Droit de naître et de ne pas naître : valse des temps modernes ?

Master [120] en droit, Université catholique de Louvain, 200

La protection de la dénomination sociale et du nom commercial d’une société étrangère

Cette note concerne l’arrêt rendu par la Cour d’appel de Liège le 28 avril 2015 portant sur la protection juridique offerte, en Belgique, à la dénomination sociale et au nom commercial d’une société étrangère

L'indépendance en droit des sociétés comme vecteur de responsabilité sociétale des entreprises

The doctoral research studies the figure of the independent director, his origins, the missions entrusted to him, his strengths and weaknesses, as well as his links with corporate social responsibility in the light of the following question: can the independent director, because of his independence, be seen as a key or major player in the field of CSR; in other words, does his independence enable him to encourage, more than other directors who are not independent, socially responsible decision-making? The thesis defends the idea that, while it may enable CSR to be promoted to a certain extent, independence is not a prerequisite or a necessary condition for being a vector of CSR. More than independence, what ultimately matters is information, expertise, availability and adequate powers to challenge management and shareholder proposals, to strike the right balance between opportunities and risks, to speak out within the group and to oppose group thinking. Rather than a lack of ties (inherent in independence) with the company, promoting CSR and the interests of the various stakeholders implies being close to them, understanding their concerns with a view to long-term continuity.(DROI - Sciences juridiques) -- UCL, 202

Société anonyme

Le présent ouvrage, qui en est à sa deuxième édition, propose une analyse approfondie et critique des dispositions du Code des sociétés et des associations relatives à la société anonyme et il livre un examen de la jurisprudence à laquelle les dispositions légales applicables ont donné lieu. Sont, notamment, traités : – le concept de société anonyme et son évolution ; – sa constitution (conditions de fond, de forme et de publicité, nullité et responsabilité des fondateurs…) ; – ses titres et leur transfert (formes et catégories de titres, classes d’actions, détention et certification, limites statutaires et contractuelles de la libre cessibilité…) ; – ses assemblées générales (pouvoirs, préparation, convocation, organisation, tenue, exercice du droit de vote, nullité des décisions des organes…) ; – son administration et sa gestion (statut et responsabilité des administrateurs, organisation de l’organe d’administration, comités consultatifs/spécialisés, conflits d’intérêts…) ; – son capital (répartition bénéficiaire, acquisition d’actions propres, pertes du capital, variations du capital…) ; – la résolution des conflits entre actionnaires (exclusion et retrait judiciaires…). Agrémenté d’une bibliographie et d’un index alphabétique fouillés, cet ouvrage intéressera non seulement les praticiens du droit des sociétés mais également celles et ceux qui administrent et gèrent des sociétés anonymes. Cet ouvrage est l’œuvre collective de professeurs et assistants de droit des sociétés de l’Université catholique de Louvain