Les enjeux du nouveau cadre juridique du renseignement

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la prolifération des technologies sensibles vers le sud: menaces et perpectives de contrôle

En ce qui concerne les secteurs clés, tels que le nucléaire, le balistique et le chimique, les pays occidentaux ont pris progressivement conscience du risque de prolifération lié à un transfert de technologie, particulièrement dans un certain nombre de pays en voie de développement. Au moment où la Guerre du Golfe a ravivé ces craintes de prolifération et les initiatives s'y rapportant, il convient d'admettre que le concept de " non-prolifération ", comparé aux questions habituelles de contrôle des ventes d'armes telle que la restriction des ventes de produits industriels ayant des applications à double usage, a une spécificité tant politique que technique. Les pays industrialisés du Nord (y compris l'URSS), semblent désirer ardemment une politique de non-prolifération qui devra être nouvelle et globale, dans ses moyens comme dans ses principes. Un code de bonne conduite technologique Nord-Sud, pourra ainsi être établi.Concerning the nuclear, ballistic and chemical key-fields, Western countries have become progressively aware of the risk of proliferation induced by any international transfers of technology, specially towards a fair number of developing countries. At a time when the Gulf conflict has revived these proliferation fears and provoked related initiatives, one has to admit that the " non-proliferation " concept, in comparison with the usual issues of controlling arms sales, as with Cocom's restrictions on sales of dual-use industrial goods, has both a political and a technical specificity. Northern industrialised powers (including the USSR) seem longing for a non-proliferation policy both new and global in its means and principles. A North-South technological " straight line of conduct " could thus be settled

Justice et renseignement dans la lutte contre la radicalisation violente

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La propriété intellectuelle face à l'ingénierie inverse

International audienceL’ingénierie inverse, qui consiste à rechercher comment fonctionne un objet, constitue une pratique courante des acteurs économiques. Il appartient cependant à ces derniers de savoir ce que l’on peut faire ou ne pas faire dans le respect des droits des tiers, notamment en matière de propriété intellectuelle

Loi Lemaire : les collectivités territoriales dans la République numérique

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Les ambivalences de la notion d'invention mise en œuvre par ordinateur

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La protection légale des secrets de l’État

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Gérons la crise de sécurité nationale, pas la guerre

Ce texte de blog fait directement suite aux propos du Président de la République du 16 mars 2020 affirmant que nous étions "en guerre" contre le virus de la Covid19

La gestion de l’Internet entre autorégulation et rivalités institutionnelles : un phénomène mondial à la recherche de son modèle de gouvernance

International audienceL'Internet n'est pas seulement un outil technique au service de la vie mondialisée. Il s'agit aussi d'un très intéressant objet des relations internationales, qui peut être considéré comme « un bien public international au sens presque classique du terme » et dont « la gouvernance est une question d'intérêt public international ». Le fait que « les acteurs classiques de la société internationale – États et organisations multilatérales – ne maîtrisent pas tout le champ de ces nouvelles technologies » et que « les entreprises, les chercheurs, des organismes informels ... jouent un rôle essentiel dans les normes, les modes d'échanges, la compatibilité des systèmes », doit nous conduire, en effet, à redoubler d'attention. Quel est donc ce phénomène transnational qui semble s'auto-organiser de manière purement consensuelle et en dehors de toute enceinte publique nationale ou internationale ? Ne doit-on pas y voir la métaphore ou l'anticipation de ces futures structures « en réseau » qui pourraient être conduites à prendre en charge la gouvernance planétaire ? Certains auteurs n'hésitent pas à s'engager dans cette direction : celle d'une « cyberdémocratie » mondiale dont les règles commenceraient à être mises en œuvre à l'intérieur même du réseau, avant d'être progressivement généralisées par osmose à l'ensemble des institutions du monde international « réel ». Pourtant l’analyse plus approfondie des deux fonctions critiques de la régulation technique de l’Internet nous montre que derrière le consensus, les rivalités institutionnelles et les rapports de force économique et politique sont de plus en plus présents

Les enjeux juridiques et politiques de la protection des secrets d’affaires

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