Charges d'urbanisme et principe de proportionnalité

La recherche concerne les obligations imposées au promoteur et plus particulièrement le concept d’ « obligations de faire liées aux permis », soit les obligations de fournir une prestation, un service ou un versement d’argent que peuvent imposer les autorités compétentes dans le cadre de la délivrance d’un permis d’urbanisme ou d’urbanisation. Le poster présente les objectifs de la recherche, la méthodologie et les résultats engrangés.Charges d'urbanisme et principe de proportionnalit

Charges d'urbanisme et principe de proportionnalité : rapport final de la subvention 2017

La recherche concerne les obligations imposées au promoteur et plus particulièrement le concept d’ « obligations de faire liées aux permis », soit les obligations de fournir une prestation, un service ou un versement d’argent que peuvent imposer les autorités compétentes dans le cadre de la délivrance d’un permis d’urbanisme ou d’urbanisation. Le rapport final présente les objectifs, la méthodologie appliquée et les résultats engrangés de la recherche au cours de la subvention 2017.Charges d'urbanisme et principe de proportionnalit

Elaboration d'une maquette de systeme expert appliquee aux exemples de solutions thermiques des maisons independantes

CNRS RP 400 (704) / INIST-CNRS - Institut de l'Information Scientifique et TechniqueSIGLEFRFranc

Systemes experts et utilisation rationnelle de l'energie : thermique des maisons individuelles

SIGLEINIST RP 400 (1209) / INIST-CNRS - Institut de l'Information Scientifique et TechniqueFRFranc