Bienvenue au club ? Une approche économique des indications géographiques protégées dans l'Union européenne

International audienceLa protection réglementaire des indications géographiques prévues par le règlement européen 2081/92 est un des piliers de la "nouvelle" politique européenne de la qualité. Cette politique est censée remplir trois objectifs : répondre à la demande croissante de produits possédant une indication géographique identifiable, assurer des revenus plus élevés aux producteurs et harmoniser les pratiques réglementaires. Les appellations d'origine "latine" (française ou italienne) étaient utilisées comme un modèle culturel. En général, quatre types de reconnaissances géographiques peuvent être caractérisés : les indications génériques, les indications bénéficiant d'une protection légale (les appellations d'origine par exemple), les appellations protégées par le droit de la concurrence et les indications géographiques personnalisées. Les indications géographiques sont souvent le monopole de marque collective. Les consommateurs ont une propension à payer un prix supérieur pour les produits bénéficiant d'une indication géographique. Il est montré qu'un comportement monopolistique peut être favorable et, dans certains cas, seule une action monopolistique pourrait être en mesure de sécuriser l'approvisionnement. Mais un système d'acteurs formant un monopole nécessite des actions collectives. La théorie du club est une des manières d'approcher les indications géographiques par la théorie néoclassique. Les producteurs forment un club et tirent ainsi profit du partage de l'indication géographique. Ils doivent néanmoins faire face à des coûts d'installation et des coûts d'exclusion. Les coûts d'exclusion (coûts de contrôle) en particulier soulèvent des questions sur la capacité d'autofinancement et les contributions indirectes. La théorie du club peut expliquer quelques-unes des observations empiriques et facteurs de performance. Cependant pour trouver des explications au comportement collectif, la théorie des conventions est introduite. Toutefois, ces conventions varient de manière significative d'un Etat membre à un autre et mèneront à d'inévitables incompréhensions. L'exclusivité de l'application de la politique de qualité européenne déclarée par la Commission européenne pousse les pays du Nord vers un système "latin". Ceci compromet les conventions de qualité et met en danger les effets du modèle "latin traditionnel"