Le cadre juridique de la gouvernance : un système de droit syncrétique

L’analyse du cadre juridique met en lumière l’inspiration internationale des politiques de protection des aires marines et côtières protégées d’Afrique de l’Ouest. Cette inspiration internationale apparaît comme une originalité des espaces protégés dans les pays en développement et se manifeste tant par leur origine conceptuelle et politique, que par l’appui prodigué aux états pour leur mise en œuvre. Cette analyse permet également de définir juridiquement l’aire marine protégée comme un disp..

Les objectifs et les fonctions des aires marines protégées

Les aires protégées en général et les aires marines en particulier font l’objet de nombreuses études scientifiques, de colloques, de rencontres internationales, d’échanges de points de vues et de prises de positions politiques. Elles sont aujourd’hui disséminées sur toute la planète selon un processus engagé depuis déjà trois quarts de siècle. Présentées comme un instrument de politique publique nationale, elles sont conduites par les gouvernements de toute obédience et dans des pays quelque ..

Les aires marines protégées d’Afrique de l’Ouest

L’expression détaillée des recommandations du Sommet mondial pour le développement durable, qui s’est tenu à Johannesburg en 2002 et de celles du Congrès mondial sur les parcs de Durban en 2003 souligne l’indispensable association de toutes les parties prenantes aux différentes étapes de la constitution et de la mise en œuvre d’une aire protégée, particulièrement dans le cas des aires protégées gérées principalement à des fins d’utilisation durable des écosystèmes naturels (catégorie VI de l’UICN) ; elles appellent à la reconnaissance et au respect de la propriété coutumière, des droits d’usage et d’accès des populations locales. L’importance de la gouvernance est ainsi explicitement reconnue. L’objectif de la mise en œuvre d’une bonne de gouvernance des aires marines protégées conciliant préservation des ressources et développement socio-économique est particulièrement difficile à atteindre dans les pays les moins avancés dans un contexte caractérisé par la complexité des organisations sociales et institutionnelles ainsi que par des taux de croissance de la population parmi les plus élevés du monde. De ce point de vue, les aires marines et côtières ouest-africaines apparaissent comme un cas d’école. Les recherches entreprises ont mis en exergue les principales contraintes qui pèsent sur les aires marines et côtières protégées ouest-africaines et ont permis de caractériser les modes de gouvernance. Leur comparaison a mis en lumière des problèmes transversaux et quelques impasses. Au regard de celles-ci, la nécessité d’une reconfiguration de la gouvernance des aires marines protégées et des politiques publiques s’impose. Cette reconfiguration est amenée à transformer le fonctionnement de ces espaces protégés en adaptant les statuts juridiques et institutionnels et, concomitamment, les moyens d’action par la réhabilitation de l’administration publique, l’affermissement des processus de décentralisation, la reconnaissance et la garantie de droits d’usage territoriaux, le développement d’un écotourisme communautaire ou cogéré, planifié et intégré aux politiques de développement touristique des pays. C’est une coopération scientifique entre chercheurs du Nord et du Sud, entre chercheurs d’organismes de recherche publics et enseignants-chercheurs universitaires qui a rendu possible ce travail. Grâce à un dialogue interdisciplinaire, ce livre ouvre des perspectives méthodologiques et contribue à une réflexion sur la gouvernance des aires marines protégées et plus généralement sur la gouvernance environnementale dans les pays en développement.The detailed wording of the recommendations of the World Summit for Sustainable Developement, held in Johannesburg in 2002 and these of the World Parks Congress, held in Durban in 2003, underlined the necessary coherence of conservation and development policies at each stage of the setting-up and implementation of a protected area, in particular regarding the marine protected areas managed mainly for the sustainable use of natural ecosystems (category VI of IUCN) ; these recommendations call to respect the customary property, the access and use rights of local populations. The importance of governance systems is more than ever recognized. The objective of the implementation of a marine protected area governance system reconciling conservation and socio-economic development is particularly difficult to reach in developing countries in a context characterized by the complexity of social and institutional organizations as well as by an extraordinary increase of their populations.From this point of view, the West African marine and coastal areas are very representative. This research highlighted the main constraints hanging over the governance of West African marine and coastal protected areas and permitted to characterize the different governance systems; a comparative approach pointed out a broad range of weaknesses and some dead-ends. To mitigate these weaknesses, the reconfiguration of marine protected areas governance and public policies sound necessary. This reconfiguration would transform the management systems of these protected areas by adapting the legal and institutional statutes and, concomitantly, the means of action by the rehabilitation of the public administration, the strengthening of decentralization process, the recognition and protection of territorial use rights, the development of ecotourism community-based, planned and co-directed, integrated into national development policies. A scientific cooperation between researchers of developed and developing countries made possible this work. Thanks to an interdisciplinary dialogue, the work opens up methodological prospects and contributes to a reflection on the governance of marine protected areas as well as on the environmental governance in developing countries