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Régime d'imposition des indemnités perçues à la suite d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle et en vertu d'un contrat d'assurance 'revenus garantis'
Full text linkIndemnités de défraiement versées aux artistes : le droit fiscal s'est alligné sur le droit social
Full text linkDécharge de la sûreté personnelle en cas de faillite : régime issu de la loi du 20 juillet 2005
Full text linkCompte-rendu de l'ouvrage de O. D'AOUT, Y. DEWAEL, P.-P. HICK, C. LENOIR et C. PAYEN: Le droit fiscal en 2008 - Actualités et jurisprudence
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Nouveau régime d'imposition pour les revenus de droits d'auteurs et de droits voisins
Full text linkDes contestations concernant l'application d'une loi d'impôt : commentaire des articles 1385decies et undecies du code judiciaire
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Des contestations concernant l’application d’une loi d’impôt: commentaire des articles 1385decies et undecies du code judiciaire
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