26 research outputs found
L'article 195 de la Constitution: une pierre angulaire Ă retailler?
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Bruxelles-Hal-Vilvorde, couronne d'épines de l'Etat fédéral belge?
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Du droit objectif aux droits politiques des administrés: essai sur la répartition des compétences entre le juge judiciaire et le juge de l'excès de pouvoir
Pas de résuméDoctorat en droitinfo:eu-repo/semantics/nonPublishe
Compétence liée et droit subjectif, compétence discrétionnaire et droit objectif: les nuances d'une double équation
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La théorie de l'objet véritable du recours n'est-elle pas véritablement devenue sans objet? note sous Cass. 20 décembre 2007 (deux arrêts)
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Een federale ombudsman voor de 21ste eeuw: verankering door vernieuwing? Valorisatie van de resultaten van het colloquium van 30 november 2010
Un m\ue9diateur f\ue9d\ue9ral consolid\ue9 pour le 21i\ue8me si\ue8cle: des r\ue9formes n\ue9cessaires? Valorisation des r\ue9sultats du 30 novembre 2010
L'inscription du principe de la séparation de l’Eglise et de l’Etat dans la Constitution
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