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Responsabilité du banquier qui débloque une partie des fonds sans avoir reçu copie de la garantie de livraison, malgré la négligence du maître de l'ouvrage
No full textLe défaut d'habilitation du syndic d'agir en justice ne profite qu'à celui qui l'invoque
No full textDeux cents ans de droit des contrats dans le Code civil. (À propos du bicentenaire du Code civil 1804-2004)
No full textTomasin Daniel. Deux cents ans de droit des contrats dans le Code civil. (À propos du bicentenaire du Code civil 1804-2004). In: Droit et Ville, tome 57, 2004. Colloque : La sous-traitance dans la construction (Toulouse, 21 novembre 2003) pp. 189-200
Rectificatif
No full textTomasin Daniel. Rectificatif. In: Droit et Ville, tome 44, 1997. Colloque : Sécurité des opérations de construction. Toulouse, le 10 octobre 1997. p. 5
Intermédiaires et gestionnaires dans l’immobilier de loisirs
No full textTomasin Daniel. Intermédiaires et gestionnaires dans l’immobilier de loisirs. In: Droit et Ville, tome 22, 1986. Table ronde sur l’immobilier de loisirs (3 octobre 1986) pp. 51-65
Pas de droit de rétractation de l'article L 271-1 du Code de la construction et de l'habitation dans le contrat de maîtrise d'oeuvre
No full textLes associés d'une société civile sont tenus à l'exécution de la totalité de l'engagement si l'obligation de la société est indivisible
No full textRouquet Yves : Location mode d’emploi, Delmas 2e édition 2006
No full textTomasin Daniel. Rouquet Yves : Location mode d’emploi, Delmas 2e édition 2006. In: Droit et Ville, tome 62, 2006. p. 246
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