91 research outputs found

    La personnalité juridique de l'O.T.A.N.

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    Vignes Daniel-Henri. La personnalité juridique de l'O.T.A.N.. In: Annuaire français de droit international, volume 1, 1955. pp. 471-475

    La mĂ©diation de M. Enrique Iglesias sur l'application pour les annĂ©es 1988-1992 de l'accord de pĂȘche franco-canadien du 27 mars 1972.

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    Vignes Daniel-Henri. La mĂ©diation de M. Enrique Iglesias sur l'application pour les annĂ©es 1988-1992 de l'accord de pĂȘche franco-canadien du 27 mars 1972.. In: Annuaire français de droit international, volume 35, 1989. pp. 807-815

    Notes sur la terminaison des travaux de la IIIe Conférence sur le droit de la mer et sur la portée des textes adoptés à Montego Bay le 10 décembre 1982

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    Vignes Daniel. Notes sur la terminaison des travaux de la IIIe Conférence sur le droit de la mer et sur la portée des textes adoptés à Montego Bay le 10 décembre 1982. In: Annuaire français de droit international, volume 28, 1982. pp. 794-810

    Le partage des dépenses en matiÚre d'infrastructure commune et les appels d'offres internationaux

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    Vignes Daniel-Henri. Le partage des dépenses en matiÚre d'infrastructure commune et les appels d'offres internationaux. In: Annuaire français de droit international, volume 1, 1955. pp. 486-490

    Une notion ambiguë : l'application à titre provisoire des traités

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    Vignes Daniel. Une notion ambiguë : l'application à titre provisoire des traités. In: Annuaire français de droit international, volume 18, 1972. pp. 181-199

    Les dĂ©clarations faites par les États signataires de la Convention sur le Droit de la Mer sur la base de l'article 310 de cette Convention

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    Vignes Daniel. Les dĂ©clarations faites par les États signataires de la Convention sur le Droit de la Mer sur la base de l'article 310 de cette Convention. In: Annuaire français de droit international, volume 29, 1983. pp. 715-748

    La ConfĂ©rence europĂ©enne sur la pĂȘche et le droit de la mer

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    Vignes Daniel-Henri. La ConfĂ©rence europĂ©enne sur la pĂȘche et le droit de la mer. In: Annuaire français de droit international, volume 10, 1964. pp. 670-688

    Sur l'irrecevabilitĂ© de certaines requĂȘtes

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    Vignes Daniel-Henri. Sur l'irrecevabilitĂ© de certaines requĂȘtes. In: Annuaire français de droit international, volume 2, 1956. pp. 397-401

    L'affaire Girard et le Statut des forces américaines à l'étranger

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    Vignes Daniel-Henri. L'affaire Girard et le Statut des forces américaines à l'étranger. In: Annuaire français de droit international, volume 3, 1957. pp. 304-314

    Jurisprudence de la Commission de conciliation franco-italienne (décision 284 du 9 juillet 1962)

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    Vignes Daniel-Henri. Jurisprudence de la Commission de conciliation franco-italienne (décision 284 du 9 juillet 1962). In: Annuaire français de droit international, volume 8, 1962. pp. 363-376
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