Politique ou management public : le temps de la politique et le temps de la gestion publique

A partir d'une analyse de la longévité des fonctions ministérielles depuis 25 ans, en France, en Allemagne et au Royaume-Uni, cet article analyse le rôle des arbitrages intertemporels qui sont au cœur de la décision publique et qui souvent suscitent des tensions entre le politique et la gestion publique. Dans un premier moment, on présente le double horizon du politique qui doit tout à la fois tenir compte, d'une part, de l'agenda électoral et du marché politique, et, d'autre part, du traitement des problèmes publics inscrits à l'agenda gouvernemental. L'analyse de la longévité des fonctions ministérielles et sa comparaison avec le temps d'élaboration et de mise en œuvre des politiques publiques, montre qu'en régie générale, le ministre qui élabore une politique n'est pas le ministre qui la met en œuvre et n'est pas non plus celui qui en rendra compte : ainsi, les ministres gèrent la mise en œuvre de politiques élaborées par leurs prédécesseurs et ils élaborent des politiques publiques dont ils n'auront pas à gérer la mise en œuvre. Dans un second temps, on s'interroge sur les effets du fort tum-over ministériel français sur les arbitrages politiques. Si les approches traditionnelles sur la répartition des coûts et des bénéfices montrent qu'il est difficile de réformer ou de remettre en cause certaines politiques publiques, il convient de les enrichir par la prise en compte des arbitrages intertemporels : plus les bénéfices sont immédiats et les coûts à venir, plus une politique a des chances d'être soutenue et plus les coûts sont imminents et les bénéfices lointains, moins elle a de chances d'être portée politiquement. On montre notamment que c'est en début de mandat que les réformes sont engagées et que les dépenses sont le mieux maîtrisées car le politique peut se permettre d'être un gestionnaire plus dégagé des contraintes du marché politique ; c'est davantage le temps des réformes audacieuses. Dans le contexte de la LOLF, l'article s'interroge in fine sur les moyens de limiter une préférence générale du politique pour des solutions de court terme à coût politique immédiat moindre quitte à accroître, parfois, le coût du traitement des problèmes publics ou à avoir recours à des solutions sous-optimales du point de vue du gestionnaire.Siné Alexandre. Politique ou management public : le temps de la politique et le temps de la gestion publique. In: Politiques et management public, vol. 23, n° 3, 2005. Le management public à l'épreuve de la politique. Actes du quatorzième Colloque international - Bordeaux, jeudi 17 mars et vendredi 18 mars 2005 organisé en collaboration avec Sciences-Po Bordeaux - Tome 1. pp. 19-40

Responsabilité politique : de la fin du modèle weberien aux nouvelles figures de légitimation de l'action publique

Le modèle weberien de la responsabilité politique est fondé sur deux catégories de pensée, le clivage responsabilité administrative / responsabilité politique et la frontière public / privé, qui sont largement remises en cause dans l'action publique. Le décalage entre la répartition de l'autorité et du pouvoir au sein d'une administration douée d'autonomie d'action bouscule le compromis weberien qui distinguait deux régimes de responsabilité respectivement pour le chef politique et le fonctionnaire. C'est la pénalisation progressive de la responsabilité administrative. Il est montré alors que la responsabilité politique est marquée par une tension entre le besoin démocratique d'imputation (responsabilité individuelle) et la réalité du fonctionnement du système politico-administratif (responsabilité collective et systémique). Par ailleurs, avec l'affaiblissement de la frontière public / privé, se construit un nouveau corps de normes relatives à la responsabilité politique au travers de la pénalisation de l'action publique. Il n'y aurait ainsi plus de place pour une responsabilité proprement politique. Ces analyses permettent de revenir sur la thèse souvent défendue, de la substitution de la responsabilité pénale à la responsabilité politique. Une approche sociologique du rôle de la responsabilité politique sur le marché politique permet de la redéfinir, ni par ses possibles sanctions, ni par un ethos qui serait propre au chef politique, mais comme un principe de modération de l'action publique qui rend possible l'interpellation par divers acteurs des dirigeants politiques. Ainsi resituée dans une économie générale de la légitimité politique, il devient possible de penser la responsabilité politique au- delà de l'inopérance de ses procédures constitutionnelles et de voir dans quelle mesure elle participe de la régulation du système politique.Siné Alexandre. Responsabilité politique : de la fin du modèle weberien aux nouvelles figures de légitimation de l'action publique. In: Politiques et management public, vol. 19, n° 2, 2001. pp. 45-62

Jean-Michel Eymeri, La fabrique des énarques

Sur un sujet comme l’ENA, dont, au vu de la littérature, on a souvent l’impression qu’il est en voie d’épuisement, Jean-Michel Eymeri nous livre une analyse nouvelle du processus social par lequel les énarques se constituent en un groupe de statut, au sens de Max Weber, partageant, non pas un body of formal knowledge comme dans les professions, mais des manières communes de penser, de sentir, de voir et d’agir. Le titre ne doit pas tromper ; l’étude porte moins sur l’institution énarchique qu..

Les contours ministériels vus de la LOLF

Qu’est-ce qu’un ministère ? Il y a plusieurs définitions concurrentes de ce qu’est un ministère : elles sont juridiquement données à la fois par les décrets d’attributions des ministres, par les décrets portant organisation des services et par les lois de finances et les décrets portant répartition des crédits aux différents ministres. Aucun des périmètres ministériels dessinés par ces différents textes ne se superpose exactement avec les autres : il y a en permanence un hiatus entre l’organi..

Introduction. Gouverner (par) les finances publiques:Perspectives de recherche

L’analyse des finances publiques – fiscalité et dépenses – est un terrain privilégié pour appréhender de multiples dimensions du politique et du social. À partir d’une vaste revue de littérature internationale, inédite en français, nourrie d’illustrations empiriques empruntant aux différentes disciplines de sciences sociales, cette contribution invite à se saisir des finances publiques en mobilisant les concepts de la sociologie politique. Les finances publiques y apparaissent au cœur des processus de construction et de transformation des États. Révélateur privilégié de conflits et de compromis sociaux et objet de nombreuses régulations politiques, elles constituent un terrain essentiel où se produisent, à travers les prélèvements et les dépenses, l’affirmation de choix politiques, la constitution et la reconnaissance de groupes sociaux et des processus de redistribution dans la société. Enfin, elles sont un lieu où se formalisent des obligations entre les citoyens et l’État et où se nouent des enjeux de consentement et de légitimation des gouvernants. Trois axes de recherche sont mis en exergue : la fiscalité et les dépenses publiques comme révélateur de relations de pouvoir et de concurrence entre groupes sociaux et économiques et entre gouvernants ; l’étude des instruments de financement public et des budgets comme prisme d’analyse des modes d’action de l’État ; les politiques de la contrainte budgétaire comme laboratoire privilégié des arts de gouverner contemporains

Les réorganisations administratives

Comment « naît » l’idée d’une réorganisation administrative et selon quel schéma décisionnel s’impose-t-elle ? Quels en sont les acteurs principaux ? En quels termes, ou sur quel registre (politique, corporatiste, rationaliste, économique, etc.) est-elle défendue ou combattue ? Existe-t-il des contextes historiques ou des configurations favorisant ce type de réforme de l’État ? Nos voisins européens connaissent-ils des expériences similaires en la matière ? La transformation de certains services en agence est-elle un mode privilégié de réorganisation administrative ? Des réformes telles que la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) ou la révision générale des politiques publiques (RGPP) amplifient-elles cette dynamique ? À partir d’exemples précis, les contributions réunies dans cet ouvrage font la lumière sur les processus de création, suppression, fusion de ministères ou de directions ainsi que l’externalisation des tâches via la création d’agences. Envisagées sous forme de bilan et perspectives, elles s’appuient sur diverses approches en économie, sociologie, droit, histoire, science politique, et philosophie. On y distingue, dans une optique comparée en France et en Europe, les multiples enjeux d’ordre économique, administratif et politique des réorganisations dans l’administration. Cet ouvrage à destination des décideurs, des chercheurs et des citoyens contribue ainsi à mieux comprendre ce qui caractérise cette dimension particulière de la réforme de l’État.Under the editorship of Julien Meimon What spurs an administrative reorganisation and what decision-making tree is required to implement it? Who are its main players? In which terms or in which vein (political, corporatist, rationalist, economic, etc.) is it defended or opposed? Are there historical situations or configurations conducive to this type of central government reform? Do our European neighbours have any similar experiences? Is the transformation of certain departments into agencies the in method for administrative reorganisation? Do reforms such as the Constitutional Bylaw on Budget Acts (LOLF) and the General Public Policy Review (GPPR) scale up this dynamic? The contributions to this compilation take case studies to shed light on ministry and directorate creation, termination and merger processes, and the outsourcing of tasks through the creation of agencies. They paint a picture and outlook based on different approaches found in economics, sociology, law, history, political science and philosophy. With a comparative angle on France and Europe, the authors point up the many economic, administrative and political implications of reorganisations in the administration. In so doing, this book for decision-makers, researchers and the general public explains what this particular aspect of State reform is all about.Bajo la dirección de Julien Meimon ¿Cómo «nace» la idea de una reorganización administrativa y de acuerdo con qué esquema de decisión se impone? ¿Cuáles son los principales actores? ¿En qué términos, o según qué registro (político, corporativista, racionalista, económico, etc.), se defiende o combate? ¿Existen contextos históricos o configuraciones que favorezcan este tipo de reforma del Estado? ¿Han tenido nuestros vecinos europeos experiencias similares en este ámbito? ¿Constituye la transformación de determinados servicios en agencias una forma privilegiada de reorganización administrativa? ¿Amplifican esta dinámica reformas francesas como la Ley Orgánica relativa a las Leyes de Presupuestos (LOLF) o la Revisión General de las Políticas Públicas (RGPP)? Partiendo de ejemplos concretos, las contribuciones recopiladas en esta obra arrojan luz sobre los procesos de creación, supresión y fusión de ministerios o direcciones, así como sobre la externalización de tareas mediante la creación de agencias. Ideadas en forma de balance y perspectivas, estas contribuciones combinan diversos enfoques en el ámbito de la economía, la sociología, el derecho, la historia, las ciencias políticas y la filosofía. Desde una óptica comparada entre Francia y Europa, se delimitan los numerosos retos de carácter económico, administrativo y político planteados por las reorganizaciones de la administración. De esta forma, esta obra destinada a responsables de la toma de decisiones, investigadores y ciudadanos contribuye a mejorar la comprensión de lo que caracteriza este ámbito específico de la reforma del Estado