Les effets du TSCG sur la Région de Bruxelles-Capitale et la COCOM

Abstract

La présente évaluation porte sur les effets du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance dans l’Union économique et monétaire (TSCG) au sein de la Région de Bruxelles-Capitale et de la COCOM. Cette évaluation est prévue dans les ordonnances1 qui ratifient le TSCG et qui transposent les règles budgétaires visées à l’article 3, § 1er du TSCG, adoptée par l’Assemblée réunie de la COCOM et le Parlement bruxellois. L’Institut Bruxellois de Statistique et d’Analyse (IBSA) est chargé d’exécuter cette évaluation pour ces deux instances. Les conséquences générées par la mise en œuvre du volet budgétaire et de la coordination des politiques publiques prévues par le TSCG sont présentées dans ce rapport d’évaluation. L’analyse porte sur la période 2014‑2017, soit presque 4 ans. Cette évaluation est faite au travers des perceptions d’acteurs institutionnels issus d’instances régionales bruxelloises et de la COCOM. Les acteurs interrogés ont ainsi pu partager leurs connaissances sur les dispositions du TSCG et les effets qu’ils ont perçus de l’application de celui‑ci