Les pratiques infra-droit du dispositif parisien des mineurs étrangers isolés sous le feu des critiques du Défenseur des droits

C’est une énième condamnation du dispositif français de prise en charge des mineurs isolés étrangers (MIE) qui vient d’être prononcée le 29 août 2014 par le Défenseur des droits. Saisi par un collectif d’associations et après investigations sur place, celui-ci a eu l’occasion de constater le mépris flagrant des principes juridiques les plus élémentaires quant à la prise en charge des mineurs isolés étrangers. Cette décision s’inscrit dans une dynamique de dénonciation de la situation de ces mineurs sur le sol français qui tend à s’intensifier mais qui demeure encore insuffisante afin de recadrer les largesses prises par les services départementaux et l’association France Terre d’Asile, souvent situés en marge de la légalité. Ainsi, rappelant l’intérêt de la bienveillance et les méfaits de la suspicion, le défenseur des droits s’emploie à rétablir le cadre légal et à promouvoir les perspectives d’intégration des mineurs étrangers isolés

Après un an d’application, la CNCDH fustige le dispositif de la circulaire « Taubira » relative aux mineurs isolés étrangers

Tout juste un an après l’entrée en vigueur de la circulaire du 31 mai 2013 « relative aux modalités de prise en charge des jeunes isolés étrangers », la Commission nationale consultative des droits de l’homme s’est autosaisie conformément à l’article 2 du décret n° 2007-1137 du 26 juillet 2007 pour rendre un avis sur la situation des mineurs isolés étrangers (MIE) présents sur le territoire national. Dans cet avis en date du 26 juin 2014, sont mises en exergue les nombreuses carences qui n’ont pu être comblées – ou qui ont été suscitées – par les orientations énoncées dans la circulaire « Taubira ». À cette occasion, la Commission insiste particulièrement sur la nécessité d’assurer la pleine effectivité des droits de ces mineurs et présente à cette fin d’utiles recommandations en vue de faire évoluer le cadre normatif français, insuffisant en l’état actuel pour leur garantir une protection optimale

La France respecte-t-elle ses obligations internationales en matière de lutte contre la traite et le travail forcé ?

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