La transmission des exploitations agricoles aux jeunes en France

Abstract

National audienceLa présentation de la réglementation française en matière d'aide à l'installation des jeunes agriculteurs est située dans un contexte historique qui vise à renforcer le caractère professionnel des installations d'exploitants agricoles. Une présentation de différents cas d'installation permet d'illustrer la mise en oeuvre de cette politique. A partir de ces exemples, les auteurs montrent comment les règles en matière de fermage, de contrôle des structures, d'aide à l'installation, de gestion des droits à produire ou d'héritage sont prises en compte dans le choix des modalités d'installation