Décret de passage à l'ordre du jour su la motion de Thuriot qui avait avancé une proposition additive sur les militaires absents de leurs corps pour cause légitime, lors de la séance du 1er floréal an II (20 avril 1794)
- Publication date
- 1 January 1971
- Publisher
- PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon