Professional identities and legitimacy challenged by a managerial approach: the Belgian judicial system

The conditions prevailing in Belgium, at the time a managerial approach was approved and introduced into its judicial system, are analyzed in this article along with the limitations and consequences for the legal professions. Belgian judicial culture has long been hostile to cost-analysis and an organizational perspective. As in many other Western countries, however, it is now being challenged by the growing impact of the rationale of efficiency. Accepted by some members of the legal professions (who nonetheless question certain of its aspects), the transformations show that the various sorts of existing regulations - legal, political, managerial - at the same time coexist and compete. There have been several outcomes : magistrates' identities are being overhauled, the legitimacy of the judiciary has become even more difficult to establish, and the balance of power among the different legal professions has shifted. Last, but not least, the model of what makes for a "good" judge and "good" justice is in the process of being redefined

Les transformations contemporaines de l’institution judiciaire en Europe : un nouveau modèle de justice en gestation

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Logiques de différenciation et affirmation de valeurs en période de cohabitation : le cas des projets de réforme de la justice (1997-2000)

Cette communication vise à caractériser « l'ordre parlementaire » (Heurtin, 1999) par l'analyse lexicale des discours tenus dans l'hémicycle (ici l'étude des débats parlementaires sur les projets de réformes de la justice relatifs aux rapports entre magistrature et politique pendant le gouvernement Jospin). Si la principale classe identifiée par le logiciel Alceste correspond aux débats sur les modalités concrètes de définition de la politique pénale, les trois autres registres d'argumentation renvoient, au-delà des enjeux propres au texte discuté, à des conceptions typiques des rôles parlementaires, autant de « méta-discours » sur leur travail (Landowski, 1977). Un premier ensemble porte sur l'activité du législateur au sein de la fabrique de la loi, les rituels parlementaires et certaines stratégies de différenciation opposition/majorité. Un second registre valorisant l'équilibre institutionnel entre les pouvoirs – au-delà de l'affirmation d'une conception de la légitimité et de l'indépendance des magistrats subordonnée à la volonté du peuple incarnée par les élus et articulée à leur responsabilité eu égard à la mission régalienne qu'ils exercent au nom de la société – constitue un éloge du « gouvernement représentatif » (Manin, 1996). Le dernier registre relatif à l'indépendance et à l'impartialité de la justice se présente comme une entreprise de morale opposant « Anciens » (discours précédent) et « Modernes » (en phase avec la « démocratie du public ») dans l'analyse des fondements de la légitimité parlementaire.Parliamentary discourses and figures of representation. The case of French judicial reform projects (1997-2000) This paper aims at characterizing the “parliamentary order” (Heurtin, 1996) through a lexical analysis of legislative debates. We study here several French judicial reforms concerning the relations between magistracy and politics discussed in the Chambers between 1997 and 2000. The main lexical class identified by the software Alceste deals with the concrete modalities of defining the penal policy. But beyond the specific issues of the examined text, the three other argumentations expose typical conceptions of parliamentarian roles, which constitute “meta-discourses” about their work (Landowski, 1977). The first one concerns the legislative activity: place of Members of Parliament in the law-making process, parliamentary rituals and differentiation strategies between majority and opposition. The second class, which insists on the necessity to keep a balance of power between the legislative, the executive and above all the judiciary, praises the representative government; indeed the conception of the magistrates' legitimacy and independence is subordinated to people sovereignty represented by elected members and strictly linked to their responsibility and accountability due to the state prerogative they exercise in the name of society. The last category, which concerns the independence and the impartiality of justice, is likely a moral enterprise (Becker, 1963) confronting the Ancients (previous discourse) and the Moderns (who are in phase with “the democracy of the public”, Manin, 1996) when analyzing the basis of the Parliament's legitimacy

Réformes de la justice en Europe : entre politique et gestion

International audiencePourquoi et comment l’institution judiciaire est-elle réformée ? Cet ouvrage étudie les recompositions actuelles de la justice à travers les principales réformes menées en France, en Belgique et en Italie, avec des éclairages sur les Pays-Bas, des années 1960 jusqu’en 2016. Il repose sur une enquête de grande ampleur : analyse d’une douzaine de débats parlementaires, dépouillement de la presse généraliste et spécialisée et 120 entretiens réalisés par l’auteure auprès des principaux acteurs des réformes. Envisageant la justice en tant qu’institution, ensemble de professions et organisation, ce livre analyse les réformes comme un processus institutionnel de changement, qui instaure de nouvelles règles – juridiques ou organisationnelles – et des représentations du monde différentes. Il ouvre une réflexion sur les changements de l’action publique et de l’État. L’ouvrage propose : une comparaison systématique entre la Belgique, la France et l’Italie ; une approche empirique portant sur des réalités judiciaires contrastées et pourtant confrontées à des dynamiques similaires : emprise gestionnaire croissante, transformations du système pénal et des rapports entre justice et politique, qui débouchent sur un nouveau modèle de justice

Politiques et gouvernements fédéraux en Belgique, entre contraintes coalitionnelles et logique de compromis

Cet article vise à caractériser le système coalitionnel et politique belge au niveau fédéral, en mettant en évidence les modes de fonctionnement et de gestion des coalitions gouvernementales, en montrant l'impact de ces arrangements institutionnels et politiques sur la conception et la mise en œuvre des politiques publiques, ainsi que sur le processus législatif. Il s'appuie sur une analyse en termes de veto players (acteurs institutionnels et partisans dont l'accord est nécessaire pour changer une politique), tout en considérant les dynamiques d'institutionnalisation des pratiques qui facilitent l'élaboration d'un compromis. Les règles du jeu politique progressivement formalisées par les acteurs n'influencent pas seulement la capacité à réformer, mais surtout le choix des procédures pour y parvenir ainsi que les mécanismes de sélection entre diverses alternatives. En Belgique, ces règles mettent en évidence les tensions entre les contraintes coalitionnelles et une logique de compromis nécessaire pour surmonter les différends entre partis et groupes linguistiques

Étudier l'introduction de logiques gestionnaires dans l'institution judiciaire : un programme de recherche

Exposé introductif. Réseau thématique 13 « Sociologie du droit et de la justice » de l'AFSNational audienc