Belgique

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Balancing Copyright - Belgian Report

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Balancing Copyright

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Licences de droits d'auteur - un point de vue européen

peer reviewedThe Research Handbook on Intellectual Property Licensing explores the complexities of intellectual property licensing law from a comparative perspective through the opinions of leading experts. This major research tool analyses the features of specific types of licensing agreements and also addresses other practical issues which apply across different types of licensing transactions, such as the treatment of licensing in bankruptcy and the use of arbitration for solving licensing disputes. The Handbook ultimately provides a scholarly contribution to the development of global intellectual property licensing policies. Including transversal and comparative analysis, this Handbook will appeal to intellectual property licensing practitioners, lawyers and intellectual property and contract law academics

J. Cabay (éd.), V. Delforge (éd.), V. Fossoul (éd.), M. Lambrecht (éd.), 20 ans de nouveau droit d’auteur – 20 jaar nieuw auteursrecht

L'année 2014 a célébré les vingt ans de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins. Ce "nouveau" droit d'auteur est venu dépoussiérer celui déposé dans une loi du 22 mars 1886. Mais aujourd'hui, n'est-il pas lui-même désuet, démodé, dépassé ?Car au moment même de l'adoption de ce nouveau droit d'auteur, une révolution était en marche, sans pareil et dont nul ne pouvait à l'époque imaginer l'impact. Les années 1990 ont marqué l'avènement de la société de l'information et dans la foulée, l'accélération de l'intégration des marchés dans une économie globalisée, et ce, particulièrement dans l'Union européenne. De l'analogique au numérique, du national à l'européen et au mondial, nous sommes entré dans une nouvelle ère. Certains ont vécu la transition. D'autres sont les enfants de cette nouvelle époque.Parmi les premiers figurent les experts à qui l'on doit ce nouveau droit d'auteur. Parmi les seconds, une nouvelle génération de chercheurs et praticiens qui aspirent à forger le droit d'auteur de demain.Afin de commémorer les vingt ans du nouveau droit d'auteur, marqué qui plus est par sa codification dans le nouveau Code de droit économique (en vigueur au 1er janvier 2015), le présent ouvrage propose d'ouvrir un débat intergénérationnel sur l'ensemble de la matière avec pour fil(s) rouge(s) Internet et l'harmonisation international et européenne du droit d'auteur.info:eu-repo/semantics/publishe

J. Cabay (éd.), V. Delforge (éd.), V. Fossoul (éd.), M. Lambrecht (éd.), 20 ans de nouveau droit d’auteur – 20 jaar nieuw auteursrecht

L'année 2014 a célébré les vingt ans de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins. Ce "nouveau" droit d'auteur est venu dépoussiérer celui déposé dans une loi du 22 mars 1886. Mais aujourd'hui, n'est-il pas lui-m\^eme désuet, démodé, dépassé ? Car au moment m\^eme de l'adoption de ce nouveau droit d'auteur, une révolution était en marche, sans pareil et dont nul ne pouvait à l'époque imaginer l'impact. Les années 1990 ont marqué l'avènement de la société de l'information et dans la foulée, l'accélération de l'intégration des marchés dans une économie globalisée, et ce, particulièrement dans l'Union européenne. De l'analogique au numérique, du national à l'européen et au mondial, nous sommes entré dans une nouvelle ère. Certains ont vécu la transition. D'autres sont les enfants de cette nouvelle époque.Parmi les premiers figurent les experts à qui l'on doit ce nouveau droit d'auteur. Parmi les seconds, une nouvelle génération de chercheurs et praticiens qui aspirent à forger le droit d'auteur de demain.Afin de commémorer les vingt ans du nouveau droit d'auteur, marqué qui plus est par sa codification dans le nouveau Code de droit économique (en vigueur au 1er janvier 2015), le présent ouvrage propose d'ouvrir un débat intergénérationnel sur l'ensemble de la matière avec pour fil(s) rouge(s) Internet et l'harmonisation international et européenne du droit d'auteur