Une femme est-elle une fille ? Analyse d’un dossier d’archive

Abstract

ANR-HLJPGenre, Rapports sociaux de sexe et systèmes juridiques et judiciaires, https://hljpgenre.hypotheses.org/2101Quelle est la définition d’une femme au début du XIXème siècle ?Le tribunal criminel du Nord (AD Nord 2U 1 87) nous répond à l’occasion d’un appel prononcé à Douai le 29 avril 1801 (9 floréal an IX) d’un jugement du tribunal correctionnel de Lille rendu le 18 mars 1801 (27 ventôse an IX).Les faits sont les suivants : Adélaïde LEMAIRE, 23 ans, non mariée, met au monde un garçon dans la maison de la famille de Pierre BOUCHE avec l’aide d’une « accoucheuse non jurée », Thérèse RENAUT. L’enfant est remis à la « Charité générale » et sa naissance n’est pas déclarée à l’état civil dans les trois jours. Or, l’article 3 de la loi des 20-25 septembre 1792 impose au chirurgien ou à la sage-femme d’y procéder si le mari est absent ou si la mère n’est pas mariée. De plus, l’article 4 dispose : « Quand une femme accouchera soit dans une maison publique, soit dans la maison d’autrui, la personne qui commandera dans cette maison, ou qui en aura la direction, sera tenue de déclarer la naissance ».Ainsi, dès le troisième jour, Pierre BOUCHE et Thérèse RENAUT sont arrêtés : Thérèse RENAUT est condamnée à huit jours de prison pour non-déclaration de naissance par le tribunal de première instance statuant correctionnellement. Adélaïde LEMAIRE n’est pas inquiétée car il n’y a ni « suppression » d’enfant ni « défaut de présentation de l’enfant » et l’obligation de déclaration n’incombe pas à la mère. Pierre BOUCHE est relaxé. En toile de fond, il s’agit de la condamnation morale de la femme enceinte non mariée sans jamais remettre en cause le père de l’enfant. Il est amusant de noter que si les femmes sont condamnées pénalement ou moralement, c’est la définition du mot femme qui permet finalement de condamner l’homme