Le dernier voyage de L’Aquarius

L’Aquarius a fait son dernier voyage, tel un cortège funèbre et funeste, le 30 septembre 2018, ramenant sains et saufs une soixantaine de rescapés d’abord interdits de débarquement, puis transférés à bord d’un navire de la marine maltaise. Alors qu’il était seul à agir dans les eaux internationales au large de la Libye, il fut contraint de rentrer définitivement à Marseille. Pendant cette même période, le taux de mortalité en Méditerranée grimpait. « Pour le seul mois de juin, une personne su..

Harry Potter et l’état d’urgence

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À la confluence des droits : la convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées

Taxil Bérangère. À la confluence des droits : la convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées. In: Annuaire français de droit international, volume 53, 2007. pp. 129-156

Harry Potter et l’état d’urgence

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Les réclamations de particuliers contre les opérations de paix onusiennes : les défaillances du système à la lumière de l’affaire du choléra

Taxil Bérangère. Les réclamations de particuliers contre les opérations de paix onusiennes : les défaillances du système à la lumière de l’affaire du choléra. In: Annuaire français de droit international, volume 62, 2016. pp. 234-251

Les violences sexuelles à caractère rituel

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Les critères de l’applicabilité directe des traités internationaux aux États-Unis et en France

The direct applicability of the treaties rests, in France as in the United States, on two principal criteria which are analyzed by the judges. The treaty must be self-executing and create a individual enforceable right. Therefore, direct applicability runs up sometimes against the (contestable) requirement of a private right of action, that one has great difficulty to identify in the treaty itself. If the criteria are similar, the methods of interpretation of the French and American judges diverge. Direct applicability is thus better aknowleged in France than in the United States, where the judges show an unquestionable legal nationalism by setting up each criterion as an obstacle impossible to circumvent to their invocability.L’applicabilité directe des traités repose, en France comme aux États-Unis, sur deux critères principaux qui seront analysés par les juges. Pour être invocable, la norme doit se suffire à elle-même et créer un droit subjectif pour l’individu. Cependant, l’applicabilité directe se heurte parfois à l’exigence (contestable) d’un droit individuel d’action procédural, que l’on a bien du mal à identifier dans la norme internationale elle-même, et qui peut sembler étranger à la problématique. Si les critères sont similaires, les méthodes d’interprétation des juges français et américains divergent. L’applicabilité directe est ainsi mieux reconnue en France qu’aux États-Unis, où les juges font preuve d’un nationalisme juridique certain en érigeant chacun des critères en obstacle incontournable à l’invocabilité des traités.Taxil Bérangère. Les critères de l’applicabilité directe des traités internationaux aux États-Unis et en France. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 59 N°1,2007. pp. 157-176

Les violences sexuelles à caractère rituel

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