Assurance maladie : soins de court terme et traitement à long terme

Le déficit de l’assurance maladie a conduit le gouvernement à réformer le système de santé afin de modérer la croissance des dépenses. Dans ce contexte, l’article a pour objet de présenter l’état des lieux du système de santé et les différentes réformes envisageables. Dans sa dernière partie, il présente une première analyse des mesures décidées en 2004. La France dépense beaucoup pour la santé, mais nettement moins que les États-Unis et à peu près autant que ses principaux partenaires européens. Au cours des années 1990, la croissance des dépenses y a été particulièrement faible. La reprise observée récemment vient ainsi compenser une évolution anormalement faible au cours de la période antérieure. Toutefois, l’assurance maladie connaît un déficit structurel dû au fait qu’en moyenne, sur longue période, la croissance des dépenses est supérieure à celle du PIB. Les facteurs de cette croissance sont connus : augmentation des revenus — qui s’accompagne d’exigences plus grandes en matière de qualité des soins —, vieillissement de la population et progrès des techniques médicales. En conséquence, il serait naturel de programmer à l’avance les hausses de prélèvements nécessaires au financement des dépenses. Des réformes microéconomiques sont, en outre, nécessaires pour améliorer, ou simplement maintenir, l’efficacité du système. Compte tenu des particularités du service rendu par le système de soins, il n’est pas souhaitable de remettre en cause le principe de sa mutualisation dans le cadre d’une assurance publique. Comme la « responsabilisation » des patients, par une contribution directe au paiement des soins, ne peut être que limitée, les réformes envisageables portent surtout sur la restructuration de l’offre. La réforme de 2004 comporte des mesures susceptibles de contribuer à cette restructuration : meilleure coordination par l’informatisation du dossier médical, obligation de passage par un médecin référent, etc. Mais elle ne modifie pas les modalités de rémunération des médecins. Les mesures de 2004 ne changent donc pas radicalement un système auquel les Français sont sincèrement attachés.Health spending as a share of GDP stands in France at the average level of industrial economies and much below than in the US. Recently, spending has rapidly accelerated leading to a rise in public health insurance accounts deficits. This paper analyses the factors behind these changes: ageing populations, rising incomes boosting the demand for high quality health care, medical progress. At the macro level the future increases in social contributions that will be needed to balance health accounts should be planned. But reforms are also needed at the micro level to improve the efficiency of the health care system. The reform decided in 2004 introduces some elements of managed care (computerised medical records; referent doctor in charge of care coordination) but does not alter the core structure of a system that performs well for the majority of the French

Réforme fiscale 2007 : un pas de côté...

Les mesures annoncées par le gouvernement en septembre 2005 ne constituent certainement pas la grande réforme fiscale attendue ; toutefois, elles modifient plusieurs aspects importants du système français. Permettent-elles d’atteindre les objectifs annoncés : un système plus juste, plus simple, plus attractif, plus incitatif à l’emploi ? Le gouvernement a-t-il sacrifié l’équité aux nécessités de l’attractivité ? Qui sont les gagnants de la réforme ? (...)

Réforme fiscale 2007 : un pas de côté....

Politique fiscale; France;

Réforme fiscale 2007 : un pas de côté....

Cette publication n'a pas de résumé

Une estimation des conséquences d’une réforme des minima sociaux sur l’offre de travail à l’aide d’un modèle intertemporel de micro-simulation

Cet article étudie les conséquences qu’aurait eues une réforme du régime des minima sociaux sur l’offre de travail des célibataires. La réforme étudiée est une variante de l’Allocation Compensatrice de Revenu. L’analyse s’appuie sur une estimation du comportement d’offre de travail d’un échantillon représentatif d’individus (avec ou sans enfants) dont la contrainte budgétaire est micro-simulée. La micro-simulation est effectuée en tenant compte du décalage temporel qu’introduit la législation entre la perception des revenus d’activité et celle des transferts nets auxquels ces revenus donnent lieu. Les comportements individuels d’offre de travail sont estimés en tenant compte de la possibilité de non-emploi involontaire, de l’endogéneité du salaire net induit par le système fiscal et des biais de sélection endogène de l’échantillon. Les estimations des paramètres décrivant les comportements individuels d’emploi et d’offre de travail sont utilisées pour simuler des réactions individuelles à la modification de la contrainte budgétaire induite par la réforme. Les résultats suggèrent que la réforme aurait « remis au travail » 6 % des individus inemployés et réduit le nombre d’heures que désirent travailler quelque 12 % des individus employés. Au total, la réforme aurait entraîné une réduction du nombre total d’heures travaillées.An estimation of the consequences of a reform of the welfare system by means of an intertemporal microsimulation model. This article examines the consequences that a reform of the french welfare system would have had on the labour supply behavior of individuals (with or without children) in 1994. The reform studied is a slight variant of the ACR proposal which consists in reducing to 40 % the implicit marginal tax rate faced by welfare recipients. The analysis is based upon an econometric estimation of the labour supply behavior of a representative sample of single-headed households whose budget constraint is micro simulated. The simulation of the individual budget constraint takes into account the lag that the institutional working of the welfare system in France introduces between the moment at which the income are earned and that at which the welfare/tax payments are made. Individual labour supply is estimated by accounting for the possibility of involontary unemployment, the endogeneity of the net wage and the endogeneity of the sample selection of the workers. The estimates of the parameters describing the probability of employment and the number of hours choosen by the employed persons are used to simulate the individual reactions to a modification of the budget constraint brought about by the reform. The results suggest that the reform would have put back to work about 6 % of the unemployed individuals and that it would have reduced the number of hours worked of some 12 % of the employed individuals. All in all, it appears that the reform would have led to a modest, but yet significant, reduction in the total number of hours worked by the individuals of the sample

L'importance des incitations financières dans l'obtention d'un emploi est-elle surestimée ?

Il est procédé à l'estimation par maximum de vraisemblance de 6 modèles qui font intervenir d'une manière tantôt substituable, tantôt complémentaire trois facteurs de non-emploi : le plus ou moins grand désir de travailler lié aux incitations financières, une productivité insuffisante inférieure au coût du Smic et des dysfonctionnements du marché du travail. L'étude du comportement de participation est réalisée à l'aide d'un modèle de micro-simulation basé sur l'enquête Revenus Fiscaux 1998, tandis que l'estimation de la censure au SMIC utilise les données de l'enquête Emploi 1997. Il ressort des estimations effectuées sur les personnes isolées que les modèles qui s'ajustent le mieux aux données sont ceux qui supposent une complémentarité stricte entre le risque de censure et le risque de refus d'accepter un travail. L'effet revenu existe et le loisir est un bien normal. Une augmentation de 10% du revenu disponible du Smicard sous forme de transferts se traduirait par un gain de probabilité d'emploi de l'ordre de 10%.Non-emploi;Estimation économétrique;SMIC;Incitations financières

La prime pour l’emploi est-elle optimale ?

L’existence de taux marginaux d’imposition de 100% pour les Smicards à temps partiel (dans une optique de long terme) n’a pas été remise en cause par la création de la prime pour l’emploi. Dans le cadre d’un modèle de taxation optimal avec réponse intensive de l’offre de travail comme chez Mirrless, il est difficile de démontrer le caractère non-optimal de tels taux. Nous réexaminons cette question dans le cadre d’un modèle d’offre de travail extensif : les individus acceptent ou refusent les offres d’emploi qui leur sont faîtes. Un modèle d’emploi est estimé sur l’échantillon de célibataires de l’enquête « Budget des Familles 1994 ». Après avoir prédit l’impact des réformes engagées depuis 5 ans dans le soutien au revenu des travailleurs pauvres, nous déduisons des estimations économétriques les paramètres optimaux d’une aide aux travailleurs pauvres. Les résultats qui reposent entièrement sur la fiabilité des estimations économétriques tendent à montrer la non-optimalité de la prime pour l’emploi.The French tax Credit – La Prime pour l’emploi – introduced in 2001 confirms the choice of 100% marginal tax rates for part-time working poors, an attribute of a tax and benefit system which can be supported by Mirrless’ optimal tax model. We specify an optimal tax model by considering an extensive labor supply framework : the agents are essentially faced with the simple choice of whether or not to work. A participation model of bachelors is estimated using French Household survey data. The optimal negative income tax is characterized by marginal tax rates of 40% up to 0, 4 minimum wage, when the income tax schedule is kept fixed

La prime pour l’emploi est-elle optimale ?

L’existence de taux marginaux d’imposition de 100% pour les Smicards à temps partiel (dans une optique de long terme) n’a pas été remise en cause par la création de la prime pour l’emploi. Dans le cadre d’un modèle de taxation optimal avec réponse intensive de l’offre de travail comme chez Mirrless, il est difficile de démontrer le caractère non-optimal de tels taux. Nous réexaminons cette question dans le cadre d’un modèle d’offre de travail extensif : les individus acceptent ou refusent les offres d’emploi qui leur sont faîtes. Un modèle d’emploi est estimé sur l’échantillon de célibataires de l’enquête « Budget des Familles 1994 ». Après avoir prédit l’impact des réformes engagées depuis 5 ans dans le soutien au revenu des travailleurs pauvres, nous déduisons des estimations économétriques les paramètres optimaux d’une aide aux travailleurs pauvres. Les résultats qui reposent entièrement sur la fiabilité des estimations économétriques tendent à montrer la non-optimalité de la prime pour l’emploi.The French tax Credit – La Prime pour l’emploi – introduced in 2001 confirms the choice of 100% marginal tax rates for part-time working poors, an attribute of a tax and benefit system which can be supported by Mirrless’ optimal tax model. We specify an optimal tax model by considering an extensive labor supply framework : the agents are essentially faced with the simple choice of whether or not to work. A participation model of bachelors is estimated using French Household survey data. The optimal negative income tax is characterized by marginal tax rates of 40% up to 0, 4 minimum wage, when the income tax schedule is kept fixed

Évaluation du plan de relance de l’économie française, présenté le 4 mai 2004 par M. Nicolas Sarkozy

M. Nicolas Sarkozy a présenté le 4 mai 2004 un plan de relance de l’économie française. Ce plan vise à abaisser le taux d’épargne des français pour stimuler la croissance dans un contexte de rigueur budgétaire. Nous évaluons principalement trois mesures. 1) Un crédit d’impôt sur les intérêts versés au cours des années 2004 et 2005 au titre du crédit à la consommation. Ce crédit d’impôt pourrait augmenter la consommation de 1 milliard d’euros pour un coût budgétaire de l’ordre de 400 millions d’euros par an. 2) L’exonération de droits sur les donations anticipées inférieures à 20 000 euros. Cette mesure induirait un transfert des plus âgés vers les plus jeunes entre 0 et 8,8 milliards d’euros pour un effet sur la consommation entre 0 et 500 millions d’euros. 3) Le déblocage anticipé des réserves de participation. Cette mesure pourrait conduire au déblocage de 3 milliards d’euros de réserves de participation et avoir un impact comparable sur la consommation.Etude réalisée par l’OFCE à la demande de l’Assemblée nationale, le 11 mai 2004, en vue de la proposition de résolution tendant à créer une commission d’enquête sur la dégradation des comptes publiés depuis 2002 de Monsieur le député Didier Migau