La « jurisprudence » des conseils de déontologie journalistique dans la jurisprudence des autorités judiciaires

Abstract

Les avis adoptés par le Conseil de déontologie journalistique (le CDJ) et le Raad voor de Journalistiek, sont des outils importants pour quiconque s’intéresse aux médias et au métier de journaliste. Ils forment un témoignage de l’application des pratiques journalistiques dans une société donnée. Certains juges judiciaires l’ont bien compris et n’hésitent plus à les consulter et les utiliser. Cette tendance semble se confirmer petit-à-petit. Il est par conséquent intéressant d’analyser l’impact que peuvent avoir ces avis sur les raisonnements exécutés et les décisions rendues par les autorités judiciaires confrontées à un litige mettant en cause un journaliste ou un média (3.). Cet examen suppose préalablement que soient rappelées non seulement les particularités de la déontologie journalistique (1.), mais aussi les règles relatives à la responsabilité des acteurs médiatiques (2.)