faits ou idées qui ne sont pas fixés sous une forme tangible) ; 2- La durée de protection est expirée (Canada = Vie + 50 ans);3- Le créateur a renoncé à ses droits; 4- Le créateur a appliqué une Licence CC-0 à son oeuvre. Le domaine publicLorsqu'elle est dans le domaine public une oeuvre peut être copiée, adaptée et partagée. Toutefois, cette règle s'applique uniquement à l'oeuvre originale. L'adaptation de celle-ci, les ajouts et les modifications (si elles sont significatives) seront soumises à la protection des droits d'auteur.Par exemple: Un éditeur offre une version commentée d'une oeuvre de Molière. L'oeuvre originale est libre de droit, car l'auteur est décédé depuis plus de 50 ans. Toutefois, la couverture du nouvel ouvrage et les commentaires ajoutés sont eux protégés par la loi sur le droit d'auteur. Les licences Creative Commons : Une alternative …Les LCC ont été créés comme « […] alternative légale aux lois généralement appliquées en matière de droit d’auteur. Le but visé est de permettre une plus grande circulation et une accessibilité accrue des œuvres et connaissances. » (Les Licences Creative Commons,  2017, paragr.2)      La constitution des licencesIcône d’Attribution (Attribution Licence – By)L’utilisateur peut retenir, réutiliser, réviser, remixer et redistribuer l’œuvre. L’auteur doit être cité.Icône Partage dans les mêmes conditions (Share-Alike Licence – SA)L’utilisateur peut retenir, réutiliser, réviser, remixer et redistribuer l’œuvre.Le partage doit se faire sous une licence compatible.Icône Non-Commercial (Noncommercial licence - NC)L’utilisateur peut retenir, réutiliser, réviser, remixer et redistribuer l’œuvre. Le partage doit se faire à des fins non commerciales.Icône Pas de modification (Nonderivative licence – ND) L’utilisateur peut retenir, réutiliser et redistribuer l’œuvre. La modification de l’œuvre originale n’est pas permise. Les licencesATTRIBUTIONAutorise les utilisateurs à copier, adapter, arranger, remixer et distribuer l’œuvre (même à des fins commerciales) tant que le mérite de l’œuvre est attribué au créateur.CC-BYCC-BY-SAATTRIBUTION- Partage dans les mêmes conditionsAutorise les utilisateurs à copier, adapter, arranger, remixer et distribuer l’œuvre (même à des fins commerciales) tant que le mérite de l’œuvre est attribué au créateur. Les adaptations de l’œuvre originale doivent être partagées sous la même licence ou une licence compatible.Les licencesATTRIBUTION- Pas d’utilisation commercialeAutorise les personnes à utiliser l’œuvre à des fins non commerciales uniquement et seulement s’ils attribuent l’œuvre au créateur.  CC-BY-NCCC-BY-NC-SAATTRIBUTION- Pas d’utilisation commerciale - Partage dans les mêmes conditionsAutorise les personnes à utiliser l’œuvre à des fins non commerciales uniquement, en autant qu’ils attribuent l’œuvre au créateur. Les adaptations de l’œuvre originale doivent être partagées sous la même licence ou une licence compatible.Les licencesATTRIBUTION- Pas de modificationsAutorise les personnes à utiliser l’œuvre et à la partager, même à des fins commerciales, tant qu’ils attribuent l’œuvre à son créateur. L’adaptation ou la modification de l’œuvre n’est pas autorisée. CC-NDCC-BY-NC-NDATTRIBUTION- Pas d’utilisation commerciale - Pas de modificationsAutorise les personnes à utiliser l’œuvre et à la partager, uniquement à des fins non commerciales, tant qu’ils attribuent l’œuvre à son créateur. L’adaptation ou la modification de l’œuvre n’est pas autorisée.Nos droits, les droits des enseignants… SurvolVotre employeur détient les droits d’auteur sauf exception:● Travailleur autonome● Contrat ou Convention collective vous permet de garder vos droitsActivité 2En sous-groupes :https://miro.com/app/board/uXjVOD1P9qY=/ Avantages des REL● S’inscrire dans un système de valeurs qui vise le bien commun● Réduire le temps de préparation de documents de qualité○ Émulation vers de bonnes pratiques● Renforcer la crédibilité du document● Établir une terminologie commune(Adapté de : Guilbault, 2022)Freins et défisPerception de ne pas avoir une production adéquate• Expliciter le rapport itératif à la production du savoirMérite des utilisateursSécurité d’emploi/Chasse-gardéeEfforts et le retour sur investissement• Possibilité de collaborer comme co-auteur• Voir ce que les utilisateurs/producteurs ont fait avec les œuvresBarrière technologique (dépôt interne, PDF, etc.)• Dépôt national (Ecampus Ontario)• Webinaire 24 février Fabrique REL(Adapté de : Guilbault, 2022)Rechercher des RELUne démonstration !- Repérer les conditions d’utilisation ; - Rechercher les images/signes qui représentent les différentes licences; - Lire !!!“Magnifying Glass” par Nathanmac87 est disponible sous la licence CC BY 2.0Activité 3En sous-groupe :https://miro.com/app/board/uXjVOD1P9qY=/ Retour sur l’atelier et suites?● Quels éléments vous seront les plus utiles?● Quelles sont les prochaines étapes pour vous et votre organisation?● Quel futur entrevoyez-vous pour les REL chez les professionnels?MédiagraphieCreative Commons (2022). « Creative Commons for Educators », dans Creative Commons Certificate for Educators, Academic Librarians and GLAM.Fabrique REL (2022, 23 mars), Licences. https://fabriquerel.org/licences/Guilbault, Marco (2022). « Création de REL par les professionnels : Changement de culture et défis organisationnels ». Communication orale dans le cadre d’un événement I-Mersion CP, Performa, Université de Sherbrooke.Université Laval (2022, 23 mars), Bureau du droit d’auteur: Œuvre dans le domaine public. https://www.bda.ulaval.ca/utilisation-libre/oeuvres-dans-le-domaine-public/Merci!Quinn Johnson < qjohnson@crcmail.net >Isabelle Lavoie < ilavoie@merici.ca >Isabelle Laplante < isabelle.laplante@cdc.qc.ca >

Du droit d’auteur aux licences Creative Commons : recherche et utilisation de REL dans le cadre du travail de REPTIC

https://eduq.info/xmlui/bitstream/11515/38627/2/Johnson-Laplante-Lavoie-formation-REL-atelier-1-REPTIC-2022.pdf

Du droit d’auteur aux licences Creative Commons : recherche et utilisation de REL dans le cadre du travail de REPTIC

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