Motion de M. Lemercier concernant la prestation de serment civique des fonctionnaires public de la Charente-Inférieure, lors de la séance du 23 février 1791
Lemercier Louis Nicolas. Motion de M. Lemercier concernant la prestation de serment civique des fonctionnaires public de la Charente-Inférieure, lors de la séance du 23 février 1791. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XXIII - Du 6 février 1791 au 9 mars 1791. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1886. p. 470
