Victims’ rights are human rights: The importance of recognizing victims as persons

In this paper the author argues that victims’ rights are human rights. Criminal law typically views victims as witnesses to a crime against the state, thus shutting them out of the criminal justice process and only allowing them in when they are needed to testify. This is a major source of dissatisfaction for victims who seek validation in the criminal justice system. Victims are persons with rights and privileges. Crimes constitute violations of their rights as well as acts against society or the state. While human rights instruments, such as the Universal Declaration of Human Rights, do not mention crime victims specifically, a number of rights are identified, which can be viewed from the victim’s perspective. As individuals with dignity, victims have the right to recognition as persons before the law. However, such rights are only meaningful if they can be enforced

La médiation et les victimes d'actes criminels

« La médiation et les victimes d’actes criminels » présente les actes d’une journée d’étude tenue à l’Université de Montréal ayant pour but d’explorer la question de la participation des victimes d’actes criminels dans un processus de médiation. Dans le cadre de cette journée, des chercheurs et étudiants ont présenté les résultats de leurs projets de recherche portant sur les types de délits référés en médiation, les besoins des victimes dans l’application des mesures de réparation, la satisfaction des victimes à travers le processus de médiation, les facteurs impliqués dans le rétablissement des victimes d’abus sexuel et, les effets thérapeutiques et anti-thérapeutiques de la médiation.Fonds d’aide aux victimes du ministère de la Justice du CanadaIntroduction, p. 1 I - Les types de délits référés en médiation aux organismes de justice alternative du Québec, Romilda Martire, p. 3 II - Répondre aux besoins des victimes de violence dans l’application de la justice réparatrice, Martin Denis, p. 14 III- Les facteurs favorisant la satisfaction et le rétablissement des victimes qui participent à une médiation, Katie Cyr, Danielle Paquette et Jo-Anne Wemmers, p. 36 IV- Trajectoire de rétablissement des victimes d’abus sexuel résilientes, Magali Dufour et Louise Nadeau, p. 68 V - La médiation peut-elle avoir des effets thérapeutiques sur les victimes d’actes criminels? Une évaluation de l’expérience des victimes dans la médiation avec des jeunes contrevenants, Jo-Anne Wemmers et Katie Cyr, p. 92 VI- Résumé des ateliers simultanés, p. 11

Les besoins des victimes dans un processus de médiation

Ce rapport de recherche résulte d’une étude effectuée auprès de 76 victimes et de certains parents de victimes mineures ayant été victime d’un délit commis par un jeune contrevenant et ayant été approchées afin de participer à une médiation avec ce dernier. Cette étude permet de comprendre l’expérience des victimes ayant participé à une médiation, et de mieux cerner les motifs des victimes ayant refusé de participer. Le présent rapport examine à quel point la médiation semble répondre aux besoins des victimes et a permis d’isoler des variables importantes reliées au traitement des victimes qui favorisent la guérison de ces dernières ainsi que leur satisfaction. Nous avons également observé que les possibilités qu’ont les victimes de s’exprimer et d’être entendues sont aussi reliées à la satisfaction de celles-ci envers leur expérience de médiation ainsi qu’avec l’effet thérapeutique qui en découle. De plus, les victimes semblent en grande majorité ouvertes et favorables envers les programmes de médiation et plusieurs seraient intéressées par une application plus large de la médiation. Finalement, le rapport propose certaines recommandations générales pour un meilleur traitement des victimes qui sont approchées afin de participer à une médiation.Fonds d'aide aux victimes du ministère de la Justice du Canada1. Introduction 1 : I-Problématique 3; -Les risques de la médiation pour les victimes 5; II- Les besoins des victimes 6; III-Méthodologie 8; -Description de l'étude 8; -Le processus de médiation chez Trajet Jeunesse 9; -Recrutement de l'échantillon 11; -Les entrevues 12; -Description de l'échantillon 13; IV- Description du présent rapport 18; 2. La médiation répond-t-elle bien aux besoins des victimes ? 19 : I- Les Victimes directes 19; -Information 19; -Protection 24; -Dédommagement 27; -Statut dans le système de justice criminelle 31; -Besoin d'intervention psycho-sociale : le support formel et informel 40; II- Les besoins des victimes indirectes 43; -Information 43; -Peur et protection 44; -Dédommagement 45; -Statut dans le système judiciaire 45; -Le soutien informel 47; -Le soutien formel 47; Ill- Bien-être et médiation : la médiation peut-elle avoir un effet thérapeutique sur les victimes ? 47; -Les victimes se sentent-elles mieux suite à la médiation 50; -La médiation aide-t-elle les victimes à se remettre de l'événement? 51 3. Les Attitudes des Victimes 58 : I- La satisfaction des victimes envers la démarche de médiation 58; -Résumé 63; II- Le rôle préféré par les victimes dans le système de justice criminelle 63; III- L'expérience des victimes ayant refusé de participer à la médiation 68; -Information 68; -Sentiment de justice 69; -Satisfaction 70; -Comparaison entre les groupes 71; IV- Les attitudes générales envers la médiation 73; V-Résumé 77; 4. Recommandations et conclusion 78 : 5. Bibliographie 85; Liste des Tableaux : Tableau I : Nombre de personnes rejointes et nombre de victimes ayant participé à la recherche 12; Tableau II : Situation des victimes de l'échantillon et des enfants des parents interrogés 13; Tableau III : Situation des victimes de la population 13; Tableau IV : Type de victimisation des victimes de l'échantillon 14; Tableau V : Type de victimisation des victimes de la population 15; Tableau VI : Nombre de contrevenants ayant commis le même délit (complicité) dans l'échantillon de victimes directes 16; Tableau VII : Nombre de contrevenants ayant commis le même délit (complicité) dans la population à l'étude 16; Tableau VIII : Nombre de victimes de l'échantillon de victimes directes impliquées dans le même cas 17; Tableau IX : Nombre de victimes de la population impliquées dans le même cas 17; Tableau X : Pourquoi certaines victimes ayant participé à une médiation directe affirment avoir mal été informées sur ce qu'elles devaient attendre de la médiation 22; Tableau XI : À quel point les victimes ont-elles pu faire entendre leur point de vue dans le traitement de leur cause criminelle selon leur participation ou non à la médiation 31; Tableau XII : Type de délits dont ont été victimes les personnes ayant participé à une médiation 33; Tableau XIII : Demandes effectuées par les victimes ayant participé à une médiation selon le type de délit dont elles ont été la cible 35; Tableau XIV : Les victimes ont-elles pu faire entendre leur point de vue en participant à une médiation selon le type de délit 37; Tableau XV : Les victimes ont-elles pu faire entendre leur point de vue en refusant de participer à une médiation selon le type de délit 38; Tableau XVI : Les victimes jugent-elles que l'entente constituait une sentence adéquate pour le contrevenant selon le type de délit 39; Tableau XVII : À quel moment les victimes ayant participé à une médiation qui auraient apprécié recevoir le support d'un intervenant spécialisé dans la situation des victimes auraient-elles voulu ce support ? 42; Tableau XVIII : Type d'ententes selon le type de victimisation des parents de victimes de moins de 18 ans ayant participé à une médiation 45; Tableau XIX : Les victimes indirectes ont-elles pu faire entendre leur point de vue dans le traitement de la cause criminelle de leur enfant 46; Tableau XX: Les victimes indirectes croient-elles que leur enfant a pu faire entendre son point de vue dans le traitement de sa cause criminelle 46; Tableau XXI : Comparaison entre les variables mesurant le mieux-être des victimes ayant participé à une médiation 50; Tableau XXII: Variable dépendante : la satisfaction des victimes ayant participé à une médiation 61; Tableau XXIII : Analyses bivariées entre les variables du modèle proposé 61; Tableau XXIV : Items les plus fréquemment mentionnés par les personnes qui croient que la victime devrait avoir un rôle dans l'administration de la justice 65; Tableau XXV : Liste des mesures imposées aux contrevenants dont la victime a refusé de participer à une médiation 68; Tableau XXVI: Évaluation de la justice rendue dans leur dossier par les victimes directes selon leur participation ou non à la médiation 71; Tableau XXVII: Évaluation des victimes directes vis-à-vis l'équité du processus suivi dans leur cas selon le processus auquel elles ont participé 72; Tableau XXVIII: Satisfaction des victimes directes vis-à-vis le processus suivi dans leur cas selon leur participation ou non à la médiation 72; Tableau XXIX : Les victimes croient-elles que la médiation est une bonne initiative 74; Tableau XXX: Raisons expliquant pourquoi certaines victimes interrogées considèrent que la médiation est une bonne initiative 75; Liste des graphiques : Graphique 1 : Les victimes ont-elles obtenu de l'information lors du premier contact 20; Graphique 2 : Effet de la rencontre directe sur le sentiment de peur des victimes 26; Graphique 3 : Le médiateur respectait-il la position des victimes 32; Graphique 4 : Les victimes participant à une médiation directe et n'ayant pu amener un proche lors de la rencontre auraient-elles aimé pouvoir le faire? 41; Graphique 5 : Relation entre la confiance des victimes ayant participé à une médiation envers le médiateur et le fait que la démarche les a aidé à se remettre de l'événement 51; Graphique 6: La relation entre la possibilité de s'exprimer et l'effet thérapeutique de la médiation 53; Graphique 7 : Relation entre le type de médiation à laquelle les victimes ont participé et le fait que la démarche les a aidé à se remettre de l'événement 53; Graphique 8: Relation entre le type de victimisation des victimes ayant participé à une médiation et le fait que la démarche les a aidé à se remettre de l'événement 55; Graphique 9: Types de bénéfices retirés par les victimes ayant participé à une médiation directe 56; Graphique 10: Croyez-vous que la victime devrait avoir une place dans l'administration de la justice, outre celui de porter plainte 64; Graphique 11: Genre d'influence sur la sentence désirée par les victimes qui croient que les victimes devraient influencer la peine du contrevenant 66; Graphique 12: Sentiment de justice des personnes ayant refusé de participer à une médiation 69; Graphique 13: Les personnes ayant refusé de participer à une médiation ont-elles trouvé le processus équitable 69; Graphique 14: Les personnes ayant refusé de participer à une médiation sont-elles satisfaites du processus suivi dans leur cas 70; Graphique 15: Opinion des victimes directes et indirectes face à la médiation comme mode de gestion des délits 73; Graphique 16: Les victimes ayant participé à une médiation croient-elles que la médiation s'appliquerait avec des contrevenants adultes ? 76; Graphique 17: Les victimes ayant participé à une médiation croient-elles que la médiation s'appliquerait pour tous les types victimes et de délits? 76

La justice réparatrice et les victimes d'actes criminels

Ce rapport décrit le déroulement d’un atelier sur la justice réparatrice et les victimes d’actes criminels ayant eu lieu le 28 mars 2002 à Montréal, et auquel plusieurs personnes oeuvrant au sein des organismes de justice réparatrice, auprès des victimes, et dans le milieu du système de justice ont participé. La justice réparatrice peut être perçue comme une opportunité intéressante pour les victimes d’acte criminel, mais peut aussi entraîner une victimisation secondaire chez ces dernières, c’est sur ce sujet que s’élabore le présent document. Nous présentons dans ce rapport trois conférences. La première est présentée par Dr. Jo-Anne Wemmers, criminologue et membre active de la Société mondiale de victimologie et responsable de l’unité Victimes et justice réparatrice au Centre international de criminologie comparée de l’Université de Montréal, où elle est enseignante et poursuit des recherches dans le domaine victimologique. La deuxième est présentée par Marie-Claude Côté, directrice du CAVAC de Laval, et Nicole Laroche, directrice du CAVAC de l’Estrie, et la troisième par le Dr. Ivo Aersten, professeur et chercheur à la Katholieke Universiteit de Louvain, où il effectue ses recherches dans les domaines de la victimologie, de la pénologie, et de la justice réparatrice. Le rapport se termine sur un résumé de la discussion ayant pris place entre les participants de l’atelier à la suite des conférences. Quels sont les besoins des victimes auxquels la justice réparatrice peut répondre? Quels sont les avantages et les risques de la participation des victimes aux programmes de réparation? Quelle est l’opinion des Centres d’aides aux victimes d’actes criminels face à la justice réparatrice? Comment la Belgique a-t-elle développé un système de justice réparatrice orienté vers la victime? Quelles sont les caractéristiques nécessaires des médiateurs pour favoriser un traitement approprié des victimes? Ces questions constituent un aperçu de certains thèmes abordés dans le présent document.Centre de la politique concernant les victimes du Ministère de la Justice du Canada1.0 Introduction, p. 1; 2.0 Les victimes et la justice réparatrice, Jo-Anne Wemmers, p. 2; 3.0 Le réseau des CAVAC du Québec et la justice réparatrice, Marie-Claude Côté et Nicole Laroche, p. 14; 4.0 Le développement d’une justice réparatrice orientée vers la victime : la problématique et l’expérience belge, Ivo Aertsen, p. 20; 5.0 Résumé de la discussion, p. 36

Évaluation du projet « Complément d'aide aux victimes d'actes criminels », développé par le Service de protection des citoyens de Laval en coopération avec le Centre d'aide aux victimes d'actes criminels (CAVAC) de Laval

Ce rapport de recherche concerne les résultats d’une recherche évaluative du projet « Complément d’aide aux victimes » du Service de protection des citoyens de Laval en coopération avec le CAVAC de Laval. Ce projet vise premièrement à assurer que toutes les victimes sont systématiquement informées de leur rôle et de leurs droits au sein du système pénal. Deuxièmement, l’objectif du complément d’aide est d’augmenter l’accessibilité aux services d’aide aux victimes. Troisièmement, l’installation du complément d’aide devrait améliorer la collaboration entre les services policiers et le CAVAC afin d’optimiser le soutien offert aux victimes d’actes criminels. L’évaluation de ce projet a été effectuée en utilisant un devis quantitatif. Des questionnaires ont été remplis par des policiers de Laval, les intervenants du CAVAC de Laval et des victimes de crimes contre la personne. Nous pouvons conclure que suite à l’introduction du complément d’aide, il y a eu une augmentation importante du nombre de fois que la police réfère les victimes au CAVAC ainsi que du nombre de contacts de la police avec le CAVAC. De plus, les intervenants du CAVAC sont tous très satisfaits avec la communication et la collaboration avec les policiers. Par ailleurs, les résultats de l’évaluation démontrent aussi que, bien que les services soient plus accessibles suite à la diffusion proactive de l’information, les victimes de notre échantillon ne se sentent pas plus impliquées. Finalement, les données suggèrent que le projet devrait à l’avenir se centrer sur la sensibilisation des policiers par rapport à l’importance du traitement policier de la victime ainsi qu’aux services offerts par le CAVAC pour qu’ils puissent encore plus adéquatement référer les victimes. De plus, une attention particulière doit être portée afin d’informer les victimes sur leurs droits, sur leur rôle et sur les services disponibles pour elles, car celles-ci ne semblent pas suffisamment renseignées.Fonds Victimes du Ministère de la Justice du Canada;Chapitre 1. Le projet « complément d’aide aux victimes » à Laval – consolider les droits des victimes d’actes criminels 1.1. Les attentes des victimes d’actes criminels 1.2. Les droits des victimes 1.3. Une opportunité structurelle : le policier comme informateur et comme référent 1.4. Projet complément d’aide aux victimes à Laval Chapitre 2. Mesurer l’impact du projet complément d’aide aux victimes 2.1. Objectifs du projet de recherche 2.2. Hypothèses 2.3. Devis méthodologique et instrument de recherche 2.4. Collecte de données (Police, CAVAC, Victimes, Calendrier de la collecte de données) Chapitre 3. L’effet du complément d’aide sur la pratique des policiers de Laval 3.1. Description de l’échantillon 3.2. Nombre de références et de contacts avec le CAVAC 3.3. Reconnaissance de l’impact de la victimisation 3.4. Reconnaissance de son propre rôle dans le traitement de la victime 3.5. La connaissance du CAVAC 3.6. Conclusions par rapport à l’impact du complément d’aide sur les policiers Chapitre 4. L’impact du complément d’aide selon les intervenants du CAVAC de Laval 4.1. Description de l’échantillon 4.2. La fréquence et la pertinence des références de la police 4.3. Contact et communication avec la police 4.4. Connaissance du CAVAC par les policiers 4.5. Information donnée par les policiers aux victimes référées 4.6. Conclusion Chapitre 5. La perspective des victimes 5.1. Description de l’échantillon 5.2. Le rôle de la victime au sein du système pénal 5.3. Les droits de la victime au sein du système judiciaire 5.4. Information reçue ou référence au service d’aide 5.5. Connaissance des ressources disponibles aux victimes 5.6. Satisfaction 5.7. Attentes non-répondues 5.8. Conclusion Chapitre 6. Discussion et recommandations Bibliographie Annexes 1. Engagements des partenaires complément d’aide aux victimes d’actes criminels CAVAC / SPCL d.d. décembre 2004 2. Formulaire de référence du CAVAC 3. Questionnaire police 4. Questionnaire CAVAC 5. Questionnaire victime

8. L’indemnisation publique

Déjà en 1955, l’activiste britannique pour la reforme du système pénal, Margery Fry, a constaté que les tribunaux civils, qui permettent aux victimes d’obtenir une indemnisation de la part du contrevenant, ne sont pas un remède efficace pour les victimes d’actes criminels (Drapkin et Viano, 1974). Les victimes d’actes criminels peuvent souffrir de problèmes financiers importants à la suite de leur victimisation : perte de revenu, frais médicaux, perte financière liée au remplacement des objet..

4. L’impact du crime

Dès 1950, l’Américaine Rhoda Milliken réclame qu’une attention particulière soit apportée aux séquelles laissées par le crime sur la victime. Toutefois, à cette époque, la victimologie est dominée par les typologies. Ce n’est qu’au cours des années 1960 que l’objet de la recherche victimologique passe graduellement du rôle joué par la victime dans sa victimisation à l’impact qu’a le crime sur la victime. Les premières recherches menées en ce sens sont surtout des études cliniques auprès de vi..

7. La victimisation multiple

Une erreur fréquente est de considérer le nombre de crimes commis comme seul indicateur du nombre de victimes. Or, lorsque l’Enquête sociale générale (ESG) de 1999 dénombre 4,5 millions de crimes contre la personne, cela ne signifie pas que ces crimes ont fait 4,5 millions de victimes, puisque certaines personnes ont été victimisées plusieurs fois. On parle alors de victimisation multiple ou de victime à répétition. probabilités de la victimisation multiple ..