Protection du territoire agricole et dynamiques territoriales au Québec : une analyse de la prise en compte des particularités régionales dans le processus décisionnel de la CPTAQ

Abstract

Depuis l'entrée en vigueur de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles en 1978, toute activité autre que l'agriculture en zone agricole requiert une autorisation préalable de la Commission de protection du territoire agricole du Québec. Modifiée en 1996, la Loi demande maintenant à la Commission de considérer le contexte des particularités régionales dans son processus décisionnel. L'objectif de la présente recherche est d'évaluer la prise en compte des particularités régionales dans l'application du régime québécois de protection du territoire agricole. Trois études de cas portant sur autant de dossiers traités par la Commission ont révélé que son processus décisionnel repose avant tout sur une évaluation des impacts de la demande sur le territoire agricole. La Commission dispose néanmoins d'outils lui permettant d'appréhender la dynamique territoriale propre à un milieu; des particularités territoriales autres qu'agricoles ne furent toutefois considérées que dans un des cas étudiés