Arrêt des Requêtes de l'Hotel rendu en faveur du sieur Jean Lempereur, qui enterine les Lettres de révision par lui obtenues contre le jugement de la Chambre de justice du 8 octobre 1716

[Acte. 1721-09-24. Paris

(Sentence des Requêtes ordinaires de l'Hôtel concernant la vente les offices de trésoriers des menus plaisirs et affaires de la chambre de sa Majesté.)

[Acte. 1704-02-19. Paris

Sentence des requêtes du palais, confirmée par arrêt du parlement du 8 mai 1762, qui condamne le fermier de la messagerie de Montargis à payer 150 livres pour une valise perdue, quoiqu'on demandât pour le contenu en icelle 400 livres

[Acte. 1762-03-12. Paris

Instruction de Jean-Baptiste Colbert (contrôleur général des finances) aux maîtres des requêtes envoyés en province pour visiter la ferme des gabelles, datée du mois de septembre 1663

Instruction de Jean-Baptiste Colbert (contrôleur général des finances) aux maîtres des requêtes envoyés en province pour visiter la ferme des gabelles, datée du mois de septembre 1663. In: Lettres, instructions et mémoires de Colbert, publiées par Pierre Clément. Tome II. Ire partie. Finances, impôts, monnaies. Paris : Imprimerie impériale, 1863. pp. 239-240

Instruction de Jean-Baptiste Colbert (contrôleur général des finances) aux maîtres des requêtes envoyés en province pour visiter la ferme des gabelles, datée du mois de septembre 1663

Instruction de Jean-Baptiste Colbert (contrôleur général des finances) aux maîtres des requêtes envoyés en province pour visiter la ferme des gabelles, datée du mois de septembre 1663. In: Lettres, instructions et mémoires de Colbert, publiées par Pierre Clément. Tome II. Ire partie. Finances, impôts, monnaies. Paris : Imprimerie impériale, 1863. pp. 239-240

Suppliques et requêtes : le gouvernement par la grâce en Occident, XIIe-XVe siècle /

ProceedingsIncludes bibliographical references

Causes de recusation proposées par monsieur le duc de Beaufort, messire Jean François Paul de Gondy archevesque de Corinthe & coadjuteur de Paris, monsieur de Broussel conseiller en la cour, monsieur Charton president aux Requestes du Palais & autres. Contre Mre Mathieu Molé premier president au parlement de Paris, Mr Molé de Champlatreux son fils conseiller honoraire en ladite cour, & leurs parens & alliez au degré de l'ordonnance.

[Mazarinade. 1650]BnF-Partenariats, Livre Ancien - ProQuest - EEBAvec mode text