Les opérations d’initiés en droit européen : état de la question et perspectives d’avenir

Abstract

L’article trace d’abord les grands traits du régime européen actuel des opérations d’initiés. Dans ce cadre, les enseignements des arrêts « Spector » du 23 décembre 2009 et « Daimler » du 28 juin 2012 sont analysés. Ensuite, après un état des lieux de la réforme du régime européen de l’abus de marché, les dispositions sur les opérations d’initiés contenues dans la proposition de règlement et le régime des sanctions pénales instauré par la proposition de directive de la Commission européenne du 20 octobre 2011 sont exposés. Ce second chapitre est conclu par une première évaluation critique des projets de révision. Le troisième chapitre propose un rapide tour d’horizon du niveau de répression des opérations d’initiés dans quelques États membres. Et le dernier chapitre interroge, sous forme de conclusions, l’efficacité du régime, partant du présupposé que l’impact du nouveau régime sur les participants du marché sera réel. Sont ici développées certaines pistes de réflexion qui aboutissent à la suggestion de supprimer la proposition de directive instaurant des sanctions pénales pour ne retenir, comme mode de répression des opérations d’initiés, que le régime mis en place par la proposition de règlement

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