Gestion patrimoniale des réseaux d’eau potable. Politiques d’investissement et gestion des immobilisations : cadre et bonnes pratiques. Une vision à la croisée des approches techniques, comptables et financières. Guide complet juillet 2014

Abstract

National audienceLa pratique actuelle des services d’eau potable est souvent basée sur l’établissement d’un programme de renouvellement / réhabilitation réalisé à partir de l’expérience des agents et de leur connaissance du réseau ou à partir d’outils d’aide à la décision utilisant des données d’exploitations et d’investigation. C’est ce que nous appelons l’approche « technique » de la gestion patrimoniale qui définit les besoins. Se pose ensuite la question de : comment financer ces besoins, et comment les échelonner au mieux dans le temps ? C’est ce que nous avons appelé l’approche « financière » qui définit les moyens financiers dans le cadre des règles budgétaires propres aux SPIC et des règles comptables permettant de transcrire l’activité du service et la gestion des immobilisations. Ces différentes fonctions sont en général séparées au sein du service et utilisent des méthodes et des vocabulaires différents. La notion de plan d’actions et de plan pluriannuel d’investissement PPI permet de faire un premier lien. De plus la notion de gestion stratégique et économique nécessite la prise en compte de l’ensemble des approches précédemment citées pour faire le lien avec le prix de l’eau dans le cadre de la politique tarifaire de l’autorité organisatrice. Le guide présente ces différentes dimensions et leurs interactions en s’appuyant sur des retours d’expériences des participants du groupe de travail