Réserve naturelle des Hauts-de-Villaroger. Arrêté préfectoral réglementant la traversée à ski de la réserve. Limitations apportées par le préfet par rapport aux itinéraires tracés sur le plan annexé au décret de classement. Légalité (oui). Décision de conclure une convention entre l'Etat et l'ONF permettant d'imposer une formation préalable et payante aux skieurs. Légalité (oui). Conseil d'Etat, 1er juillet 1998, Ministre de l'Environnement c/ Association « Vivre en Tarentaise » (n° 173018). Avec conclusions

Stahl Jacques-Henri. Réserve naturelle des Hauts-de-Villaroger. Arrêté préfectoral réglementant la traversée à ski de la réserve. Limitations apportées par le préfet par rapport aux itinéraires tracés sur le plan annexé au décret de classement. Légalité (oui). Décision de conclure une convention entre l'Etat et l'ONF permettant d'imposer une formation préalable et payante aux skieurs. Légalité (oui). Conseil d'Etat, 1er juillet 1998, Ministre de l'Environnement c/ Association « Vivre en Tarentaise » (n° 173018). Avec conclusions . In: Revue Juridique de l'Environnement, n°2, 1999. pp. 249-254

Deuxième table ronde. Les aspects de droit administratif

— M. Alain Plantey, président : Il s’agit des aspects administratifs du sujet, permettez-moi de vous dire une chose : nous avons des aspects administratifs globaux parce que nous avions un droit administratif nous français. Mais il ne faut pas dire qu’il n’y a pas de droit administratif ailleurs. Le droit administratif existe pratiquement dans tous les pays maintenant, seulement il est fractionné tandis que nous nous avions un droit administratif conçu comme une totalité. — Mm..

La liberté personnelle

Fondée sur les articles 2 et 4 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen, la liberté personnelle est une notion développée par le Conseil constitutionnel depuis 1988. Distincte de la liberté individuelle au sens de l’article 66 de la Constitution, elle fonde désormais certaines des protections relevant de la liberté de l’individu et désignerait subsidiairement le « droit à ne pas subir de contraintes sociales excessives au regard de la personnalité ». S’appliquant dans les domaines du droit social (protection de la personnalité du salarié), du droit des étrangers (mariage, détention de documents d'identité), de la vie privée (protection des données personnelles), elle correspond parfois à la notion de “libre développement de la personnalité” que connaissent certains États européens ou que nourrit la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l’Homme. Le présent ouvrage, issu du colloque organisé sous l’égide du Centre d’Études et de Recherches Constitutionnelles et Politiques de l’Université de Toulouse le 17 mai 2005, se propose, sous forme de tables rondes, d’étudier la liberté personnelle en droit constitutionnel puis d’en mesurer les prolongements en droits administratif, pénal, civil et social pour enfin déboucher sur une approche comparatiste afin d’en dégager les développements possibles

Sports et environnement

Aujourd'hui, diverses activités physiques et sportives ont pour cadre un environnement de nature supposant des opérations d'aménagement et un entretien des espaces. Les pratiques sportives plus "traditionnelles" sont également marquées par une évolution en matière d'environnement architectural et urbanistique. Le sport ne s'organise plus nécessairement autour d'un unique centre de gravité : la compétition en club, au plus haut niveau de performance possible, tandis qu'avec le développement du loisir, les "valeurs" de l'hédonisme, de la liberté, de la nature s'affirment... De fait, les interrelations entre le sport et l'environnement sont complexes et changeantes. Les mass médias y font souvent référence, confirmant ainsi l'impact psychologique du thème et l'expression d'intérêts parfois contradictoires. L'objectif principal de ce Cahier de l'Université Sportive d'Été est d'établir un aperçu détaillé de la question en sollicitant les acteurs (élus politiques, responsables d'associations, techniciens de l'aménagement, professionnels du sport et du tourisme, universitaires, experts ou même simples pratiquants sportifs...) opérant dans le domaine considéré. Grâce aux contributions rassemblées, prenant la forme de conférences, d'exposés, de témoignages, de débats et de tables rondes, le lecteur identifie clairement les points de vue et les enjeux. Pour autant l'ouvrage n'a pas la prétention de fournir une réponse définitive. On peut d'ailleurs penser que le thème "Sports et environnement" est appelé à rester "problématique" tant il est riche de conceptions spécifiques visant à l'épanouissement de la personne, au contact d'autrui ou de la nature, et d'expressions symboliques et esthétiques allant souvent à l'encontre d'intérêts strictement économiques

ILC Reference Design Report Volume 1 - Executive Summary

The International Linear Collider (ILC) is a 200-500 GeV center-of-mass high-luminosity linear electron-positron collider, based on 1.3 GHz superconducting radio-frequency (SCRF) accelerating cavities. The ILC has a total footprint of about 31 km and is designed for a peak luminosity of 2x10^34 cm^-2s^-1. This report is the Executive Summary (Volume I) of the four volume Reference Design Report. It gives an overview of the physics at the ILC, the accelerator design and value estimate, the detector concepts, and the next steps towards project realization.The International Linear Collider (ILC) is a 200-500 GeV center-of-mass high-luminosity linear electron-positron collider, based on 1.3 GHz superconducting radio-frequency (SCRF) accelerating cavities. The ILC has a total footprint of about 31 km and is designed for a peak luminosity of 2x10^34 cm^-2s^-1. This report is the Executive Summary (Volume I) of the four volume Reference Design Report. It gives an overview of the physics at the ILC, the accelerator design and value estimate, the detector concepts, and the next steps towards project realization