43 research outputs found
La Commission d'investigation et de conciliation en matière de libertés syndicales et le mécanisme de protection international des droits syndicaux
No full textValticos N. La Commission d'investigation et de conciliation en matière de libertés syndicales et le mécanisme de protection international des droits syndicaux. In: Annuaire français de droit international, volume 13, 1967. pp. 445-468
Les contrats conclus par les organisations internationales avec des personnes privées: rapport provisoire et rapport définitif avec projets de résolutions
No full textRapport de la Commission instituée en vertu de l'article 26 de la Constitution de l'Organisation internationale du travail pour examiner la plainte au sujet de l'observation par la Pologne...
No full textUne nouvelle expérience de protection des droits de l'homme. Le Groupe d'étude de l'O.I.T. chargé d'examiner la situation en matière de travail et en matière syndicale en Espagne
No full textValticos N. Une nouvelle expérience de protection des droits de l'homme. Le Groupe d'étude de l'O.I.T. chargé d'examiner la situation en matière de travail et en matière syndicale en Espagne. In: Annuaire français de droit international, volume 16, 1970. pp. 567-589
Droit international du travail et droit interne français
No full textValticos Nicolas. Droit international du travail et droit interne français. In: Travaux du Comité français de droit international privé, 34-36e année, 1973-1975. 1977. pp. 11-37
Une nouvelle forme d'action internationale : les "contacts directs" de l'O.I.T. en matière d'application de conventions et de liberté syndicale
No full textValticos N. Une nouvelle forme d'action internationale : les "contacts directs" de l'O.I.T. en matière d'application de conventions et de liberté syndicale. In: Annuaire français de droit international, volume 27, 1981. pp. 477-489
Un double type d'enquête de l'Organisation Internationale du Travail au Chili
No full textValticos N. Un double type d'enquête de l'Organisation Internationale du Travail au Chili. In: Annuaire français de droit international, volume 21, 1975. pp. 483-502
