20 research outputs found
La responsabilité pénale des personnes morales: au revoir décumul, bienvenue responsabilité pénale de l'Etat?
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Entre l'insulte et l'opinion: la Cour de cassation face aux discours pénalement répréhensibles tenus sur les réseaux sociaux
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Procédure pénale et procédure civile devant le Tribunal de police: points de convergence et de divergence
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Procédure pénale et procédure civile devant le Tribunal de police: points de convergence et de divergence
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