La proprieté intellectuelle dans les biotechnologies agricoles : Quels enjeux pour quelles perspectives ?

Within the framework of agricultural biotechnologies, there was an evolution of the intellectual property rights : the implementation of the patents on living organism, the evolution of the legislation on the Plant breeder's right from the Union for the Protection of plant varieties, or the implementation of intellectual property rights at a world level within the framework of Trips agreements (Article 27/3 B.) of WTO. In this context of evolutionary intellectual property rights, the markets of the agricultural genetic resources is based on goods and services related to the management of agro biodiversity. The markets related to the genetic resources will depend on the way in which the actors will jointly reach : technologies ; biological and genetic material; information and knowledge as well on the material as on technologies; agricultural markets that it is on a local, national, regional or world level. This is why in this paper we will analyze, whatever the statute of the genetic resources is, the conditions of access to the biological materials, the innovations and the markets and their consequences on the activities of research and development in the field of agricultural biotechnologies.Dans le cadre des biotechnologies agricoles, il y a eu une évolution des droits sur la propriété intellectuelle que ce soit la mise en œuvre des brevets sur le vivant, l'évolution de la législation sur le Certificat d'Obtention Végétale de l'Union pour la Protection des Obtentions Végétales en 1991, ou la mise en œuvre de droits de propriété intellectuelle au niveau mondial sur les variétés végétales dans le cadre des accords ADPIC (art. 27/3 b.) de l'OMC.Dans ce contexte de droits de propriété intellectuelle évolutifs, les marchés des ressources génétiques à usage agricole reposent sur des biens et sur des services liés à la gestion de l'agro-biodiversité. Les marchés liés aux ressources génétiques vont dépendre de la manière dont les acteurs vont accéder conjointement à des technologies ; à du matériel biologique et génétique ; à des informations et à des connaissances tant sur le matériel que sur les technologies ; à des marchés agricoles que ce soit à un niveau local, national, régional ou mondial.C'est pourquoi dans ce papier nous allons analyser, quel que soit le statut des ressources génétiques, les conditions d'accès aux matériels biologiques, aux innovations et aux marchés et leurs conséquences sur les activités de recherche et de développement dans le domaine des biotechnologies agricoles

Biodiversité et économie. Obligations de compensation et incitations

De nombreuses pressions s'exercent sur la biodiversité qui conduisent à la fragmentation, à la destruction ou à la modification des habitats, en premier lieu celles résultant de l'artificialisation des territoires. Afin d'éviter la dégradation et la destruction des espèces et des habitats naturels, l'orientation des opérations d'aménagement, pour qu'elles intègrent ces enjeux est donc cruciale. Ceci se concrétise par l'émergence, dans les législations telles que, en France, la loi Biodiversité, de nouvelles obligations de compensation, éventuellement « par l'offre ». Ces régulations visent à accroitre la valeur sociale des projets, dans une logique de partenariats « public-privé ». Pour que cette démarche prenne son essor, la compréhension des enjeux économiques de la préservation de la biodiversité qui fondent ces obligations est essentielle ; puis l'identification des conditions de succès « bio-économique » de ces nouveaux instruments, qui ne peuvent en effet fonctionner efficacement sans régulations solidement construites dans les deux dimensions. Au-delà, il faut réfléchir, plus généralement, aux incitations à investir en biodiversité

Ressources naturelles renouvelables et comptabilité des organisations

Face aux défis environnementaux – changement climatique et érosion de la biodiversité -, il ne s'agit pas nécessairement de remettre en cause le système capitaliste, mais de le réformer pour que le maintien, voire la création, de capital naturel soit créateur de valeur. Pour une organisation, la création de valeur passe aujourd'hui par un système comptable internationalement reconnu. Nous proposons donc dans ce papier des pistes de travail pour construire de nouvelles règles comptables, par exemple en termes d'amortissement ou d'augmentation du capital, qui permettent de mieux intégrer les questions de biodiversité dans la stratégie des organisations

Ressources naturelles renouvelables et comptabilité des organisations

Face aux défis environnementaux – changement climatique et érosion de la biodiversité -, il ne s'agit pas nécessairement de remettre en cause le système capitaliste, mais de le réformer pour que le maintien, voire la création, de capital naturel soit créateur de valeur. Pour une organisation, la création de valeur passe aujourd'hui par un système comptable internationalement reconnu. Nous proposons donc dans ce papier des pistes de travail pour construire de nouvelles règles comptables, par exemple en termes d'amortissement ou d'augmentation du capital, qui permettent de mieux intégrer les questions de biodiversité dans la stratégie des organisations

Biodiversité et enjeux internationaux : une question d’accès

Gérer la biodiversité nécessite d’analyser les relations complexes dans les conditions d’accès aux écosystèmes et aux ressources dont les ressources génétiques. La définition des droits de propriété est alors essentielle. Ces droits concerneront les écosystèmes, les ressources et également les innovations biotechnologiques. Nous verrons, par exemple, que la gestion de la biodiversité sera liée aux conditions d’accès et de rémunération de services qui tendent de plus en plus à se développer, et aux conditions d’accès aux ressources génétiques qui seront d’autant plus aisées que les PVD auront un accès facilité aux innovations.

La proprieté intellectuelle dans les biotechnologies agricoles : Quels enjeux pour quelles perspectives ?

Dans le cadre des biotechnologies agricoles, il y a eu une évolution des droits sur la propriété intellectuelle que ce soit la mise en œuvre des brevets sur le vivant, l'évolution de la législation sur le Certificat d'Obtention Végétale de l'Union pour la Protection des Obtentions Végétales en 1991, ou la mise en œuvre de droits de propriété intellectuelle au niveau mondial sur les variétés végétales dans le cadre des accords ADPIC (art. 27/3 b.) de l'OMC.Dans ce contexte de droits de propriété intellectuelle évolutifs, les marchés des ressources génétiques à usage agricole reposent sur des biens et sur des services liés à la gestion de l'agro-biodiversité. Les marchés liés aux ressources génétiques vont dépendre de la manière dont les acteurs vont accéder conjointement à des technologies ; à du matériel biologique et génétique ; à des informations et à des connaissances tant sur le matériel que sur les technologies ; à des marchés agricoles que ce soit à un niveau local, national, régional ou mondial.C'est pourquoi dans ce papier nous allons analyser, quel que soit le statut des ressources génétiques, les conditions d'accès aux matériels biologiques, aux innovations et aux marchés et leurs conséquences sur les activités de recherche et de développement dans le domaine des biotechnologies agricoles.

Changing business perceptions regarding biodiversity: from impact mitigation towards new strategies and practices

Business activities play a major role in biodiversity loss and, as a result, firms are under increasing pressures from stakeholders to reduce their negative impacts on living systems. In response, business attitudes, behaviors and strategies regarding biodiversity are progressively changing, suggesting that interactions between business and biodiversity could go beyond the search of a compromise between development and conservation. This paper proposes an analysis of business perceptions regarding biodiversity. In its first part, we discuss how biodiversity is usually perceived as an external environmental constraint on business activities, and how economic tools may be used for arbitrages in that context. Building upon our work on the Business and Biodiversity Interdependence Indicator (BBII), we then discuss how assessing a firm's interdependences with biodiversity may bring about new business strategies and practices. We propose a typology of firm behavior regarding biodiversity and ecosystem services (BES), discuss business opportunities and property rights issues pertaining to markets for ecosystem services and propose preliminary conceptual foundations of new business standards needed to reverse current biodiversity trends.biodiversity; business; strategy; payments for ecosystem services; impact mitigation; standards.

Accounting for changes in biodiversity and ecosystem services from a business perspective

Biodiversity refers to the dynamics of interactions between organisms in changing environments. Within the context of accelerating biodiversity loss worldwide, firms are under increasing pressures from stakeholders to develop appropriate tools to account for the nature and consequences of their actions, inclusive of their influences on ecosystem services used by other agents. This paper presents a two-pronged approach towards accounting for changes in biodiversity and ecosystem services from a business perspective. First, we seek to analyze how Environmental Management Accounting (EMA) may be used by firms to identify and account for the interactions between their activities and biodiversity and ecosystem services (BES). To that end, we use dairy farming as a case study and propose general recommendations regarding accounting for changes in biodiversity and ecosystem services from a management accounting perspective. Secondly, after discussing the corporate reporting implications of the main environmental accounting approaches, we propose the underlying principles and structural components of a Biodiversity Accountability Framework (BAF) which would combine both financial and BES data sets; hence, suggesting the need for changes in business accounting and reporting standards. Because this would imply significant changes in business information systems and corporate rating practices, we also underline the importance of making the associated technological, organizational and institutional innovations financially viable. The BAF should be designed as an information base, coconstructed with stakeholders, for setting up and managing new modes of regulation combining tools for mitigating BES loss and remunerating BES supply.Accounting, business, biodiversity, ecosystem services, indicators, management accounting, financial accounting, reporting, corporate social responsibility, standards, biodiversity accountability framework.

Biodiversity and economy: new management and accounting approaches, tools and practices

This work belongs to a research process which has started 10 years ago and whose targets are, on the one hand to show that economic activities ar not only a source of impacts but that they depend first and foremost on biodiversity and ecosystem services, and on the other hand, to co-build approaches which aim at managing these relationships of interdependence, not as a constraint, but as a challenge within the strategy of economic actors

Variety and the evolution of refinery processing

Dans ce papier, les auteurs proposent une méthode générique permettant de mesurer la variété au sein d'une famille de technologies. Cette méthode de mesure de la variété est appliquée aux technologies du raffinage. Les résultats font apparaître des comportements classiques de spécialisation qui peuvent s'interpréter dans le cadre de la théorie des niches.progrès technologique,raffinage, pétrole, mesure de Weitzman, variété