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Public et privé, travaux et services, de l'intérêt de notre initiative
Il s'agit là d'une communication introductive au colloque "Intérêts publics et initiatives privées, initiatives publiques et intérêts privés, travaux et services publics en perspectives" tenu à l'ENTPE (Vaulx-en-Velin) dans le cadre des onzièmes entretiens du Centre Jacques Cartier les 7,8 et 9 décembre 199
Densifier l'habitat pavillonnaire : des démarches individuelles aux projets collectifs
International audienc
De la pompe communautaire au service public urbain ou quelques réflexions sur la fluidité de la frontière public/privé
Jusqu'à la fin du XIXe siècle, l'alimentation en eau de Givors, petite ville du Rhône située aux confins des vallées du Rhône et du Gier s'effectue soit par des pompes privées propriétés de particuliers soit par des pompes communautaires de quartier financées et entretenues le plus souvent par des souscriptions complétées par une subvention communale. Dans les dernières années de ce siècle, les épidémies endémiques, l'idéologie hygiéniste et le rappel de la nature juridique publique de ces ouvrages imposent aux élus givordins de prendre en charge la question de l'alimentation en eau potable de la population. Après une concession hâtive à un entrepreneur local inconsistant, la question de l'eau devient un enjeu politique majeur auquel la municipalité s'emploie à donner une réponse rapide. Il s'agit de mettre en place un véritable réseau d'adduction d'eau potable permettant de remplacer les pompes publiques, à l'eau suspecte et capricieuse, par des bornes fontaines dispensant une eau pure et abondante pour nettoyer à grande eau la ville comme les intérieurs privés. Malheureusement la Grande Guerre empêche la réalisation du projet communal finalement réalisé dans un cadre intercommunal. Néanmoins, si les caractéristiques techniques du projet initial sont conservées dans leurs grandes lignes, ses caractéristiques économiques et sociales changent au cours ce la phase d'élaboration puis de mise en œuvre. Initialement pensé comme service dispensé générant des dépenses pour la commune, la distribution d'eau potable est devenue un service produit susceptible de lui apporter des revenus. Aussi la consommation individuelle des abonnés est-elle privilégiée au détriment de la consommation collective des usagers, contrairement à la volonté de l'Etat. Une mise aux normes des individus s'effectue à travers ce nouveau mode de consommation qui élimine des pratiques collectives (lessive par exemple) liées à des bornes-fontaines désormais vues comme génératrices de gaspillages. Pourtant les espoirs de gains pour la collectivité publique s'envolent rapidement pour justifier la délégation du service à une entreprise privée. Paradoxalement la prise en charge publique de la question de l'eau s'est accompagnée de sa transformation en bien marchand et de la construction d'un nouveau marché pour le secteur privé. Ce processus peut sans doute éclairer d'autres en cours concernant des services mis en place par la puissance publique avant que d'être « abandonnés » à l'initiative privée
Du biopôle de Gerland à la Cité internationale de Lyon; la difficile transcription territoriale des ambitions internationales d'une ville
En France, le terme de “ Grand projet ”, en matière d'aménagement urbain, a tendance à renvoyer à de grandes opérations ponctuelles: Beaubourg, Grand Louvre, Grande bibliothèque, Stade de France, etc., autant d'opérations exceptionnelles liées à une volonté politique forte - parfois même à celle de marquer un mandat – et le plus souvent points d'ancrage de la requalification d'un quartier. Dès lors le “ grand projet ” peut constituer le point d'appui ou la matérialisation d'un “ projet urbain ” dans son acception politique, qu'il nous semble intéressant d'analyser à la fois d'un point de vue interne, dans son fonctionnent urbain, à l'échelle du quartier ou de la ville, et d'un point de vue externe comme élément d'une métropole régionale ou d'une ville connectée sur l'international. Aussi, la lecture conjuguée des notions de “ grand projet ” et de “ projet urbain ” nous semble particulièrement pertinente pour le double regard qu'offre l'objet face à l'ambitieux projet politique et inversement, pour la matérialisation de ce dernier sous une forme architecturale et urbanistique et comme occasion de mettre en place des dispositifs opérationnels susceptibles de dénouer des conflits locaux. Ainsi le grand projet renvoie aussi bien à la question de la transformation de la ville comme réalité physique qu'à celle de la promotion d'une image, que ce soit celle d'un homme ou d'une ville.Lyon nous paraît alors à même de fournir des illustrations possibles de différents types de grands projets, témoins en leur temps de modes différenciés d'agencement des finalités multiples de l'action publique urbaine et matérialisation de modes de “ penser et de faire la ville ” caractéristiques de leur époque. Au début des années 1980, l'implantation dans le quartier de Gerland de l'Ecole Normale Supérieure Sciences constitue le point de départ d'un processus de requalification d'un vieux quartier industriel, d'une agglomération qui se découvre des ambitions de “ métropole technopolitaine ”. Inversement, à la fin de ces mêmes années, la volonté d'affirmer le statut de “ ville internationale ” de Lyon se traduit par la mise en place de la “ Cité Internationale ” bâtie en lieu et place de l'ancien Palais de la Foire. Ces deux opérations offrent l'occasion de s'interroger sur le rôle des grands projets dans les processus de requalification urbaine, la manière dont ils mobilisent de façons différenciées des acteurs aussi bien publics que privés, leur capacité à renouveler l'image des espaces qu'ils concernent et enfin à porter un projet urbain pour une agglomération
Exemple : le réaménagement de la rue Notre-Dame à Montréal - Québec. Conception intégrée des infrastructures routières en milieu urbain
Au Québec les projets routiers d'envergure doivent être évalués par le Bureau d'Audiences Publiques sur l'Environnement (BAPE), sorte de tribune où s'expriment les oppositions et les alliances du partenariat . Ce passage en audience publique a complètement bouleversé le projet de réaménagement de la rue Notre Dame : initialement prévu en autoroute urbaine cette audience a révélé que de multiples partenaires préféraient un boulevard urbain. La rue Notre-Dame est le dernier tronçon autoroutier non aménagé qui permettrait à Montréal de boucler un périphérique autour du centre ville avec l'autoroute 25 à l'est, et l'autoroute Ville-Marie à l'ouest . La dernière pièce manquante de ce possible périphérique est en grande partie située à l'intérieur de zones urbanisées traversant un des quartier les plus pauvre de Montréal, voire du Canada. Ce projet maintes fois reporté ne résulte pas d'une commande politique mais de l'initiative du personnel de la Direction de l'Île de Montréal du Ministère des Transports du Québec (MTQ). Au départ ces derniers sont intervenus suite aux plaintes répétées de résidants dues à des problèmes de circulation, puis il s'est avéré que la rue devait être réaménagée dans son ensemble. Le MTQ mobilise des compétences en interne et avec les autres ministères (partenariat interministériel) mais le partenaire le plus important qui conditionne l'élaboration du projet est la Ville de Montréal. Un processus de partenariat a aussi été élaboré avec les acteurs socioéconomiques (organismes de gestion des transports collectifs, Port de Montréal, . . .) et des acteurs socio-communautaires (en particulier un organisme qui travaille à l'amélioration du quartier par une action sur le cadre bâti). Le projet a donc été élaboré dans le souci d'intégrer les préoccupations de multiples partenaires et avec une approche de type projet urbain. D'un point de vue technique c'est une autoroute essentiellement en tranchée avec certaines parties à niveau et d'autres en tunnel. Mais après la tenue de l'audience publique au BAPE, coïncidant avec un changement de municipalité, le MTQ est invité à revoir son projet suite à l'opposition d'une majorité de participants (y compris la nouvelle municipalité) préconisant plutôt un concept de boulevard urbain moins traumatisant pour le milieu environnant et plus durable . Ce revirement s'explique aussi par l'intervention de groupes militants de l'environnement qui profitent de tribunes publiques comme le BAPE pour faire valoir leurs causes qui dépassent les frontières du projet
Exemple : le nouvel axe structurant du Pays Noir - l'Angleterre. Conception intégrée des infrastructures routières en milieu urbain
A la fin des années 80 en Angleterre, dans le cadre de la politique de régénération urbaine du gouvernement Thatcher, douze sociétés privées de développement ont été créées dans le but d'engager un processus de redynamisation économique, sociale et environnementales sur certains secteurs en déclin . C'est ainsi que la BCDC (Black Country Development Corporation), société de développement du Pays Noir, est instaurée, en vue d'organiser la régénération urbaine d'une zone subissant la crise de plein fouet du fait de son passé à l'activité exclusivement industrielle . Cette zone d'une superficie de 26 km2, s'étend sur le territoire de 3 collectivités locales, elle est constituée de vastes terrains abandonnés et très fortement pollués suite à l'exploitation des richesses minières et à l'industrie manufacturière qui avaient contribué au développement de cette région jusqu'à la moitié des années 1970. Pour l'exercice de sa mission, la BCDC a travaillé avec les autorités locales concernées qui n'exerçait plus leurs responsabilités habituelles dans la construction de cette infrastructure . La BCDC avait néanmoins une obligation de consultation des collectivités qui devaient donner leur avis sur les demandes de mise en oeuvre des plans d'aménagement de la zone . Toutefois la BCDC avait la possibilité de passer outre cet avis, ce qui arriva de manière exceptionnelle . Ce transfert de compétences s'est également concrétisé dans l'attribution d'un appel d'offre remporté par une des communes qui fut ainsi consultante attitrée de la BCDC pour la conception de la route. Une étude de faisabilité commandée pour identifier les facteurs qui venaient entraver la croissance et le développement de la zone révèle un manque d'infrastructures locales de base et d'accès routiers malgré la présence des échangeurs des autoroutes M5 et M6 . L'objectif principal de la BCDC est donc la création d'une route devant permettre la requalification et l'aménagement des terrains désaffectés pour encourager leurs reconversions. L'ensemble de la zone à développer a été divisé en 6 tronçons réhabilités progressivement chacun de manière globale . Une fois réhabilité le tronçon pouvait être mis en vente et les recettes réinvesties dans le suivant . Au final 200 ha de terrains à développer ont été rendus accessibles par la construction d'une infrastructure à niveau de 10,5 km . Aujourd'hui des industries, commerces, bureaux, logements et activités de loisirs se sont implantés, générant ainsi des emplois tant attendus . Cependant la logique économique de revente la plus rapide possible des terrains aménagés n'a pas permis de prendre en compte les exigences d'une planification urbaine satisfaisante . Néanmoins cette collaboration public-privé a permis d'atteindre l'objectif initial de revitalisation du Pays-Noir dans les délais prévu
Évolution des rapports entre la commune et les associations dans la gestion des services publics locaux
Petitet Sylvain. Évolution des rapports entre la commune et les associations dans la gestion des services publics locaux. In: Sociologie du travail, 37ᵉ année n°1, Janvier-mars 1995. pp. 87-99
De la pompe communautaire au service public urbain
Petitet Sylvain. De la pompe communautaire au service public urbain. In: Villes en parallèle, n°32-34, décembre 2001. La ville aujourd'hui entre public et privé. pp. 267-275
De la pompe communautaire au service public urbain ou quelques réflexions sur la fluidité de la frontière public/privé
Jusqu'à la fin du XIXe siècle, l'alimentation en eau de Givors, petite ville du Rhône située aux confins des vallées du Rhône et du Gier s'effectue soit par des pompes privées propriétés de particuliers soit par des pompes communautaires de quartier financées et entretenues le plus souvent par des souscriptions complétées par une subvention communale. Dans les dernières années de ce siècle, les épidémies endémiques, l'idéologie hygiéniste et le rappel de la nature juridique publique de ces ouvrages imposent aux élus givordins de prendre en charge la question de l'alimentation en eau potable de la population. Après une concession hâtive à un entrepreneur local inconsistant, la question de l'eau devient un enjeu politique majeur auquel la municipalité s'emploie à donner une réponse rapide. Il s'agit de mettre en place un véritable réseau d'adduction d'eau potable permettant de remplacer les pompes publiques, à l'eau suspecte et capricieuse, par des bornes fontaines dispensant une eau pure et abondante pour nettoyer à grande eau la ville comme les intérieurs privés. Malheureusement la Grande Guerre empêche la réalisation du projet communal finalement réalisé dans un cadre intercommunal. Néanmoins, si les caractéristiques techniques du projet initial sont conservées dans leurs grandes lignes, ses caractéristiques économiques et sociales changent au cours ce la phase d'élaboration puis de mise en œuvre. Initialement pensé comme service dispensé générant des dépenses pour la commune, la distribution d'eau potable est devenue un service produit susceptible de lui apporter des revenus. Aussi la consommation individuelle des abonnés est-elle privilégiée au détriment de la consommation collective des usagers, contrairement à la volonté de l'Etat. Une mise aux normes des individus s'effectue à travers ce nouveau mode de consommation qui élimine des pratiques collectives (lessive par exemple) liées à des bornes-fontaines désormais vues comme génératrices de gaspillages. Pourtant les espoirs de gains pour la collectivité publique s'envolent rapidement pour justifier la délégation du service à une entreprise privée. Paradoxalement la prise en charge publique de la question de l'eau s'est accompagnée de sa transformation en bien marchand et de la construction d'un nouveau marché pour le secteur privé. Ce processus peut sans doute éclairer d'autres en cours concernant des services mis en place par la puissance publique avant que d'être « abandonnés » à l'initiative privée