L'apport du droit comparé à la scientificité du discours constitutionnaliste

The purpose of this paper is to show the value of comparative law for the scientificity of constitutional legal doctrine, taking as criterion of scientificity the ability of scholar to create his own object of research. Between a political approach leading to a loss of its autonomy, scientifically speaking, and a strict «case-law » approach reducing its field of competences to technical skills, constitutional law needs an epistemological renewal. The aim of this study is to demonstrate that a recourse to comparative law, understood as a pure theoretical approach, is the best way to reach some form of scientific rigour in constitutional law. At the same time, the approach adopted is an invitation for pragmatism : scholar undertaking a constitutional comparative study must analyze critically his own approach and its limits.Le but de cette étude est de démontrer l’intérêt d’une approche comparative pour la scientificité du discours constitutionnaliste, en posant comme critère de scientificité la capacité du chercheur à créer son objet. Entre une approche politiste qui lui fait perdre son autonomie scientifique et une approche contentieuse le plongeant dans les affres du «juridisme » , le droit constitutionnel cherche un renouveau épistémologique. Il s’agira de démontrer que le droit comparé, entendu comme démarche théorique pure, est le meilleur moyen pour le constitutionnaliste de créer scientifiquement son objet. Dans le même temps, la démarche retenue invite au pragmatisme, le constitutionnaliste qui entreprend une étude comparative devant se livrer à une analyse réflexive critique de sa propre démarche et des limites de celle-ci.Tap Florent. L’apport du droit comparé à la scientificité du discours constitutionnaliste. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 70 N°1,2018. pp. 7-25

Grève et droit public : quelques comparaisons européennes

Poser son regard sur d’autres systèmes juridiques permet bien souvent de constater que certains points de droit, qui semblaient de prime abord spécifiquement nationaux, renvoient en réalité à des problématiques sinon universelles, du moins communes à de nombreux autres pays. Ce qui se présentait alors comme une difficulté insoluble ancrée dans son berceau national se trouve ainsi très largement relativisé par un degré d’abstraction plus élevé et une multitude de solutions tirées des divers dr..

Recherche sur le précédent juridictionnel en France

De nombreuses études doctrinales françaises ont, à partir des années deux-mille, eu de plus en plus recours au concept de précédent pour qualifier la création de normes générales par le juge. De prime abord, ce concept est spontanément associé aux systèmes de Common law, dans lesquels les précédents s’imposent en vertu de la règle stare decisis. Ce changement terminologique doctrinal n’est pas fortuit mais est le marqueur d’un changement de paradigme en matière de pouvoir normatif du juge en France. L’objet de cette thèse est, dans cette perspective, de démontrer que s’il est possible de parler de précédent, celui-ci n’est pas le fruit d’une importation d’un principe de Common law, pas plus que le résultat d’une synthèse des traditions de Common law et de Civil law. La construction du système juridique français depuis la Révolution a donné naissance à une certaine compréhension du précédent et de son autorité. Le précédent s’y est développé à travers une culture juridique légicentriste et a été systématiquement abordé à travers les canons conceptuels d’appréhension de la loi. En ce sens, le précédent a d’abord été pensé en France comme la formulation d’une norme générale par une cour souveraine, à l’instar de l’édiction d’une disposition législative par le Parlement. La motivation des cours en France tend cependant à devenir plus substantielle et la solution retenue davantage justifiée. D’une conception primitive du précédent, calquée sur la loi, l’on passe ainsi progressivement à une conception autonome du précédent, conçu comme la justification de la solution retenue qui sert de fondement au règlement des cas ultérieurs analogues. Parler de précédent juridictionnel en France revient alors à prendre acte de ces changements qui, bien qu’encore relativement ponctuels et timides, traduisent une dynamique certaine d’évolution du pouvoir créateur du juge en France.Numerous French doctrinal studies have, increasingly since the twentieth century, used theconcept of precedent to describe the creation of general norms by judges. At first glance, thisconcept is spontaneously associated with common law systems, in which judicial precedents arebinding, under the rule of stare decisis. This change in terminology is not incidental but is theindicator of a paradigm shift in the normative power of judges in France. The purpose of this thesisis, in this perspective, to demonstrate that, while it is possible to use the term of “precedent” inFrance, it is not the result of an import of common law precedent, nor the result of a synthesis ofcommon law and civil law traditions. The construction of the French legal system since the Revolutionhas given rise to a certain understanding both of precedent and of its authority. The precedent inFrance has been developed through a “légicentriste” legal culture (i.e. focused on the law enacted bythe Parliament), and has been systematically approached through the conceptual canons ofperception of the law. Accordingly, the precedent in France was first conceived as the formulationof a general standard by a sovereign court, like the enactment of a statutory law by Parliament.However, the reasoning of courts in France tends to become more substantial and the solutionadopted is thus more justified. From a primitive conception of the precedent, similar to the law,we gradually move on to an autonomous conception of the precedent, conceived as the justificationfor the chosen solution, which serves as a foundation for similar cases in the future. Talking aboutjurisdictional precedent in France then amounts to taking note of these changes which, althoughstill relatively punctual and timid, nevertheless reflect a certain dynamic of evolution of the creativepower of judges in France

L’apport du droit comparé à la scientificité du discours constitutionnaliste

The purpose of this paper is to show the value of comparative law for the scientificity of constitutional legal doctrine, taking as criterion of scientificity the ability of scholar to create his own object of research. Between a political approach leading to a loss of its autonomy, scientifically speaking, and a strict «case-law » approach reducing its field of competences to technical skills, constitutional law needs an epistemological renewal. The aim of this study is to demonstrate that a recourse to comparative law, understood as a pure theoretical approach, is the best way to reach some form of scientific rigour in constitutional law. At the same time, the approach adopted is an invitation for pragmatism : scholar undertaking a constitutional comparative study must analyze critically his own approach and its limits.Le but de cette étude est de démontrer l’intérêt d’une approche comparative pour la scientificité du discours constitutionnaliste, en posant comme critère de scientificité la capacité du chercheur à créer son objet. Entre une approche politiste qui lui fait perdre son autonomie scientifique et une approche contentieuse le plongeant dans les affres du «juridisme » , le droit constitutionnel cherche un renouveau épistémologique. Il s’agira de démontrer que le droit comparé, entendu comme démarche théorique pure, est le meilleur moyen pour le constitutionnaliste de créer scientifiquement son objet. Dans le même temps, la démarche retenue invite au pragmatisme, le constitutionnaliste qui entreprend une étude comparative devant se livrer à une analyse réflexive critique de sa propre démarche et des limites de celle-ci.Tap Florent. L’apport du droit comparé à la scientificité du discours constitutionnaliste. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 70 N°1,2018. pp. 7-25