Foncier et développement En France, la planification de l’espace urbain relève du niveau local (communes et intercommunalités) dans le respect du cadre réglementaire qui impose la prise en considération d’enjeux nationaux tels que la préservation des populations (risques naturels en particulier) ou la protection de l’environnement. Il n’existe pas aujourd’hui de prescriptions nationales imposant la préservation d..
