Décret, motivé par la motion du représentant Billaud-Varenne, statuant la mise en arrestation sur-le-champ de Dumas, président du tribunal révolutionnaire, Daubigny, adjoint du ministre de la guerre, Sijas, adjoint à la commission du mouvement et de l'organisation de l'armée de terre, ainsi que de Hanriot, Boulanger, Lavalette, Dufrenne, chefs de la garde nationale de Paris lors de la séance du 9 thermidor an II (27 juillet 1794)

Abstract

Billaud-Varenne Jacques-Nicolas. Décret, motivé par la motion du représentant Billaud-Varenne, statuant la mise en arrestation sur-le-champ de Dumas, président du tribunal révolutionnaire, Daubigny, adjoint du ministre de la guerre, Sijas, adjoint à la commission du mouvement et de l'organisation de l'armée de terre, ainsi que de Hanriot, Boulanger, Lavalette, Dufrenne, chefs de la garde nationale de Paris lors de la séance du 9 thermidor an II (27 juillet 1794). In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XCIIII - Du 21 messidor au 12 thermidor an II (9 juillet au 30 juillet 1794) Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1982. pp. 541-542