111 research outputs found
Recension de "Droit notarial de l'urbanisme et de l'aménagement du territoire en Région de Bruxelles-capitale", de Ph. COENRAETS
La vie du contrat dans les commandes publiques. Het leven van de overeenkomst in de oveheidsopdrachten. pp. 7-44 (1ère partie) et pp.115-140 (2e partie)
Eléments délicats de la décision d'attribution en matière de marchés publics. Contrôle des prix anormaux, variantes, sanction du conflits d'intérêts, publicité des critères d'attributions
Eléments délicats de la décision d'attribution en matière de marchés publics. Contrôle des prix anormaux, variantes, sanction du conflits d'intérêts, publicité des critères d'attributions
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