91 research outputs found
La personnalité juridique de l'O.T.A.N.
Vignes Daniel-Henri. La personnalité juridique de l'O.T.A.N.. In: Annuaire français de droit international, volume 1, 1955. pp. 471-475
La mĂ©diation de M. Enrique Iglesias sur l'application pour les annĂ©es 1988-1992 de l'accord de pĂȘche franco-canadien du 27 mars 1972.
Vignes Daniel-Henri. La mĂ©diation de M. Enrique Iglesias sur l'application pour les annĂ©es 1988-1992 de l'accord de pĂȘche franco-canadien du 27 mars 1972.. In: Annuaire français de droit international, volume 35, 1989. pp. 807-815
Notes sur la terminaison des travaux de la IIIe Conférence sur le droit de la mer et sur la portée des textes adoptés à Montego Bay le 10 décembre 1982
Vignes Daniel. Notes sur la terminaison des travaux de la IIIe Conférence sur le droit de la mer et sur la portée des textes adoptés à Montego Bay le 10 décembre 1982. In: Annuaire français de droit international, volume 28, 1982. pp. 794-810
Le partage des dépenses en matiÚre d'infrastructure commune et les appels d'offres internationaux
Vignes Daniel-Henri. Le partage des dépenses en matiÚre d'infrastructure commune et les appels d'offres internationaux. In: Annuaire français de droit international, volume 1, 1955. pp. 486-490
Une notion ambiguë : l'application à titre provisoire des traités
Vignes Daniel. Une notion ambiguë : l'application à titre provisoire des traités. In: Annuaire français de droit international, volume 18, 1972. pp. 181-199
Les dĂ©clarations faites par les Ătats signataires de la Convention sur le Droit de la Mer sur la base de l'article 310 de cette Convention
Vignes Daniel. Les dĂ©clarations faites par les Ătats signataires de la Convention sur le Droit de la Mer sur la base de l'article 310 de cette Convention. In: Annuaire français de droit international, volume 29, 1983. pp. 715-748
La ConfĂ©rence europĂ©enne sur la pĂȘche et le droit de la mer
Vignes Daniel-Henri. La ConfĂ©rence europĂ©enne sur la pĂȘche et le droit de la mer. In: Annuaire français de droit international, volume 10, 1964. pp. 670-688
Sur l'irrecevabilitĂ© de certaines requĂȘtes
Vignes Daniel-Henri. Sur l'irrecevabilitĂ© de certaines requĂȘtes. In: Annuaire français de droit international, volume 2, 1956. pp. 397-401
L'affaire Girard et le Statut des forces américaines à l'étranger
Vignes Daniel-Henri. L'affaire Girard et le Statut des forces américaines à l'étranger. In: Annuaire français de droit international, volume 3, 1957. pp. 304-314
Jurisprudence de la Commission de conciliation franco-italienne (décision 284 du 9 juillet 1962)
Vignes Daniel-Henri. Jurisprudence de la Commission de conciliation franco-italienne (décision 284 du 9 juillet 1962). In: Annuaire français de droit international, volume 8, 1962. pp. 363-376
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