La privatisation de l'information par la propriété intellectuelle

L’information est une « notion fuyante ». Si l’on retient l’idée de message, qui postule sa communicabilité, le terme évoque la substance. C’est, dans l’univers du droit d’auteur, le fond par opposition à la forme. S’agissant de brevets, si le titulaire des droits est le seul à pouvoir exploiter l’invention brevetée, c’est en contrepartie de la divulgation qu’il fait de son invention : accès réservé contre accès intellectuel ouvert à tous. Alors, la privatisation de l’information est-elle une question pertinente ? C’est à cette interrogation qu’il sera tenté de répondre, par une réflexion menée en dehors des canons. Seront analysées les pratiques qui conduisent (ou risquent de conduire) à une monopolisation de l’information, étant donné qu’il faille souvent raisonner plus en termes de « réservation », voire d’« immobilisation » de l’information qu’en termes de propriété. Le raisonnement se fera en trois temps : tout d’abord, c’est le détournement des mécanismes légaux qui sera considéré, lorsque c’est la prise de distance avec la norme légale qui conduit subrepticement à une telle monopolisation. C’est ensuite un pur et simple contournement de ces mécanismes légaux qui pourra tendre vers ce résultat et qui sera étudié. Enfin, il faudra se demander si ce n’est pas l’oubli radical des mécanismes légaux, de leur économie, de leur philosophie qui pourrait bien être le moyen le plus accompli de parvenir, sans que cela soit dit, à cette monopolisation de l’information

25 ans après Béatrice

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Travail artistique et économie de la création : protection, valorisation, régulation : rapport de synthèse

Présentation par l'éditeur Le travail artistique constitue un ressort essentiel de la production d’œuvres et de prestations artistiques. Sans travail artistique, point de création et point de filières culturelles. Appréhender l'économie de la création du point de vue de l'activité des créateurs amène à s'interroger sur la valorisation du travail artistique et ses rémunérations. La rémunération du travail artistique fait l'objet d'un encadrement juridique complexe, relevant tout à la fois du droit du travail et du droit d'auteur, qui vise à compenser les effets de l'asymétrie des rapports de production et à protéger les créateurs. Dans un contexte de mutations économiques, sociales et technologiques des filières culturelles, des modifications substantielles dans les prises de risques respectives des acteurs de ces filières ont lieu. Les deuxièmes journées d'économie de la culture, tenues en octobre 2007, poursuivaient plusieurs objectifs : réaliser un diagnostic global des évolutions à l’œuvre et de la capacité du droit positif à les accompagner, esquisser de nouvelles perspectives de régulation économique, sociale et juridique des relations liant créateurs et investisseurs des filières culturelles, envisager et mettre en débat, avec les acteurs concernés, les scénarios de régulation. La restitution de ces réflexions est destinée aux acteurs et décideurs des différentes filières culturelles, et plus largement, à tous ceux, étudiants, formateurs, responsables de politiques culturelles, qui s'intéressent au contexte économico-juridique de la création dans les domaines culturels

Les grands arrêts de la propriété intellectuelle

Un recueil des grands jugements et arrêts en propriété intellectuelle présente une utilité évidente, compte tenu de l'étendue de la matière et de son actualité. Ces grands arrêts recouvrent en effet, par un classement thématique, la propriété littéraire et artistique, mais aussi la propriété industrielle à travers le droit des brevets, le droit des marques, la contrefaçon, les dessins et modèles, les obtentions végétales... Ils offrent également un aperçu de l'incidence du droit de l’Union européenne sur la matière, ce dernier ayant parfois tendance à privilégier l'économie par rapport à la culture. Ils permettent aussi de tenir compte de l'évolution récente de cette matière, très vivante, liée souvent à la mondialisation de l'économie, et à la société d'information qui se manifeste par de nouvelles techniques de reproduction et de communication. [Résumé éditeur

Des fourmis et des hommes

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Compte-rendu de la thèse de F. DAIZÉ, intitulée « L'usurpation d'un signe de la personnalité à titre de marque, Contribution à l'étude des droits de la personnalité »

Compte-rendu de thèse. Compte rendu publié dans l'ouvrage : Propriétés intellectuelles

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