760 research outputs found
CE, 18 décembre 2013, MINISTRE DE L’EDUCATION NATIONALE (req. 366369) : « Licenciement de CDI de droit public & PGD de tentative de reclassement »
Get PDFCE, 02 mai 2016, CHRU DE MONTPELLIER (req. 381370) : « La Charte – de droit privé – de sortie de l’établissement … public »
Get PDFCE, 16 décembre 2015, B. (req. 387815) : « Rupture d’Egalité entre pensionnés aux enfants handicapés »
Get PDFCE, 07 mars 2016, A. B. (req. 380540) : « Quel « travail » en prison ? A propos de l’opposabilité des modalités de rémunération »
Get PDFCE, 21 mai 2014, UNION NATIONALE DES INSPECTEURS PRINCIPAUX DE LA FILIERE FISCALE (…) (UNIP) (372995) : « Légalité de la « note » du chef de service ministériel »
Get PDFCE, 30 décembre 2011, RENARD (req. 330959) : « Fumer tue … et pas seulement dans le cadre de l’article L 461-1 (…) CSS »
Get PDFCE, 16 avril 2012, Epoux A. (req. 311308) : « Responsabilité pour actes illégaux et appréciation concrète des préjudices »
Get PDFCE, 23 octobre 2013, MINISTRE DE L’EDUCATION NATIONALE c/ B (req. 362715) : « Nomination circonstanciée pour l’aide individuelle aux élèves handicapés »
Get PDFCE, 24 avril 2012, ROYNARD & alii. (req. 352306, 353068 et 353101) : « Affirmation du caractère non détachable de circulaires : le non-lieu électoral »
Get PDFCE, 12 juin 2013, CNFPT (req. 346847) : « Avancement de grade, détachement et agent « pris en charge » par le CNFPT »
Get PDF- …
