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    Contributions au colloque La conciliation dans le ressort de la cour d'appel de Toulouse, Acte 2

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    Ce document contient une partie des contributions au colloque "La conciliation dans le ressort de la cour d'appel de Toulouse, Acte 2" organisé par la cour d'appel de Toulouse et l'Institut de Droit Privé de l'Université Toulouse 1 Capitole : - Plaquette de présentation du colloque - Propos introductifs de M. Defix - Table ronde "la tentative de conciliation obligatoire préalable à la saisine du juge", interventions de Mme Leclercq et Mr Brugel - Table ronde "la tentative de conciliation obligatoire devant le juge", interventions de Mme Bruggeman et Me Capéla - Table ronde "la conciliation devant le conseil de prud'hommes", interventions de Mme Dupouey-Dehan et Mr Made

    Contributions au colloque La conciliation dans le ressort de la cour d'appel de Toulouse, Acte 2

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    Ce document contient une partie des contributions au colloque "La conciliation dans le ressort de la cour d'appel de Toulouse, Acte 2" organisé par la cour d'appel de Toulouse et l'Institut de Droit Privé de l'Université Toulouse 1 Capitole : - Plaquette de présentation du colloque - Propos introductifs de M. Defix - Table ronde "la tentative de conciliation obligatoire préalable à la saisine du juge", interventions de Mme Leclercq et Mr Brugel - Table ronde "la tentative de conciliation obligatoire devant le juge", interventions de Mme Bruggeman et Me Capéla - Table ronde "la conciliation devant le conseil de prud'hommes", interventions de Mme Dupouey-Dehan et Mr Made

    Principe de la séparation des autorités administrative et judiciaire et appréciation judiciaire de la validité de la rupture conventionnelle

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    Fermeture du site Molex et licenciements sans cause réelle et sérieuse

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    Qualification d’accident du travail d’un malaise cardiaque durant la pause déjeuner prise sur le lieu de travail

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    Envoi massif de données confidentielles excédant largement les besoins d’une éventuelle défense dans le cadre d’un litige prud’homa

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    Refus légitime de transfert du contrat de travail suite à l’externalisation de l’activité sécurité de l’entreprise

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    Le droit social et l’adolescent pauvre

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    La pauvreté est une situation de fait d'une incontestable réalité, aussi difficile à définir qu'à mesurer. Toutefois ce n'est pas à cette difficulté que tentent de répondre ces actes. Des universitaires et des professionnels directement confrontés à ce phénomène ont tenté d'en mesurer l'impact sur les droits de l'enfant en mettant les pratiques au regard des textes, dans le cadre d'un colloque organisé à l'Université de Toulouse - Capitole par I'EA 1920. La tâche n'était pas simple car la pauvreté n'est pas souvent appréhendée comme telle. Ont été décortiqués les textes internationaux et internes qui cherchent à endiguer ses conséquences et à combattre l'exploitation de l'enfant pauvre. De même les outils effectifs de cette lutte - la solidarité familiale, la solidarité sociale et la protection judiciaire - ont été analysés pour en éprouver les limites. Enfin, les statuts ont été mis à l'épreuve de la pauvreté. Il ressort de ces différentes communications, qu'en dépit de la modernité et de l'affichage d'un plus grand respect des droits fondamentaux, l'exploitation des êtres les plus faibles - et qu' y a-t-il de plus faible qu'un enfant pauvre ? - non seulement demeure mais encore est parfois favorisée par le droit. Puisse cette publication, en permettant la prise de conscience de cette réalité, contribuer à la réduire

    Un système de géolocalisation illicite ne peut constituer un mode de preuve valable opposable à la salariée, dont le licenciement pour faute grave est alors dénué de cause réelle et sérieuse

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