Randall Peerenboom, China's Long March Toward the? Rule of Law, Cambridge University Press, 2002, 673 pp.

If one is to believe the proponents of relativism, any moral philosophy with a universalist claim would be both unrealistic and intolerant. They alone would be able to recognise the irreducible diversity of social moralities and to preserve excellence from Western imperium. This is somehow the impression that we are left with by parts, if not by the whole, of China's Long March Toward the? Rule of Law. In this ambitious 700 page work, Randall Peerenboom, a recognised expert in and practitione..

Guobin Zhu, Le Statut de Hong Kong, Autonomie ou Intégration

Les ouvrages en langue française consacrés aux réalités politiques et juridiques chinoises sont suffisamment peu nombreux pour être salués. Docteur en droit de l’Université Aix-Marseille III et professeur associé à la City University de Hong Kong, Guobin Zhu est l’un des trop rares spécialistes francophones du droit chinois. Publié à l’occasion du cinquième anniversaire de la rétrocession de l’ancienne colonie britannique à la République populaire de Chine, Le Statut de Hong Kong, se propose ..

L’improbable État de droit par l’internationalisation

En accédant à l’OMC, la Chine a accepté une série d’obligations généralement décrites comme « OMC-plus » et visant à la transformation progressive du paysage juridique chinois. Alors que l’on ne peut ignorer un ensemble de réalisations très significatives tout comme la réelle réactivé politique dont la Chine à fait preuve en réponse aux interrogations des autres Membres de l’OMC, Pékin n’a pas voulu se saisir de l’opportunité offerte par sa participation à l’Organisation pour mettre en œuvre une véritable réforme juridique comme l’espéraient un nombre important d’observateurs mais aussi de dirigeants chinois. Cette révolution normative inachevée crée désormais des tensions entre les Membres de l’OMC comme le souligne le volume de plus en plus important de différends mettant directement en lumière le manque de transparence du régime juridique chinois. Dix ans après la publication du numéro spécial de Perspectives chinoises sur la Chine et l’OMC, ce court article se propose de revenir sur nos constations et prévisions initiales en matière « d’État de droit par l’internationalisation » tout en plaçant la réforme juridique chinoise dans une perspective politique plus large

Frank Dikötter, Crime, Punishmennt and the Prison in Modern China

Tout lecteur de Surveiller et punir a gravé en mémoire les descriptions de l’atroce supplice de Damien par lesquelles s’ouvre l’ouvrage de Michel Foucault. Damien avait été condamné à Paris le 2 mars 1757. Quelques années seulement séparèrent son exécution publique de la rédaction d’un projet de code pénal moderne achevée en 1791. Une poignée de décennies suffirent en effet à faire disparaître le corps supplicié et sa mise en scène au profit d’une « humanisation » de la punition. Le corps n’e..

Jianfu Chen, Yuwen Li, Jan Michiel Otto éds., The Implementation of Law in the People’s Republic of China

Disposer d’un attirail législatif certes bien imparfait mais modernisé est une chose, l’appliquer uniformément, équitablement et en toute indépendance sur l’ensemble d’un immense territoire en est une autre. En ouvrant cet ouvrage collectif par une préface consacrée à l’impact de l’accession de la Chine à l’Organisation mondiale du commerce (OMC) sur l’activité législative chinoise, les auteurs de The Implementation of Law in the People’s Republic of China offrent une image saisissante des co..

Frank Dikötter, Crime, Punishment and the Prison in Modern China

Every reader of Discipline and Punish has indelibly engraved in their mind the description of Damiens' terrible ordeal at the start of Michel Foucault's work. Damiens had been sentenced in Paris on March 2nd 1757. Only a few years separated his public execution from the drawing up of a projected modern penal code that was completed in 1791. A handful of decades were enough to have the martyred body and its mise en scène disappear in favour of a "humanisation" of punishment. This meant that th..

Guobin Zhu, Le Statut de Hong Kong, Autonomie ou Intégration [The Status of Hong Kong between Autonomy and Integration]

Works in French on the intricacies of Chinese politics and law are sufficiently few and far between that we herald those that are published. Guobin Zhu has a doctorate in law from the University of Aix-Marseilles and is an Assistant Professor at the City University of Hong Kong and is one of the all too scarce French-language specialists in Chinese law. His work The Status of Hong Kong, published to coincide with the fifth anniversary of the former British colony’s handover to the People’s Re..

Hélène Piquet, La Chine au carrefour des traditions juridiques, Bruxelles, Bruylant, 2005, 332 p.

Le droit est-il une technologie transférable ? Voici en substance la question posée par l’ouvrage d’Hélène Piquet, Professeur à la Faculté de droit et de sciences politiques de l’université du Québec à Montréal. Si l’entreprise n’est pas nouvelle, puisque la Chine de Shen Jiaben s’était déjà essayée à l’acculturation juridique, elle a pris aujourd’hui une tout autre ampleur et revêt un caractère multiforme qui rend son interprétation délicate. Les emprunts consentis aux cultures de droit civi..

Randall Peerenboom (éd.), Asian Discourses of Rule of Law, Theories and implementation of rule of law in twelve Asian countries, France and the US

Voici un ouvrage tout aussi passionnant qu’ambitieux et qui a l’immense mérite de mettre en lumière les spécificités du monde chinois en usant d’un comparatisme érudit. On connaît de longue date les travaux de Randall Peerenboom, spécialiste et praticien reconnu du droit chinois, qui enseigne aujourd’hui à la faculté de droit de l’Université de Californie. Les lecteurs assidus de Perspectives chinoises se souviendront sans doute que nous ne partageons pas tout à fait les analyses de l’auteur ..

La Chine et le système de règlement des différends de l’OMC

Depuis son accession à l’OMC, le 11 décembre 2001, la Chine a été impliquée dans 8 différends en tant que plaignant, 23 en tant que défendeur et 89 en tant que tierce partie. Contrairement à toutes les prévisions formulées au moment de l’entrée de Pékin à l’OMC, le système de règlement des différends n’a pas été surchargé par les affaires liées à la Chine, comme si toutes les parties concernées respectaient implicitement une période de latence avant de s’engager dans les hostilités commerciales. Souvent présentée comme un acteur passif de l’intégration normative pendant les premières années de sa participation à l’OMC, la Chine apprenait en réalité à agir en observant la stratégie des autres Membres, tout en profitant également de l’attitude bienveillante de ses principaux partenaires commerciaux, les États- Unis et l’Union Européenne. Par ailleurs, sa participation en tant que tierce partie à 89 différends n’est pas un détail anodin ni un signe de passivité, mais plutôt la preuve que la Chine se préparait à se saisir avec le plus grand soin de ses nouveaux outils juridiques et de tous les droits dont elle dispose en tant que Membre. S’il existe bien des façons d’aborder un tel corpus de décisions et la très importante littérature juridique et économique liée à ces différends, cet article cherche à rendre compte du caractère unique du régime commercial chinois ainsi que de l’impact de ce mélange si particulier de libéralisation économique et de permanence de l’État sur les autres Membres de l’Organisation en abordant les points suivants : les mesures spécifiques de sauvegarde transitoire adoptées en réponse à une perturbation du marché causée par des importations chinoises, la question de l’antidumping et des droits compensateurs, et les restrictions sur les exportations ou les importations imposées par la Chine pour des raisons économiques, mais également sociétales et politiques