La doctrine environnementaliste face à l'exigence de neutralité axiologique: de l'illusion à la réflexivité

Confrontée à l’exigence de neutralité axiologique, comprise comme le rejet de tout jugement de valeur, la doctrine environnementaliste ne fait pas preuve d’une particulière originalité. Elle porte peu d’intérêt à cette exigence, son discours est inéluctablement affecté par les mêmes biais que ceux qui touchent les autres catégories de doctrine et elle y apporte aussi des réponses comparables. Elle met d’une part en place des processus d’objectivation dont la portée est limitée en raison de l’étroitesse de la communauté scientifique du droit de l’environnement. D’autre part, elle expose peu ses méthodes et sa posture théorique alors même que ces deux éléments seraient de nature à améliorer sa réflexivité. Mais là encore, on ne peut déceler aucune véritable spécificité de la doctrine environnementaliste par rapport aux autres. Elle apparaît donc ni plus ni moins critiquable que les autres au regard de l’exigence de neutralité axiologique. Au-delà, une première phase de la doctrine environnementaliste s’achève probablement, phase qui ressemble d’ailleurs à ce qu’ont connu d’autres catégories de doctrine, entre défense de son objet et recherche de légitimité. Il s’agit désormais d’ouvrir une nouvelle phase que nous souhaiterions à la fois plus théorique et plus méthodique

Positive obligations to rescue small populations - A country study on the management of brown bear under the Habitats Directive in France

This document is a research report on the legal protection of the brown bear (ursus arctos) in the Pyrenean massif under the Habitats directive. It has been part of the Claws & Laws research project undertaken by the Uppsala University and the Swedish University of Agricultural Sciences. Its main outcome is to underline that under EU law, France has the obligation to introduce brown bears in the Pyrenean massif

The direct effect of the Aarhus Convention as seen by the French 'Conseil d'Etat'

Article soumis à un processus de relecture en double aveugle (double-blind peer review process : l'auteur ne connais pas les relecteurs et inversement).International audienceThe Aarhus Convention has been ratified by France at the beginning of the 2000's. It is now necessary to have a look at its application by the french juges, starting with the direct effect of this Convention in French Law. After recalling the criterias used by the french judges to appreciate the direct effect, we have to note that only few provisions of the Aarhus Convention are directly applicable in French law.La Convention d'Aarhus a été ratifiée par la France au début des années 2000. Il convient dès lors d'en examiner l'application par le juge français, à commencer par l'effet direct de cette Convention en droit français. Après avoir rappelé les critères utilisés par le juge français pour apprécier l'effet direct des conventions internationales, force est de constater que le juge administratif français écarte l'effet direct de la plupart des dispositions de cette convention

Positive obligations to rescue small populations - A country study on the management of brown bear under the Habitats Directive in France

This document is a research report on the legal protection of the brown bear (ursus arctos) in the Pyrenean massif under the Habitats directive. It has been part of the Claws & Laws research project undertaken by the Uppsala University and the Swedish University of Agricultural Sciences. Its main outcome is to underline that under EU law, France has the obligation to introduce brown bears in the Pyrenean massif

Des “réfugiés écologiques” à la protection des “déplacés environnementaux” éléments du débat juridique en France

Au plan international, les populations confrontées aux dégradations de l’environnement interrogent le droit. Quel statut accorder aux personnes qui se déplacent pour des raisons environnementales ? De la réponse à cette question dépendent en partie les dispositifs d’aide. En France, les spécialistes mettent en avant l’inadaptation des protections juridiques existantes. Même si le choix des termes (“réfugié” ou “déplacé”) reste un point de discussion qui n’est pas définitivement tranché, un débat doctrinal est en cours concernant l’opportunité d’instruments juridiques nouveaux

Le contrôle des nuisances aéroportuaires : un modèle à reproduire pour le droit de l’environnement

L’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (ACNUSA), première autorité administrative indépendante mise en place dans le domaine de l’environnement, a la charge de sanctionner les compagnies aériennes en raison des nuisances sonores et de la pollution atmosphérique parfois excessives qu’elles génèrent. La mise en œuvre de ce dispositif de sanction administrative aboutit à un niveau de répression plus élevé que dans d’autres domaines. Comment expliquer ce résultat ? Après avoir mis en évidence que le contrôle du juge administratif est ici relativement neutre par rapport au niveau de répression, il s’agit d’expliquer en quoi le recours à une autorité indépendante dans la mise en œuvre des sanctions est quant à lui déterminant. D’une part, le contrôle exercé par le juge administratif sur les sanctions adoptées par l’ACNUSA n’est pas en cause. Ce contrôle se révèle bien adapté. Outre l’application des garanties classiques liées au droit à un procès équitable, le juge exerce un contrôle de proportionnalité de la sanction qui ne conduit pas à l’abaissement du niveau de sévérité des sanctions prononcées et ainsi de leur caractère dissuasif. D’autre part, le niveau de dissuasion, qui est plutôt satisfaisant lorsqu’on le compare à la situation d’autres domaines du droit de l’environnement, est pour une bonne part le résultat de l’architecture institutionnelle mise en place dans le domaine des nuisances aéroportuaires. L’indépendance de l’autorité titulaire du pouvoir de sanction favorise l’impartialité, ce qui a tendance à minorer le niveau traditionnellement très élevé des tolérances administratives et ainsi à favoriser l’effectivité du dispositif répressif. Le contrôle mis place dans le domaine des nuisances aéroportuaires, en ayant recours à une autorité indépendante, a ainsi tendance à faire figure de modèle à reproduire pour le droit de l’environnement. Entre autres raisons, cela conduit à proposer l’institution d’une autorité publique indépendante environnementale (APIE). Outre de favoriser le niveau de répression administrative, une telle autorité permettrait de couper court à certains conflits d’intérêt, notamment lorsque l’Etat est à la fois actionnaire et régulateur, à éviter les distorsions de concurrence et à mieux garantir le droit de l’homme à l’environnement. Cette autorité assurerait notamment des missions consultatives, une mission de police et de répression ainsi que vis-à-vis de l’indemnisation du préjudice écologique pur

Les limites européennes à la subjectivisation du contentieux de l’urbanisme

Rendu partiellement responsable de la crise – persistante – du logement, le contentieux de l’urbanisme a fait l’objet, depuis 2013, d’importantes réformes. Les gouvernements successifs ont cherché à en réduire les impacts sur la production de logements, aidés en cela par les conseils de plusieurs membres du Conseil d’Etat . Ces réformes, qui ont été largement commentées , tout comme le sera à n’en pas douter celle contenue dans le projet de loi Elan , sont intéressantes à analyser en prenant un peu de recul par rapport au contexte urbanistique qui est le leur. Non seulement elles s’inscrivent dans le contexte plus large de l’évolution du droit et du contentieux administratifs, mais elles doivent aussi être appréciées au regard des droits européens. Ces derniers, s’ils n’ont pas une place considérable parmi les sources du droit de l’urbanisme , ne doivent pas pour autant être écartés, d’autant plus que leurs influences ont tendance à se développer sous l’effet du droit de l’environnement et, singulièrement, s’agissant du contentieux, de l’interprétation dynamique dont la convention d’Aarhus fait l’objet. Il s’agit ainsi, dans le cadre de cette contribution, de montrer dans quelles mesures les droits européens sont de nature à limiter la subjectivisation du contentieux de l’urbanisme