36 research outputs found
Le « courtage » des opérateurs de plateforme en ligne
International audienceAnalyse sous le prisme de l'arrêt Uber Systems Spain SL de la Cour de justice de l'Union européenn
La notion de fournisseur de contenu numérique : quel rôle pour les plateformes en ligne ?
International audienc
La fragilité de l'obligation d'assurance de responsabilité décennale s'imposant au constructeur étranger édifiant sur le sol français
International audienc
La fourniture de données personnelles par le client via Internet, un objet contractuel ?
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Textes et objectifs européens en matière de performance énergétique des bâtiments : quel état d'avancement pour la France ?
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Le contrat de fourniture de contenu numérique en droit européen et français : une notion unitaire ou duale ?
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Directive « services » et avenir de l'assurance construction française
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La garantie des désordres et des défauts non apparents dans la vente d'immeubles à construire : des concepts sous influences
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La fragilité de l'obligation d'assurance de responsabilité décennale s'imposant au constructeur étranger édifiant sur le sol français
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Le « courtage » des opérateurs de plateforme en ligne
International audienceAnalyse sous le prisme de l'arrêt Uber Systems Spain SL de la Cour de justice de l'Union européenn