Comité européen de droit rural - La PAC en mouvement - Évolution et perspectives de la Politique Agricole Commune - Édition L’Harmattan, Paris, 2011, 208 pages

Cet ouvrage constitue les actes d’un colloque en célébration du quarantième anniversaire du Master Professionnel de droit européen de l’agriculture et des filières agroalimentaires de l’université Paris 1. Cette analyse de la Politique agricole commune (PAC) et des dynamiques agricoles à partir d’une entrée juridique présente un angle différent et particulièrement intéressant pour l’économiste ou le politologue. Il est d’ailleurs dommage que cette entrée juridique ne soit pas explicitée dans ..

La régulation du salariat précaire dans l’agriculture française : une analyse historique des politiques publiques

Malgré des connaissances scientifiques fragmentées sur le sujet, le nombre de salariés agricoles précaires ainsi que le coût et la diversité des politiques les ciblant augmentent en France. Pour étudier l’évolution du cadre institutionnel régulant le recours à ces salariés dans le secteur agricole, cet article périodise les politiques publiques de soutien à ce recours depuis les années 1960 jusqu’à 2019, en lien avec le modèle de développement promu par les pouvoirs publics. Ces politiques ont d’abord visé la hausse du revenu de tous les travailleurs agricoles (1960-1989) ; puis des politiques dédiées au salariat précaire ont accompagné la promotion d’un modèle d’agriculture compétitive (1990-2002) ; enfin la promotion du recours au salariat précaire devient plus centrale entre 2002 et 2019.Despite fragmented scientific knowledge on the subject, the number of precarious agricultural workers and the cost and diversity of policies targeting them are increasing in France. In order to study the evolution of the institutional framework regulating the use of these employees in agriculture, this article periodises the public policies supporting this use from the 1960s to 2019, in relation to the development model promoted by the public authorities. These policies were first aimed at increasing the income of all agricultural workers (1960-1989); then policies focused on precarious workers supported the promotion of a competitive agricultural model (1990-2002); finally, the promotion of the use of precarious workers became more central between 2002 and 2019

Développement des territoires de projet. Quels enjeux pour les politiques rurales ?

Cet article part du constat du renforcement des formes de territorialisation dans le domaine du développement rural et en particulier des « territoires de projet », dont le programme européen Leader est emblématique. Il en propose une grille de lecture des objectifs et modalités d’intervention, reposant sur les deux critères d’efficacité économique et d’équité. Il croise une littérature théorique et empirique sur la territorialisation des politiques et des travaux de recherche en cours sur l’analyse des politiques de développement rural. In fine, ces territoires de projet apparaissent comme des vecteurs de renouvellement de l’efficacité économique, mais également de remise en cause de la fonction redistributrice de l’État à destination des espaces ruraux.This article highlights the territorialization of policies and presents a framework to analyse the rural development projects, Leader being a key program. An analytical framework of objectives and implementation is proposed, depending on two criteria: economical efficiency and equity. Theoretical and empirical litterature on policies territorialization, then research studies on rural development policies, are used. Finally, these rural development projects seem to favour a renewal of economic efficiency, but weakens the redistribution function of the State

Territorialiser la politique agricole pour plus de cohésion

Partant du constat, malgré quarante années de politique agricole, de l’absence de convergence entre les agricultures de l’Union Européenne, l’interrogation porte sur la possibilité de repenser la politique agricole au regard de l’objectif de cohésion. Plus précisément, la territorialisation des politiques agricoles, apparaît a priori comme une des solutions, pour mieux répondre à l’objectif européen de cohésion. Pourtant, après avoir défini les composantes de ce processus et à l’appui d’études menées jusqu’à aujourd’hui en Europe, les auteurs montrent que la territorialisation, conjuguée à la décentralisation, ne permet pas de résoudre, dans le contexte actuel, la question des disparités grandissantes entre les agricultures européennes, voire amplifie ce phénomène.Given that despite fourty years of agricultural policy, agricultures do not converge in the European Union, the possibility of renewing the agricultural policy is questionned according to the objective of cohesion. More precisely, the territorialisation of agricultural policies seems to be one of the solutions, in order to better answer to the European objective of cohesion. Nevertheless, European studies show that processes of territorialisation and decentralisation do not allow to resolve in the present context the problem of increasing disparities between European agricultures, or even they reinforce this trend

Le business est dans le pré. Les dérives de l'agro-industrie

International audienc

Les régions, porteuses de nouveaux compromis pour l’agriculture ? Regions : a Basis for New Compromises in Agriculture

L’auteur remercie C. Laurent et M. Nieddu ainsi que les rapporteurs anonymes de la Revue de la régulation pour leurs critiques et suggestions qu’ils ont bien voulu adresser lors d’une version antérieure de ce texte. Elle reste seule responsable des erreurs et omissions qui pourraient subsister.Alors que la Politique agricole commune est profondément remise en cause, les régions européennes voient leurs marges de manœuvre renforcées. En l’absence d’un compromis stable à l’échelon européen répondant aux nouvelles demandes sociétales vis-à-vis de l’agriculture, celles-ci se trouvent-elles prises en compte par les politiques régionales, résultant de nouveaux compromis pour l’agriculture ? Cette idée est testée à travers l’analyse des rapports de pouvoir entre trois idéaux types d’intérêts divergents : néo-mercantiles, néo-libéraux et multifonctionnels. Les enquêtes de terrain réalisées dans huit régions britanniques, françaises et allemandes montrent que la régionalisation entraîne bien l’institutionnalisation de compromis régionaux distincts, mais qu’elle tend à reproduire les rapports de pouvoir dominants à l’échelle européenne, c’est-à-dire la persistance des intérêts néo-mercantiles, l’hégémonie des intérêts néo-libéraux et la non prise en compte des intérêts multifonctionnels.While the Common agricultural policy is deeply questioned, the rooms for manoeuvre of the regions are increasingly strengthened. Without any European stable compromise which answers to new social demands, do they are taken into account into regional policies, resulting from new compromises for agriculture ? To test this idea, power relations are analysed between three main types of divergent interests : neo-mercantilist, neo-liberal and multifunctional ones. Surveys on the field were realized in eight British, French and German regions. They show that the regionalisation leads to the institutionnalisation of different regional compromises. However, it seems to mainly reproduce the dominant power relations at the European level, the persistence of neomercantil interests, the hegemony of the neo-liberal ones and the lack of consideration of the multifonctional ones

Matthieu Ansaloni, Le tournant environnemental de la Politique agricole commune. Débats et coalitions en France, en Hongrie et au Royaume-Uni, L’Harmattan, Paris, France, 372 p

Compte-rendu paru dans le volume 96 numéro 4 de la revueÀ travers un livre très documenté et un travail d’enquêtes fouillé, reposant sur une thèse dirigée par G. Allaire et E. Fouilleux, l’ouvrage de M. Ansaloni explore l’évolution des débats sur la Politique agricole commune (PAC) et l’émergence des questions environnementales, avec la montée en charge du « forum des environnementalistes », au côté des forums « professionnels agricoles », « partisan » et « scientifique ». Son analyse historique, qui retrace les changements depuis quelques dizaines d’années, ne s’attarde pas seulement sur l’échelon bruxellois, mais souligne ce qui se joue aux autres échelles, à travers une comparaison de la France, du Royaume-Uni et de la Hongrie, ainsi que de plusieurs de leurs régions. On peut saluer ici cette volonté de ne pas s’en tenir qu’à l’échelle nationale, dans un contexte de renforcement des marges de manœuvre régionales

Les régions, acteurs des politiques agricoles. Analyse comparée en Bavière et Schleswig Holstein

[eng] Regions: economic pla yer in agricultural policies comparative analysis between Bavaria and Schleswig Holstein - The régionalisation of agricultural policies maybe regarded as a possible alternative to resolve the crisis of the agricultural sector. Thus, is it interesting studying its terms and basis. In this paper we ask ourselves about the regional capacity of adaptation, which is allowed by the increased decentralisation of European agricultural policies. More precisely, thanks to a reading schedule, we identify the relative weights of regional and supra-regional factors, which influence the differentiation and the evolution of the regional agricultural aids. We underlie different regional rooms for manœuvre. These rooms are first explained by the relative level of financial resources and also by regional productive systems and institutional configurations. Finally, it is hypothesized that the European territory is going to structure into specialized areas, that are identified by their financing capacities. Regions may range between two extremes : either rich regions supporting strongly their agricultural activity by emphasising its "multifunctionality", either poor regions who let free market regulate their agricultural activity because of a lack of financial resources. This analysis relies on a case study in Bavaria and Schleswig Holstein, in Germany. [fre] La régionalisation des politiques agricoles européennes est souvent considérée comme une alternative possible à la crise du secteur agricole. Il est dès lors intéressant de se pencher sur ses fondements et ses modalités. Nous posons ici la question de la capacité d'adaptation des régions que permet une décentralisation croissante des politiques agricoles européennes. Plus précisément, nous identifions, à travers une grille de lecture, les poids relatifs des facteurs régionaux et supra-régionaux de différenciation et d'évolution des aides agricoles régionales. Nous mettons en évidence des marges de manœuvre différenciées des régions, qui s'expliquent en premier lieu par l'importance relative des ressources budgétaires, mais aussi par les systèmes productifs régionaux et la configuration institutionnelle. Une hypothèse peut alors être émise sur la structuration du territoire européen en zones identifiées selon leurs capacités de financement et situées entre deux extrêmes : les régions riches soutenant fortement leur activité agricole à travers la notion de multifonctionnalité de l'agriculture, et les régions pauvres où cette activité est laissée au libre-jeu du marché faute de moyens budgétaires régionaux. Pour étayer la démonstration, nous nous appuyons sur une étude de cas dans les régions allemandes de Bavière et de Schleswig Holstein.

Les régions, porteuses de nouveaux compromis pour l’agriculture ?

L’auteur remercie C. Laurent et M. Nieddu ainsi que les rapporteurs anonymes de la Revue de la régulation pour leurs critiques et suggestions qu’ils ont bien voulu adresser lors d’une version antérieure de ce texte. Elle reste seule responsable des erreurs et omissions qui pourraient subsister. Alors que la Politique agricole commune est profondément remise en cause, les régions européennes voient leurs marges de manœuvre renforcées. En l’absence d’un compromis stable à l’échelon européen répondant aux nouvelles demandes sociétales vis-à-vis de l’agriculture, celles-ci se trouvent-elles prises en compte par les politiques régionales, résultant de nouveaux compromis pour l’agriculture ? Cette idée est testée à travers l’analyse des rapports de pouvoir entre trois idéaux types d’intérêts divergents : néo-mercantiles, néo-libéraux et multifonctionnels. Les enquêtes de terrain réalisées dans huit régions britanniques, françaises et allemandes montrent que la régionalisation entraîne bien l’institutionnalisation de compromis régionaux distincts, mais qu’elle tend à reproduire les rapports de pouvoir dominants à l’échelle européenne, c’est-à-dire la persistance des intérêts néo-mercantiles, l’hégémonie des intérêts néo-libéraux et la non prise en compte des intérêts multifonctionnels.While the Common agricultural policy is deeply questioned, the rooms for manoeuvre of the regions are increasingly strengthened. Without any European stable compromise which answers to new social demands, do they are taken into account into regional policies, resulting from new compromises for agriculture ? To test this idea, power relations are analysed between three main types of divergent interests : neo-mercantilist, neo-liberal and multifunctional ones. Surveys on the field were realized in eight British, French and German regions. They show that the regionalisation leads to the institutionnalisation of different regional compromises. However, it seems to mainly reproduce the dominant power relations at the European level, the persistence of neomercantil interests, the hegemony of the neo-liberal ones and the lack of consideration of the multifonctional ones

Matthieu Ansaloni, 2015, Le tournant environnemental de la Politique agricole commune. Débats et coalitions en France, en Hongrie et au Royaume-Uni, L’Harmattan, Paris

Trouvé Aurélie. Matthieu Ansaloni, 2015, Le tournant environnemental de la Politique agricole commune. Débats et coalitions en France, en Hongrie et au Royaume-Uni, L’Harmattan, Paris. In: Revue d’études en Agriculture et Environnement, Vol. 96, N°4, 2015. pp. 743-746