Renvoi au comité de législation et à la commission des émigrés, réunis pour en faire un rapport, de la pétition des habitants de Guignes-Libres relative à Bernard et sa femme, réputés émigrés, lors de la séance du 27 floréal an II (16 mai 1794)
- Publication date
- 1 January 1972
- Publisher
- PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon