La réglementation de la vente à perte étude critique

prix Simone David-Constantinfo:eu-repo/semantics/publishe

Les Editions universitaires essuient les plâtres de l'action en cessation en matière de droit d'auteur et de droits voisins

observations sous Civ. Brux. 26 déc. 1994info:eu-repo/semantics/publishe

Publicité agressive et concurrence déloyale

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A la recherche d'un statut juridique du Vrai ?

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Avant-Propos

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Rapport national belge sur le droit de la concurrence déloyale

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Le champ d’application de l’action en réparation collective belge et les perspectives de modification de la loi

info:eu-repo/semantics/nonPublishe

Publicité interdite et obligation de résultat: la rupture de stock due au défaut de livraison d'un fournisseur n'est pas une cause de force majeure (art. 23, 9° L.P.C.C.)

commentaire sous Comm. Bruxelles (cess.), 8 mars 1993info:eu-repo/semantics/publishe

Le droit de la consommation dans le Code de droit économique

info:eu-repo/semantics/nonPublishe

Droit économique comparé: Questions choisies

La démarche comparative, par l'ouverture du regard à laquelle elle invite, aiguise l'esprit critique envers le droit national et permet d'envisager des propositions d'amélioration de celui-ci fondées sur l'expérience acquise ailleurs. Elle est aussi le préalable indispensable à toute tentative d'harmonisation de différents droits. Appliquée au droit des affaires, elle présente un intérêt pratique et scientifique tout particulier dans un contexte de globalisation et de mutation profonde de l'économie et de la vie en société.Dans cette optique, l'auteure a choisi quatre thèmes actuels pour mettre en oeuvre cette démarche :- l'autonomie du droit économique et commercial face aux systèmes d'unification du droit privé (comparaison entre les régimes juridiques applicables en France, en Belgique, en Allemagne, au Royaume-Uni, aux États-Unis et aux Pays-Bas),- les recours collectifs ou actions de groupe en droit économique (comparaison entre les régimes en vigueur notamment aux États-Unis, au Québec, aux Pays-Bas, en France, en Belgique et dans l'Union européenne),- le droit de la concurrence (États-Unis versus Union européenne),- la portée et l'application de la liberté de circulation des marchandises dans l'Union européenne, aux États-Unis, au sein de l'ALENA et selon les règles de l'OMC.info:eu-repo/semantics/published